Note pour la période des questions : Services de passeport

Services du Programme de passeport

• Les Canadiens méritent un service de passeport efficient et accessible, qui répond à leurs besoins liés aux voyages.

• Les Canadiens peuvent obtenir des services de passeport dans les Centres Service Canada, la plupart du temps dans un rayon de 50 km de leur lieu de résidence.

Si l’on insiste sur le renouvellement en ligne
• Le renouvellement en ligne du passeport pour adulte a été lancé en 2024. Une mise en œuvre progressive nous permet de nous assurer que tout fonctionne bien.
• Cette nouvelle option en ligne fournira aux clients un moyen pratique et accessible de renouveler leur passeport.
• Les clients qui ont utilisé la nouvelle option de renouvellement en ligne se déclarent très satisfaits du service (87 %) et trouvent que l’état de leur demande est plus clair.

• Si l’on insiste sur la demande de renseignements concernant Kfar Saba
• Bien que nous ne puissions pas commenter des cas particuliers pour des raisons de confidentialité, nous pouvons confirmer que la ville de Kfar Saba peut figurer dans des documents de voyage canadiens avec Israël comme pays de naissance.
• La politique relative au lieu de naissance du Programme de passeport est conforme aux politiques internationales du Canada.
• Aucun changement n’a été apporté quant à la délivrance de passeports aux personnes nées en Israël.

• Le Programme de passeport relève du mandat d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), en partenariat avec Emploi et Développement social Canada (EDSC) et Affaires mondiales Canada (AMC).
• Au titre du Décret sur les passeports canadiens, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté autorise EDSC/SC et AMC à exercer des fonctions précises pour appuyer la prestation de services au pays et à l’étranger.
• Les Canadiens peuvent accéder aux services de passeport dans 336 bureaux, dont 60 qui offrent des services normalisés de retrait en 10 jours (dont 37 bureaux qui offrent également des services urgents ou express), en plus de 249 bureaux de services mobiles réguliers qui offrent des services en personne aux collectivités qui ne bénéficient pas d’un accès facile, par l’intermédiaire de centres d’appels spécialisés, de bureaux de députés et par la poste dans trois centres de traitement au Canada.
• Selon les normes de service actuelles, les demandes présentées en personne doivent être traitées dans un délai de 10 jours et celles envoyées par la poste, dans un délai de 20 jours. Au cours de l’exercice 2024-2025, le taux de respect des normes de service était de 78 %. Ceci a été connu une nette amélioration en 2025-26.
• Depuis décembre 2024, les Canadiens adultes admissibles qui souhaitent renouveler leur passeport au Canada ont également la possibilité de présenter leur demande en ligne. Les limites quotidiennes restreignant le nombre de demandes pouvant être présentées en ligne demeurent en vigueur pendant qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada s’assure que les nouveaux processus numériques fonctionnent correctement. Les limites quotidiennes ont augmenté depuis le lancement (de 126/jour au 4 mai 2025 à 1000 à l’automne 2025) et on s’attend à ce qu’il soit possible de retirer la limite quotidienne d’ici l’hiver 2025.
• La gestion du nombre quotidien de demandeurs qui peuvent avoir accès au nouveau compte en ligne donne le temps nécessaire pour surveiller la performance du système, effectuer des mises à jour du système et s’assurer que le système fonctionne avant de rendre le service plus largement disponible.
Les services de passeport à l’étranger sont offerts dans 120 missions offrant des services complets et 85 missions offrant des services partiels, partout dans le monde. Les niveaux de service à l’étranger varient selon la situation locale.
• Dans les cas où les normes de service ne sont pas respectées, le Programme verse un remboursement de 25 % aux clients lorsque le traitement de leur demande dépasse la norme de service de 1 à 10 jours ouvrables, et un remboursement de 50 % aux clients lorsque le traitement de leur demande dépasse la norme de service de plus de 11 jours ouvrables.

Genre X
• Depuis 2019, et conformément aux normes internationales, IRCC offre aux clients trois options pour le champ relatif au genre : Femme (F), Homme (M) ou Autre sexe (X).
• La politique opérationnelle actuelle d’IRCC exige que les clients remplissent une demande d’identificateur de genre d’une page si leurs documents à l’appui (par exemple, leur certificat de naissance) ou leur ancien passeport n’indiquent pas leur identité de genre affirmée.
• Les avertissements officiels du gouvernement du Canada mettent les voyageurs en garde sur le fait que, si l’identificateur de genre figurant dans leur passeport est « X », ils pourraient être soumis à des restrictions d’entrée dans certains pays.
• Les voyageurs sont informés qu’ils pourraient tout de même être priés de fournir de l’information relative au sexe binaire lorsqu’ils voyagent et qu’ils pourraient se voir refuser des services correspondant à leur genre affirmé. Lorsqu’ils voyagent à l’extérieur du Canada, les voyageurs doivent respecter les lois locales, même si ces lois portent atteinte à leurs droits fondamentaux.
• Le gouvernement du Canada ne peut garantir l’entrée dans d’autres pays ou le transit par d’autres pays. La décision de voyager est toujours la responsabilité du voyageur.

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