Note pour la période des questions : BLANCHIMENT D’ARGENT

Que fait l’Agence pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes?

• L’Agence du revenu du Canada s’engage à protéger l’intégrité du régime fiscal canadien en luttant contre l’évasion fiscale, la fraude fiscale et d’autres infractions fiscales graves, y compris le blanchiment d’argent.

• Même si que le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) est l’organisme responsable de la lutte contre le blanchiment d’argent, le rôle de l’ARC dans le contexte du régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes est d'enquêter sur les cas de blanchiment d'argent découlant de délits fiscaux et de minimiser l'impact que pourrait avoir le blanchiment d'argent sur la capacité du gouvernement du Canada à percevoir et à protéger les impôts et les taxes.

• L'ARC appuie et travaille en collaboration avec CANAFE, aux côtés de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), les forces de l'ordre et les institutions financières pour garantir le respect des réglementations liées à la lutte contre le blanchiment d’argent dans divers secteurs de l’économie.

• L'Agence est l'un des 13 ministères et organismes fédéraux, aux côtés des organismes de réglementation et d'application de la loi provinciaux, régionaux et municipaux, qui prennent part au régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPC-FAT).

Sans objet (réponses seulement)

aucun