Note pour la période des questions : Examen de l’ACÉUM

Il existe une certaine incertitude quant à l'approche que les États-Unis adopteront lors du prochain examen trilatéral de l'ACEUM, dans un contexte où des droits de douane injustifiés sont imposés sur des importations canadiennes et mexicaines.

• Nous reconnaissons la possibilité que les États-Unis puissent exercer des pressions pour que l’examen et la révision de l’ACEUM soient effectués avant juillet 2026.
• Mon ministère a déjà mené des consultations publiques officielles par l’entremise de la Gazette du Canada (automne 2024), et la mobilisation des intervenants se poursuit. Le gouvernement fédéral rencontre également de façon régulière les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d’échanger des points de vue et de discuter de la stratégie à adopter.
• Affaires mondiales Canada coordonne les efforts avec tous les ministères fédéraux concernés et finalise ses préparatifs approfondis en prévision de l’examen.
• Le Canada est prêt à collaborer avec les États-Unis et le Mexique dans le cadre de l’examen.

L’ACEUM comprend un engagement à examiner conjointement l’Accord à compter du sixième anniversaire de son entrée en vigueur, dans le cadre d’un forum qui offre également aux Parties la possibilité de présenter des propositions précises visant à modifier l’Accord. Une certaine incertitude règne quant à l’approche que les États-Unis adopteront lors de ce prochain examen conjoint, compte tenu des droits de douane injustifiés imposés au Canada et au Mexique. Dans le mémorandum sur la politique commerciale « America First » (l’Amérique d’abord), le président Trump a chargé le représentant au commerce des États-Unis (USTR) d’entamer des consultations internes sur l’ACEUM, d’évaluer l’incidence de l’Accord sur les États-Unis, puis de lui faire part de ses conclusions.

Le sommaire exécutif du rapport sur la politique commerciale « America First » (l’Amérique d’abord), publié le 3 avril, fait explicitement référence à la renégociation de l’ACEUM et souligne que de nombreux changements sont nécessaires à l’Accord, en mentionnant plus particulièrement la recherche de règles d’origine plus strictes afin de réduire l’afflux de contenu non soumis à l’économie de marché aux États-Unis, la nécessité d’élargir l’accès aux marchés (en mentionnant expressément le marché laitier canadien), et les pratiques discriminatoires du Mexique dans le secteur de l’énergie. Les États-Unis soutiennent également que la réglementation canadienne en matière numérique (Taxe sur les services numériques, Loi sur les nouvelles en ligne, Loi sur la diffusion continue en ligne) est discriminatoire, et ont inclus le Programme zéro déchet de plastique du Canada et le projet de loi 96 du Québec dans leur dernier rapport national sur les estimations commerciales relatives aux obstacles au commerce extérieur (National Trade Estimate Report on Foreign Trade Barriers), daté du 31 mars 2025, qui détaille ce que l’USTR perçoit comme des obstacles au commerce. Bien que les États-Unis puissent chercher à régler ces questions dans le cadre de l’examen de l’ACEUM, ils pourraient également choisir de les traiter séparément, notamment dans le cadre de discussions bilatérales plus vastes sur l’économie et la sécurité.

Le Canada est prêt à collaborer avec les États-Unis et le Mexique à tout moment dans le cadre de l’examen, y compris dans les domaines susceptibles d’être modifiés. Les priorités du Canada seront de maintenir la portée de l’examen aussi restreinte et ciblée que possible, de préserver l’accès au marché américain, de cibler les domaines dont la modernisation est dans l’intérêt du Canada (p. ex. la sécurité économique) et d’obtenir rapidement une prolongation de 16 ans de l’Accord.

La présidente Sheinbaum a signalé, dans le cadre de l’examen conjoint, qu’elle souhaiterait voir une utilisation plus équilibrée des mécanismes de réponse rapide en matière de travail prévus par l’ACEUM afin de protéger également les droits des travailleurs aux États-Unis et au Canada.

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