Note pour la période des questions : Immigration au Québec

Accord Canada-Québec et enjeux liés à l’immigration

• Le gouvernement du Canada apprécie son partenariat avec le gouvernement du Québec. Nous continuons de collaborer pour gérer efficacement l'immigration, conformément à l'Accord Canada-Québec.

• Nous nous engageons à travailler en collaboration avec le Québec dans l’établissement de seuils d'immigration responsables afin de préserver l'identité distincte du Québec, la langue française et l’importance démographique de la province au pays.

Si le nombre de demandeurs d’asile ou la menace de réduction de services sont soulevés :
• Nous sommes reconnaissants envers le Québec pour le soutien offert aux demandeurs d’asile dans la province.

• Afin d'appuyer l'accueil et l'intégration des nouveaux arrivants et demandeurs d'asile au Québec, le gouvernement fédéral a versé plus de 7 milliards de dollars au cours des 10 dernières années en vertu de l’Accord Canada-Québec et par le biais de transferts uniques.

• Le nombre global de demandes d’asile présentées au Québec a diminué d’environ 29 % par rapport à la même période l’année dernière. Nous continuons de collaborer avec le Québec dans ce dossier et de surveiller le nombre de demandes attentivement.

• Nous avons présenté un projet de loi (C-12) qui vise à renforcer le système d’asile au Canada.

L’Accord Canada-Québec : rôles et responsabilités

• L’Accord Canada-Québec est entré en vigueur en 1991. Il vise à préserver le poids démographique du Québec au sein du Canada et à favoriser l’intégration des immigrants dans la province, tout en respectant son identité distincte.

• Le Québec sélectionne les immigrants de la catégorie économique et les réfugiés réinstallés qui lui sont destinés, tandis que le gouvernement fédéral sélectionne les résidents permanents de la catégorie du regroupement familial et les personnes protégées. Les deux gouvernements administrent conjointement le Programme des étudiants étrangers et le Programme des travailleurs étrangers temporaires.

• Le gouvernement fédéral demeure responsable de déterminer l’admissibilité (soit en matière de santé, de sécurité et de criminalité) de tous les immigrants à destination du Québec ainsi que de la délivrance des visas de résident permanent.

Plan des niveaux d’immigration du Québec

• Conformément à l’Accord Canada-Québec, le Québec fixe les niveaux d’immigration qu’il prévoit d’atteindre, et le gouvernement du Canada tient compte de ces chiffres dans le plan global des niveaux d’immigration.

• Le plan du Québec pour l’année 2026 a été publié le 6 novembre 2025. Pour la première fois, il comprend des cibles en matière de résidents temporaires. Le Québec a effectué des consultations publiques sur son plan. Elles se sont conclues à la fin du mois d'octobre 2025.

• La cible pour des résidents non permanents est de 175 000 en 2026 et jusqu’en 2029. Cela représente une fourchette entre 130 700 et 177 800 de certificats d’acceptation du Québec délivrés (CAQ) annuellement. Contrairement au gouvernement du Canada, le Québec inclut les nouvelles arrivées et les prolongations dans leurs cibles :

• Programme des travailleurs étrangers temporaires : 43 400 à 63 700 pour 2026
• Programme des étudiants étrangers: 87 300 à 114 100 pour 2026

• Le gouvernement du Québec compte accueillir 45 000 immigrants permanents en 2026.

• Tout comme le gouvernement fédéral, le gouvernement du Québec augmente la part d’immigration économique dans son plan à l’aide d’une cible annuelle de 28 000 pour 2026.

• Le gouvernement fédéral poursuit sa collaboration avec le Québec afin d’assurer une coordination de la mise en application des plans des niveaux respectifs.

Immigration francophone à destination du Québec

• Le Québec vise à accorder la priorité à l’immigration francophone et a déclaré qu’il a comme objectif d’atteindre une immigration économique entièrement francophone d’ici 2026.
• Pour appuyer ses objectifs, le Québec a demandé que des exigences en matière de connaissances de la langue française soient ajoutées afin de sélectionner des travailleurs temporaires lorsque la province n’a pas le pouvoir de le faire elle-même. Le Ministère envisage d’apporter des modifications réglementaires à son Programme de mobilité internationale et vise à pleinement mettre en œuvre l’exigence susmentionnée d’ici 2028 (en harmonisation avec le calendrier de mise en œuvre prévue par le Québec).

