Note pour la période des questions : LA FRAUDE LIÉE AUX PROGRAMMES DE PRESTATIONS D’URGENCE

LA FRAUDE LIÉE AUX PROGRAMMES DE PRESTATIONS D’URGENCE

• La protection des renseignements personnels des Canadiens est une priorité de l’Agence du revenu du Canada (Agence).
• Nous avons communiqué régulièrement et nous continuons d’informer le public des risques de vol d’identité et des mesures pour prévenir les incidents potentiels.
• L’Agence a affecté des équipes à la résolution des problèmes liés au vol d’identité et à la fraude potentielle. À ce jour, le nombre de demandes frauduleuses est petit en comparaison à l’ensemble du programme. Néanmoins, c’est une situation inquiétante, et c’est pourquoi nous travaillons avec la GRC pour faire enquête.
• Lorsque l'Agence est avertie d'une activité suspecte, nous prenons des mesures pour protéger les comptes et communiquer avec les titulaires de comptes. Les victimes ne seront pas tenues responsables des demandes non autorisées faites par les fraudeurs en se servant de leur compte. Les personnes victimes d'activités frauduleuses peuvent également se voir offrir des services gratuits de protection contre les créanciers.
• Nous avons affecté un plus grand nombre d’agents afin de réduire le délai de traitement des dossiers. Nous disposons d’équipes spécialisées pour soutenir les contribuables dans leur situation individuelle.
• L’Agence accorde la priorité aux appels des victimes de fraude. Les Canadiens peuvent connaître des temps d’attente plus longs que d’habitude, mais soyez assurés que nous accordons la priorité à ce travail.

Au cours des dernières années, l’Agence du revenu du Canada a constaté une augmentation des activités de tiers non autorisés qui tentent d’accéder aux comptes de l’Agence des contribuables. Pendant les derniers mois, ces incidents visaient de plus en plus les programmes de prestations et de subventions d’urgence administrés par l’Agence. Plus récemment, nous avons cerné certaines activités frauduleuses concernant l’accès non autorisé à des comptes de clients de l’Agence, , y compris l’utilisation de ces comptes pour présenter des demandes non autorisées de prestations d’urgence.

Pour assurer la sécurité et la protection des renseignements personnels, l’Agence a pris des mesures pour appuyer les personnes dont les renseignements ont été compromis.

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