Note pour la période des questions : DÉLAIS DE PRESTATION DU SERVICE - SOLUTION DE PROBLÈMES

Pourquoi l’Agence du revenu du Canada ne respecte actuellement pas ses objectifs de normes de service pour le service de la solution de problèmes?

• Le service de la solution de problèmes aide les Canadiens lorsque leurs situations ne peuvent pas être résolus par les processus et canaux standards de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

• Ce service traite des cas spécifiques, tels que des difficultés financières, des situations sensibles, des enjeux récurrents ou émergents, ainsi que des cas où l’ARC a commis une erreur.

• Le service soutient également les députés lorsque les préoccupations de leurs électeurs répondent aux critères établis.

• Grâce à plusieurs améliorations aux processus, le Service de la solution de problèmes a retrouvé sa norme de service.

RÉPONSE SUPPLÉMENTAIRE
- L’ARC demeure déterminé à améliorer la prestation de ses services et travaille activement à la mise en œuvre de nouvelles technologies visant à accroître l’efficacité et à réduire les délais de traitement.

En raison d’un volume d’arrivage dépassant les ressources disponibles, le service de la solution de problèmes de l’Agence du revenu du Canada (ARC) connaissait un retard dans le traitement des dossiers et ne respectait pas sa norme de service prévue, qui consiste à résoudre ou mettre à jour les dossiers dans un délai de 15 jours ouvrables. L’ARC vise à respecter cette norme 95 % du temps. Maintenant, le service de la solution de problèmes respecte sa norme de service.

Malgré une augmentation de 18 % du nombre des cas de la solution de problèmes reçus en 2024-2025 comparativement à 2023-2024, 99 % des cas ont été résolus dans un délai de 15 jours ouvrables suivant leur réception au cours de l’exercice 2024-2025.

aucun