Note pour la période des questions : Cibles en admissions de résidents permanents d’expression française hors Québec

Cibles annuelles de résidents permanents d’expression française hors Québec pour 2026-2028

• Nous travaillons activement à promouvoir le développement économique et l’épanouissement des communautés francophones en situation minoritaire.
• Le gouvernement du Canada est résolu à rétablir et à accroître leur poids démographique et à attirer les personnes les plus talentueuses au monde.
• Nous continuons d’augmenter les admissions de résidents permanents d’expression française hors Québec au fil du temps dans le nouveau plan des niveaux d’immigration.

Si on insiste
• Le Programme d’appui à l’immigration francophone investit environ 3,6 millions de dollars pour soutenir quatre nouveaux projets visant à réduire les barrières à l’immigration francophone et bilingue.
• Les projets répondent aux besoins du marché du travail en santé, en enseignement et en petite enfance, soutiennent les initiatives de promotion à l’étranger, et aident au recrutement et à l’intégration de personnes francophones.

Si on insiste concernant les cibles précédentes et actuelle :
• En 2024, le Canada a dépassé sa cible pour les admissions de résidents permanents d’expression française pour la deuxième année consécutive : 7,21 % des admissions hors Québec étaient de résidents permanents d’expression française (la cible était 6 %), suivant 4,7 % atteint en 2023 (la cible était 4,4 %).

• Nous sommes sur la bonne voie pour atteindre la cible pour 2025, soit 8,5 %.
• Le nouveau Plan des niveaux d’immigration inclut des cibles de 9% (2026), 9.5% (2027) et 10,5% (2028) et le gouvernement s’est engagé à établir une cible de 12% d’ici 2029.

• Le Plan des niveaux d’immigration du Canada pour 2026-2028 fixe les cibles en admissions de résidents permanents d’expression française hors Québec à 9 % en 2026 (30 267 admissions), suivi de cibles notionnelles de 9,5 % en 2027 (31 825 admissions) et de 10,5 % en 2028 (35 175 admissions).

• Le gouvernement s’est engagé à établir une cible de 12 % pour l’immigration francophone hors Québec d'ici 2029.

Mesures visant à atteindre les cibles francophones

Plusieurs mesures contribuent à l’atteinte de ces cibles :

• Entrée express priorise la sélection des candidats avec une solide maîtrise de la langue française, en accordant des points pour la maîtrise du français par l’intermédiaire du système de classification et d’une catégorie dédiée à la maîtrise du français.

o Entrée express est le levier principal pour appuyer les cibles en admissions de résidents permanents d’expression française hors Québec. Entre 2023 et octobre 2025 (lorsque la ronde sur la maîtrise du français la plus récente a été lancée), plus de 61 700 candidats ont été invités à faire une demande de résidence permanente par l’intermédiaire de la catégorie sur la maîtrise du français du système Entrée express.

• Le Programme des candidats des provinces (PCP) est l'une des principales sources qui contribuent à l'augmentation du nombre d'admissions de résidents permanents francophones, parmi les autres programmes d'immigration économique régionaux. Toutes les juridictions, à l'exception du Québec et du Nunavut, utilisent le PCP comme voie principale pour l’immigration francophone afin de soutenir les CFSM et leurs besoins en main-d'œuvre à travers le Canada. Certaines provinces et territoires ont mis en place des volets spécifiques qui ciblent les immigrants francophones et beaucoup accordent la priorité à la sélection des locuteurs de français.

• Le Programme pilote d’immigration dans les communautés francophones a été lancé en janvier 2025 et comprend six communautés en situation minoritaire partenaires au Nouveau-Brunswick, en Ontario, au Manitoba et en Colombie-Britannique. Ce programme vise à attirer et à retenir des travailleurs qualifiés en offrant une voie d’accès dédiée vers la résidence permanente afin d’aider à combler des besoins critiques en main d’œuvre.

• Le Programme pilote pour les étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire, qui a été lancé le 26 août 2024, contribuera à attirer et retenir les étudiants étrangers francophones dans les communautés hors Québec.

• L’ajout de dix nouvelles communautés francophones accueillantes en 2024 pour un total de 24 communautés d’un bout à l’autre du pays qui appuieront le processus d’intégration des nouveaux arrivants d’expression française.

