Note pour la période des questions : Négociations d'un accord de libre-échange (ALE) entre le Canada et l'Équateur

Le 4 février 2025, le gouvernement a annoncé la conclusion fructueuse des négociations d’un accord de libre-échange (ALE) entre le Canada et l’Équateur, ainsi que les procédures subséquentes en vue de la signature et de la ratification de cet accord

• L’Accord de libre-échange Canada-Équateur contribue à la stratégie de diversification du commerce du Canada en réduisant la dépendance à l’égard d’un seul partenaire, en ouvrant de nouveaux marchés aux entreprises canadiennes et en renforçant leur capacité à soutenir la concurrence sur la scène mondiale.
• Cet ALE moderne et complet reflète les intérêts communs des deux pays en éliminant les obstacles au commerce, en créant de nouveaux débouchés pour les entreprises et en garantissant un environnement commercial prévisible et inclusif.
• Pour le Canada, cet ALE éliminera les droits de douane sur 97,2 % des lignes tarifaires, ce qui couvre pratiquement 100 % des exportations canadiennes vers l’Équateur, tout en garantissant que les avantages du commerce profitent aux entreprises de toutes tailles, ainsi qu’aux peuples autochtones et aux entreprises détenues par des femmes.
• L’ALE entre le Canada et l’Équateur comprend également des chapitres robustes sur la protection des travailleurs, les mesures de protection de l’environnement et les normes en matière d’éthique commerciale, qui obligent le Canada à publier un rapport annuel sur les activités qu’il entreprend pour promouvoir la conduite responsable des entreprises canadiennes
• Cet ALE permettra également aux deux pays de conserver la marge de manœuvre nécessaire pour réglementer dans l’intérêt public et conformément à l’évolution des valeurs et des normes en matière de durabilité, de responsabilité sociale et de développement économique équitable.

La conclusion des négociations relatives à l'Accord de libre-échange (ALE) entre le Canada et l'Équateur a été annoncée le 4 février 2025, après des négociations qui ont duré un peu moins d'un an. Cet ALE renforcera encore la relation commerciale bilatérale déjà florissante entre le Canada et l'Équateur, qui n'a cessé de croître ces dernières années, avec un taux de croissance annuel moyen de 8,4 % pour atteindre près de 1,4 milliard de dollars en 2023. Les exportations canadiennes ont totalisé environ 661 millions de dollars (principalement des céréales et des combustibles minéraux), tandis que les importations ont totalisé 699 millions de dollars (principalement des combustibles minéraux, des minerais, des fruits et des noix, ainsi que du cacao). De plus, les entreprises canadiennes comptent parmi les plus importants investisseurs étrangers en Équateur, avec des investissements directs canadiens totalisant 4,4 milliards de dollars en 2023, après avoir augmenté de plus de 400 % depuis 2015.

L'ALE entre le Canada et l'Équateur, outre qu'il élimine les obstacles au commerce et crée de nouveaux débouchés pour les entreprises grâce à la diversification des échanges, garantit également un environnement commercial prévisible et inclusif grâce à ses chapitres consacrés à l'égalité des genres, aux peuples autochtones, à l'environnement et aux petites et moyennes entreprises. De plus, tous ces chapitres comportent des clauses de non-dérogation qui engagent le Canada et l'Équateur à ne pas affaiblir ou réduire les droits des travailleurs, des femmes ou des peuples autochtones ni la protection de l'environnement afin de stimuler le commerce et l'investissement internationaux. Dans l'ensemble, ces dispositions améliorent non seulement l'accès aux marchés et les possibilités économiques, mais favorisent également des pratiques commerciales éthiques et inclusives, en préconisant un commerce mondial responsable et équitable.

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