Note pour la période des questions : L'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne

La relation commerciale du Canada avec l'UE, y compris le rôle de l'AECG.

• L'incertitude mondiale actuelle renforce la nécessité de resserrer la collaboration entre amis et proches partenaires commerciaux, y compris l'UE.
• Il est plus important que jamais de diversifier nos échanges commerciaux et nos investissements, notamment en tirant parti de l'AECG.
• L'AECG est un accord global, ambitieux et inclusif qui défend et promeut les valeurs que le Canada a en commun avec l'UE.
• L'AECG prévoit l'élimination de 99 % des lignes tarifaires, offrant ainsi un environnement commercial prévisible, transparent et accessible.
• L'UE, en tant que marché combiné de 27 États membres, est le deuxième partenaire commercial du Canada après les États-Unis. En 2024, le commerce total de biens et services entre le Canada et l'UE s'élevait à 161,9 milliards de dollars.

· L'AECG couvre pratiquement tous les secteurs et aspects de la relation commerciale du Canada avec l'UE qui, en tant que marché combiné de 27 États membres, représente le deuxième partenaire commercial du Canada après les États-Unis.
· Le commerce bilatéral de biens et services entre le Canada et l'UE a totalisé 161,9 milliards de dollars. Le commerce de marchandises entre le Canada et l'UE a augmenté de 64 % par rapport aux niveaux précédant l'entrée en vigueur de l'AECG.
· En 2023 (dernières données disponibles), le stock d'IDE de l'UE au Canada était estimé à 158,1 milliards de dollars, les filiales canadiennes d'entreprises de l'UE ayant généré 439 397 emplois au Canada. L'investissement direct du Canada dans l'UE s'élevait à 287,2 milliards de dollars, les entreprises canadiennes ayant généré 257 969 emplois dans les États membres de l'UE.
· Les résultats de l'AECG dans des secteurs tels que les services, l'investissement, la mobilité de la main-d'œuvre et les marchés publics sont plus ambitieux que dans tout accord précédent négocié par le Canada.
· L'AECG est appliqué provisoirement depuis le 21 septembre 2017, avec la plupart des parties de l'accord en vigueur, y compris l'élimination des droits de douane, les contingents d'origine et tarifaires, les engagements sur les services, la mobilité des entreprises et les obligations relatives aux marchés publics.
· Pour entrer pleinement en vigueur, l'AECG doit être ratifié par l'ensemble des 27 États membres par le biais de processus législatifs nationaux. Il n'y a pas de date limite pour que les membres achèvent la ratification. Dans le contexte géopolitique actuel, la ratification complète de l'AECG est importante pour garantir la sécurité des échanges commerciaux et des investissements et faire en sorte que nous citoyens et nos industries continuent d'en bénéficier.
· À ce jour, 17 États membres ont ratifié l'AECG : l'Autriche, la Croatie, la Tchéquie, le Danemark, l'Estonie, la Finlande, l'Allemagne, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, l'Espagne, la Suède.
· 10 États membres n'ont pas encore ratifié l'accord : la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Pologne, la Slovénie.

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