Si on insiste sur des mesures additionnelles pour augmenter l’immigration francophone :

• Le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 comprend un investissement historique de 137,2 millions de dollars en nouveau financement, qui s’ajoutent aux 80,2 millions de dollars en fonds existants provenant des plans d’action précédents, pour un total de 217,4 millions de dollars sur cinq ans, pour renforcer les mesures prises par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour atteindre des objectifs francophones ambitieux.
Cible de 12 % hors Québec

Si on insiste sur l’engagement à établir une cible de 12 % pour les admissions de résidents permanents d’expression française à l’extérieur du Québec d’ici 2029 :

• Le gouvernement s’est engagé à établir une cible de 12 % pour l’immigration francophone hors Québec d'ici 2029.

• Les cibles sont développées selon les paramètres spécifiés dans la Politique en matière d’immigration francophone. Il est attendu que ces cibles soient ambitieuses, réalistes et faisables et fondées sur des données probantes et les perspectives des partenaires.

• La Politique prévoit une augmentation graduelle des admissions dans une perspective à long terme permettant une progression vers le rétablissement et l’accroissement du poids démographique des CFSM.

• Notre Plan des niveaux comprend des cibles ajustées mais qui augmentent et qui permettront au gouvernement de respecter son engagement d’établir une cible de 12 % d'ici 2029.

Immigration francophone et l’économie

Si on insiste que l'augmentation de l'immigration francophone compromet les objectifs économiques en amenant des personnes moins qualifiées :

• Les immigrants francophones apportent un large éventail de compétences et des nouveaux liens à des possibilités de commerce qui sont essentiels à la prospérité à long terme du Canada. Une main-d'œuvre diversifiée et compétente sur le plan linguistique constitue un avantage concurrentiel dans une économie mondiale. Le renforcement de l'immigration francophone est conforme aux objectifs du Canada en matière de croissance durable, de développement économique régional et rural et d'inclusion sociale au sein des communautés francophones en situation minoritaire.

• Entrée express est la source principale des admissions de résidents permanents d’expression française hors Québec. Une catégorie pour les candidats maîtrisant le français sélectionne des locuteurs de français qui occupent également des emplois hautement qualifiés et qui répondent aux exigences du programme fédéral des travailleurs hautement qualifiés. Ainsi, les candidats avec une solide maîtrise de la langue française sélectionnés par l’intermédiaire du système Entrée express sont bien placés pour s’établir économiquement au Canada.

Cibles francophones réduites

Si on insiste sur la réduction initiale des cibles francophones en % par rapport à celles du Plan des niveaux 2025–2027 :

• Le Plan des niveaux 2025-2027 comprenait des cibles de 9,5 % en 2026 et 10 % en 2027. Celles-ci ont été révisées à 9 % en 2026 et 9,5 % en 2027 dans le Plan 2026-2028. Ces cibles ajustées continuent de positionner le gouvernement sur sa trajectoire lui permettant de rencontrer son engagement d’établir une cible de 12 % d’ici 2029.

• Malgré que les cibles ont été légèrement réduites pour les deux premières années du Plan, le nombre d'admissions de résidents permanents francophones à l'extérieur du Québec continue d’augmenter, de 30 267 admissions en 2026 à 35 175 admissions projetées en 2028.

• Les cibles annuelles en admissions de résidents permanents d’expression française hors Québec dans le Plan des niveaux 2026–2028 ont été développées selon les paramètres spécifiés dans la Politique en matière d’immigration francophone. Elles demeurent ambitieuses, réalistes et faisables dans un contexte où la question de l’immigration évolue rapidement. Elles ont été informées par des données probantes et les perspectives des partenaires, y compris la rétroaction reçue lors d’une table ronde avec des intervenants communautaires francophones dans le cadre des consultations sur le Plan des niveaux.

• La Politique prévoit une augmentation graduelle des admissions dans une perspective à long terme permettant une progression vers le rétablissement et l’accroissement du poids démographique des CFSM.

• Les cibles dans le Plan des niveaux sont fixes pour la première année et théoriques pour les deux dernières années. Toutes les cibles sont ré-évaluées de façon annuelle.

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