Demandeurs d’asile

• Depuis mars 2023, moment auquel l’application de l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) a été élargie aux personnes qui franchissent la frontière terrestre canado‑américaine entre les points d’entrée, le nombre de demandes d’asile irrégulières a grandement chuté.

• Dans l’ensemble, le nombre de demandes d’asile présentées au Québec a diminué de presque 29 % du 1er janvier au 31 août 2025, par rapport à la même période l’année dernière (contre une baisse de 32 % à l’échelle du pays) et ce, malgré une hausse du nombre de demandes d’asile présentées à la frontière terrestre pendant le printemps et l’été 2025 (les périodes de pointe étaient en avril et en juillet), ce qui a entraîné un nombre de demandes d’asile de janvier à août 2025 (presque 12 500) supérieur au nombre reçu pendant l’ensemble de 2024 (environ 8 100).

• Le nombre de demandes d’asile présentées à la frontière terrestre est axé sur celles présentées au point d’entrée de Lacolle principalement par des ressortissants haïtiens qui ont de la famille au Canada (ces personnes sont visées par une exception aux termes de l’ETPS). Il n’y a eu aucune augmentation proportionnelle des pressions exercées sur les demandes d’hébergement au Québec.

• Le gouvernement fédéral a versé 750 millions de dollars au gouvernement du Québec en reconnaissance des défis liés aux demandeurs d’asile et à l’hébergement temporaire occasionnés par les passages irréguliers à la frontière entre 2021 et 2024.

• [CAVIARDÉ]

• [CAVIARDÉ]

• Depuis 2017, le Québec a reçu 1,1 milliard de dollars en raison des pressions exercées par l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile.

• La demande d'hébergement par les demandeurs d'asile demeure faible au Québec. En date du 2 octobre 2025, PRAIDA (Programme régional d'accueil et d'intégration des demandeurs d'asile au Québec) affichait un taux d'occupation d'environ 34 %.

• Le Canada ne peut pas plafonner le nombre de demandes d’asile. En vertu de la toutes les demandes d'asile doivent faire l'objet d'une évaluation pour en déterminer la recevabilité

• Les mesures prises pour réduire le nombre total et renforcer l'intégrité de nos programmes d’immigration temporaire ont également contribué au renforcement de l'intégrité du système d'asile en aidant à diminuer le nombre de demandes présentées dans le cadre du système.

• De janvier à août 2025 au Canada, le nombre de demandes d'asile par rapport à la même période l'année précédente.

Réfugiés réinstallés :

• Le Québec fixe ses propres niveaux pour les réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) et est responsable de fournir une aide à la réinstallation à ces personnes. L'Accord du Québec engage le Québec à accueillir un nombre proportionnel de réfugiés réinstallés en fonction de sa part de la population canadienne. Cependant, comme lors des années précédentes, les cibles de réfugiés pris en charge par le gouvernement au Québec pour 2026 ne correspondent pas à ses obligations en vertu de l'Accord. Le Québec s’est fixé une cible de 400 à 500 admissions pour 2026.

• Le programme de parrainage de réfugiés a été suspendu pour 2025 et le sera pour 2026.

Autres messages:

Regroupement familial

• Le regroupement familial est un volet important du système d’immigration du Canada. Nous comprenons que les membres d’une famille devraient être ensemble, et nous demeurons résolus à collaborer avec la province pour favoriser le regroupement familial.

• Selon l’Accord Canada-Québec, le Québec établit ses niveaux d’immigration dans la catégorie du regroupement familial. Le nombre d’admissions est limité au nombre de places établi par le Québec pour l’année, ce dont le gouvernement du Canada tient compte dans la planification du plan global des niveaux d’immigration.

• Les admissions au Québec sont limitées au nombre de places établi par la province pour une année donnée, ce qui entraîne des délais de traitement plus longs au Québec par rapport à d’autres régions du pays, car la demande est supérieure au nombre de places dans les niveaux.

• Pour maintenir la transparence et mieux gérer les attentes des clients par rapport aux délais de traitement, IRCC publie les renseignements concernant les délais de traitement du Québec de façon distincte de ceux des autres provinces et territoires.

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