Note pour la période des questions : Traité du fleuve Columbia

Les négociations visant à moderniser le Traité sont actuellement suspendues. Nous attendons un signal des États-Unis pour les reprendre. Des mesures provisoires ont été mises en place en attendant l'entrée en vigueur d'un traité modernisé.

• Le Canada est déterminé à conclure un traité modernisé sur le fleuve Columbia, fondé sur l'accord de principe conclu en juillet 2024, qui profitera aux deux pays et aux populations du bassin du fleuve Columbia.
• Les travaux se poursuivent avec la Colombie-Britannique et les Premières Nations du bassin afin de parvenir à un traité modernisé qui prévoit une compensation équitable pour le contrôle des inondations et l'hydroélectricité, qui protège la santé de l'écosystème et qui tient compte des valeurs culturelles autochtones.
• Des mesures provisoires ont été mises en place avec les États-Unis afin de servir de transition jusqu'à ce qu'un traité modernisé soit finalisé et entre en vigueur.

Le Traité du fleuve Columbia est un accord international transfrontalier sur la gestion de l'eau conclu entre le Canada et les États-Unis en 1961 et entré en vigueur en 1964. Entre ces dates, l'Accord Canada-Colombie-Britannique a été conclu (1963). Ce dernier attribue la plupart des droits, avantages et obligations du traité entre le Canada et les États-Unis à la Colombie-Britannique et exige que le Canada obtienne l'approbation de la Colombie-Britannique avant de résilier, de modifier ou de faire certains choix en vertu du traité. Compte tenu de cet accord, la Colombie-Britannique joue un rôle très important dans les négociations sur la modernisation.

Dans le cadre du traité, trois réservoirs ont été construits au Canada (le barrage Duncan, le barrage Hugh Keenleyside et le barrage Mica). En contrepartie, le Canada (Colombie-Britannique) a reçu une compensation financière pour son travail de protection contre les inondations aux États-Unis, et la moitié de l'électricité supplémentaire potentiellement produite aux États-Unis.

La délégation canadienne est composée de représentants fédéraux, provinciaux et des Premières Nations Ktunaxa, Syilx-Okanagan et Secwépemc, qui sont unis dans leur approche en faveur d'un traité modernisé.

Les objectifs de négociation du Canada pour un traité modernisé comprenaient l'obtention d'une plus grande souplesse dans l'exploitation des trois barrages canadiens. Les priorités nationales comprennent notamment l'amélioration de l'écosystème du bassin et les valeurs culturelles autochtones, un accord de production d'énergie hydroélectrique similaire à l'accord actuel et la réintroduction du saumon.

Un accord de principe a été conclu en juillet 2024 et fournit un cadre permettant au Canada et aux États-Unis de continuer d'œuvrer en vue de la prochaine étape du processus de modernisation.

Les négociations et la rédaction du traité modernisé ont été suspendues dans le cadre de la révision générale de la politique étrangère menée par le Département d'État américain

Des mesures provisoires ont été mises en place pour faire le pont jusqu'à l'entrée en vigueur d'un traité modernisé. Entre-temps, le Ministère continue de se concentrer sur les discussions internes avec la Colombie-Britannique et les Premières Nations afin de veiller à l'unité au sein de la délégation canadienne. Les discussions internes portent principalement sur la réparation, le partage des avantages et la gouvernance, dans le but d'obtenir le consentement libre, préalable et éclairé des Premières Nations avant la ratification d'un traité modernisé.

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