Note pour la période des questions : Accord de partenariat économique global (APEG) entre le Canada et l’Indonésie

À la suite de la conclusion des négociations de l’APEG avec l’Indonésie le 2 décembre 2024, le Canada se prépare à signer l’Accord et à le faire entrer en vigueur dès que possible

• L’Accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Indonésie crée de nouveaux débouchés pour les exportateurs, les fournisseurs de services et les investisseurs canadiens sur le marché dynamique de l’Indonésie.
• L'APEG est un résultat clé de la Stratégie pour l'Indo-Pacifique et soutient les efforts visant à diversifier les échanges commerciaux.
• Le Canada et l’Indonésie ont l’intention de signer l’Accord en 2025. Une fois cet accord signé, les engagements du gouvernement en matière de transparence seront respectés par le dépôt du texte intégral de l’Accord au Parlement pendant 21 jours de séance avant de présenter la loi de mise en œuvre.
• L’APEG comprend des dispositions robustes en matière d’environnement et de travail afin de garantir que les Parties ne réduisent pas leurs mesures de protection de l’environnement et s’engagent à respecter les normes du travail reconnues sur le plan international.
• Le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE), qui fait partie de l'APEG, garantit que les entreprises canadiennes qui investissent des sommes importantes à l'étranger sont protégées contre l'incertitude, qui constitue un défi particulier dans les économies émergentes. L'APEG renforcera les bonnes relations entre le Canada et l’Indonésie

Le premier ministre du Canada a annoncé la conclusion substantielle des négociations de l’Accord de partenariat économique global (APEG) entre le Canada et l’Indonésie en novembre 2024. La ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique du Canada a signé une déclaration commune avec son homologue indonésien le 2 décembre 2024, marquant ainsi la fin des négociations et l’engagement à signer l’Accord en 2025. L’Indonésie est le quatrième pays le plus peuplé et la huitième économie mondiale. L’APEG améliorera les conditions d’accès au marché pour les exportations de marchandises canadiennes grâce à l’élimination des droits de douane sur la plupart des marchandises, en accordant la priorité à celles qui présentent un intérêt pour l’exportation, et en s’attaquant aux mesures non tarifaires et autres problèmes qui nuisent aux exportations canadiennes, et ce, au moyen de dispositions sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, les obstacles techniques au commerce et de bonnes pratiques réglementaires. L’APEG offrira également une plus grande prévisibilité et une plus grande transparence aux fournisseurs de services et aux investisseurs canadiens dans divers secteurs. L’APEG comprend également des dispositions exécutoires en matière de travail et des engagements environnementaux globaux. La conclusion de l’APEG intervient à un moment critique où les entreprises canadiennes cherchent à diversifier leurs exportations et à pénétrer de nouveaux marchés, et renforce l’engagement des deux pays en faveur d’un commerce fondé sur des règles, compte tenu des récentes perturbations du système commercial international.

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