Note pour la période des questions : Accord de libre-échange entre le Canada et l'Équateur

Le gouvernement a annoncé la conclusion fructueuse des négociations de l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Équateur le 4 février 2025.

• L'Accord de libre-échange (ALE) Canada-Équateur contribue à la stratégie de diversification commerciale du Canada, en réduisant la dépendance à l'égard d'un seul partenaire par l'ouverture de nouveaux marchés pour les entreprises canadiennes et en améliorant leur capacité à soutenir la concurrence sur la scène mondiale.
• Cet ALE moderne et global reflète les intérêts communs des deux pays en éliminant les obstacles commerciaux, en créant de nouveaux débouchés pour les entreprises et en garantissant un environnement commercial prévisible et inclusif.
• Pour le Canada, cet ALE supprimera les droits de douane sur 97,2 % des lignes tarifaires couvrant effectivement 100 % des exportations canadiennes vers l'Équateur, tout en garantissant que les avantages du commerce profitent aux entreprises de toutes tailles, ainsi qu'aux peuples autochtones et aux entreprises appartenant à des femmes.
• L'ALE Canada-Équateur comprend également des chapitres robustes sur la protection des travailleurs, les mesures de protection de l'environnement et les normes éthiques des entreprises, avec l'obligation pour le Canada de publier un rapport annuel sur les activités qu'il entreprend pour promouvoir la conduite responsable des affaires par les entreprises canad
• Cet ALE permettra également aux deux pays de conserver la marge de manœuvre nécessaire pour réglementer dans l'intérêt public et conformément à l'évolution des valeurs et des normes de durabilité, de responsabilité sociale et de développement économique équitable.

La conclusion des négociations de l'Accord de libre-échange (ALE) Canada-Équateur a été annoncée le 4 février 2025, à l'issue de négociations qui ont duré moins d'une année. Cet ALE renforcera encore davantage les relations commerciales bilatérales déjà en pleine expansion entre le Canada et l'Équateur, et qui n'ont cessé de s'intensifier ces dernières années avec un taux de croissance annuel moyen de 8,4 %, atteignant près de 1,4 milliard de dollars en 2023. Les exportations canadiennes ont totalisé environ 661 millions de dollars (principalement des céréales et des combustibles minéraux), tandis que les importations ont totalisé 699 millions de dollars (principalement des combustibles minéraux, des minerais, des fruits et des noix, et du cacao). En outre, les entreprises canadiennes figurent parmi les plus grands investisseurs étrangers en Équateur, avec un investissement direct total de 4,4 milliards de dollars en 2023, après avoir augmenté de plus de 400 % depuis 2015.

L'ALE Canada-Équateur, en plus d'éliminer les barrières commerciales et de créer de nouvelles opportunités pour les entreprises grâce à la diversification des échanges, garantit également un environnement commercial prévisible et inclusif grâce à ses chapitres dédiés au genre, aux peuples autochtones, à l'environnement et aux petites et moyennes entreprises. En outre, tous ces chapitres contiennent des clauses de non-dérogation qui engagent le Canada et l'Équateur à ne pas affaiblir ou réduire la protection de l'environnement ou les droits des travailleurs, des femmes et des peuples autochtones afin d'encourager le commerce et les investissements internationaux. Dans l'ensemble, ces dispositions améliorent non seulement l'accès aux marchés et les opportunités économiques, mais favorisent également des pratiques commerciales éthiques et inclusives, en plaidant pour un commerce mondial responsable et équitable.

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