Note pour la période des questions : Négociations d'un accord de libre-échange entre le Canada et le Mercosur

Le Canada et les pays membres du Mercosur étudient la possibilité de reprendre les négociations en vue d’un accord de libre-échange, qui sont suspendues depuis 2020.

• Le bloc du Mercosur, composé de l’Argentine, de la Bolivie, du Brésil, du Paraguay et de l’Uruguay, représente un produit intérieur brut collectif réel de près de 3 000 milliards de dollars américains en 2024 et une population totale de 282 millions de personnes. L’expansion du commerce du Canada avec des marchés tels que le Mercosur est une priorité pour le
• Un accord de libre-échange (ALE) ambitieux, global et inclusif avec le Mercosur serait un élément clé du programme de diversification du commerce du Canada, élargissant les marchés d’exportation et offrant de nouvelles possibilités aux exportateurs et aux investisseurs canadiens.
• Un ALE entre le Canada et le Mercosur pourrait offrir aux exportateurs, aux investisseurs et aux fournisseurs de services canadiens l'avantage concurrentiel d'un accès préférentiel à un marché hautement protégé. Cela garantirait aux entreprises canadiennes des conditions de concurrence équitables avec leurs concurrents des autres pays partenaires.
• Les négociations avec le Mercosur sont suspendues depuis 2020, les deux parties ayant un agenda commercial très chargé et donnant la priorité à d’autres initiatives. Les responsables explorent actuellement les conditions d’une reprise des négociations.
• Nous continuerons à rechercher des moyens de collaborer étroitement avec le Brésil, l’un des principaux gardiens de la forêt amazonienne, dans les domaines de la protection de l’environnement et de la lutte contre les changements climatiques, notamment par le biais d’un possible ALE.

Le Marché commun du Cône sud (Mercosur) est un bloc commercial et une union douanière regroupant l’Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay. En 2024, le commerce de marchandises entre le Canada et le Mercosur s’élevait à 15,8 milliards de dollars canadiens, les exportations canadiennes étant évaluées à 3,1 milliards de dollars canadiens et les importations à 12,8 milliards de dollars canadiens. Le Canada et le Mercosur ont entamé des négociations en vue d’un accord de libre-échange (ALE) en mars 2018, dans le but de conclure un ALE global et inclusif comportant des engagements ambitieux en matière d’accès aux marchés pour les marchandises, les services, les investissements et les marchés publics. Sept cycles de négociations ont eu lieu, le plus récent s’étant tenu à Ottawa en août 2019, et aucun autre cycle n’est prévu. Le Brésil est le coordonnateur permanent du Mercosur pour les négociations d’un ALE avec le Canada (remarque : la Bolivie, qui est actuellement en train de mettre en œuvre les règles internes du groupe jusqu’en 2028, ne participe pas aux négociations d’un ALE).

Un ALE avec le Mercosur serait une occasion importante de faire progresser le programme de diversification des échanges commerciaux du Canada en obtenant un accès préférentiel au marché hautement protégé du Mercosur et en prenant une longueur d’avance sur des concurrents clés, notamment les États-Unis. La reprise des négociations permettrait au Canada de réaffirmer l’importance d’un système commercial fondé sur des règles à un moment où le protectionnisme et l’incertitude gagnent du terrain.

Les organisations non gouvernementales (ONG) ont exprimé leurs préoccupations quant aux répercussions environnementales potentielles de l’ALE, en particulier en ce qui concerne la déforestation de la forêt amazonienne et les répercussions négatives sur les communautés autochtones locales. Le Canada continuera de faire part de ses préoccupations aux membres du Mercosur au sujet de questions plus générales liées à l’environnement et aux droits des Autochtones, et tiendra les intervenants canadiens et les représentants autochtones informés.

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