Note pour la période des questions : ACCORD DE PARTENARIAT TRANSPACIFIQUE GLOBAL ET PROGRESSISTE (PTPGP)

Le rôle du PTPGP dans l'amélioration et la diversification des débouchés commerciaux pour les entreprises et les consommateurs canadiens

• L'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) est une pierre angulaire de l'engagement du Canada dans la région indo-pacifique, contribuant à créer des emplois, à renforcer les relations économiques et à stimuler le commerce du Canada avec d'importants partenaires commerciaux.
• Dans l'ensemble, le commerce de marchandises entre le Canada et les pays du PTPGP a connu une tendance à la hausse, avec une croissance de 20,4 % en 2022 et de 4,9 % supplémentaires en 2023, grâce à l'élan post-COVID et de la ratification du PTPGP.
• En plus d'améliorer l'accès aux marchés dynamiques de la région indo-pacifique, le PTPGP diversifie les chaînes d'approvisionnement du Canada, réduit les risques, les coûts et les obstacles, ce qui rend les exportations canadiennes plus concurrentielles en matière de prix.
• Le Canada soutient, favorise et promeut un commerce fondé sur des règles, résilient et inclusif en participant activement à la mise en œuvre et à l'élargissement continus du PTPGP.
• Le processus d'adhésion du Costa Rica au PTPGP est un exemple de la manière dont l'Accord fait progresser le commerce fondé sur des règles et l'ouverture des marchés dans la région indo-pacifique et au-delà. Le Canada cherche à faire avancer les discussions de manière efficace afin d'obtenir un résultat qui profite aux Canadiens.

· Grâce à la mise en œuvre complète de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), le Canada a un accès préférentiel à près de 600 millions de consommateurs, ce qui contribuera à soutenir, favoriser et promouvoir un système commercial international ouvert et fondé sur des règles. Le PTPGP est en vigueur pour 12 pays : le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour, le Vietnam et, le 15 décembre 2024, le Royaume-Uni est devenu partie à l'Accord.
· Le PTPGP n'est pas en vigueur entre le Royaume-Uni et le Canada ou le Mexique. Cela est dû au fait que le Canada et le Mexique n'ont pas achevé leur processus national respectif de ratification du protocole d'adhésion. Conformément aux dispositions d'entrée en vigueur, le PTPGP entrera en vigueur entre le Canada/Mexique et le Royaume-Uni 60 jours après l'achèvement de la ratification nationale.
· Le PTPGP est conçu pour s'étendre au fil du temps afin d'inclure de nouveaux membres. La Chine, Taïwan, l'Équateur, le Costa Rica, l'Indonésie, l'Ukraine et l'Uruguay ont officiellement demandé à adhérer au PTPGP. En novembre 2024, au cours de l'année où le Canada présidera la Commission du PTPGP, les parties au PTPGP ont décidé de créer un nouveau groupe de travail sur l'adhésion pour l'adhésion potentielle du Costa Rica à l'Accord. Pour toute adhésion, le candidat doit démontrer qu'il respecte les règles de haut niveau de l'Accord actuel et fournir un accès significatif au marché.

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