Note pour la période des questions : Interdiction d’importer des biens issus du travail forcé

Le Canada est déterminé à renforcer son interdiction d'importer des biens issus du travail forcé afin d'améliorer sa sécurité économique, d'uniformiser les règles du jeu pour les entreprises canadiennes, de lutter contre les violations des droits.

• Le travail forcé est une pratique odieuse qui touche des millions d’hommes, de femmes et d’enfants dans le monde entier et qui constitue une violation des droits internationaux de la personne.
• En ayant recours au travail forcé, les entreprises privent les travailleurs de leurs droits du travail et empêchent les travailleurs canadiens et entreprises canadiennes d’exercer une concurrence selon des règles équitables. Cela, en retour, nuit à notre compétitivité économique.
• En contrant cette pratique déplorable, le Canada continuera de jouer un rôle de chef de file dans l’édification d’une économie mondiale plus prospère et équitable. Une économie qui soutient un système commercial international fondé sur des règles et qui fortifie notre sécurité économique.
• En 2020, Canada est devenu le deuxième pays après les États-Unis à interdire l'importation de marchandises issues du travail forcé. Une solide interdiction d'importation est bonne pour les travailleurs canadiens et les entreprises canadiennes, car elle leur permet de faire concurrence dans des conditions équitables.
• En 2023, le gouvernement du Canada a adopté le projet de loi S-211, la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement, qui exige que certaines entités et institutions gouvernementales fassent rapport sur les mesures prises pour prévenir et réduire les risques du travail forcé.

Pour répondre aux engagements du Canada en vertu de l'ACEUM, en juillet 2020, le Canada a mis en place, en vertu du Tarif des douanes, une interdiction d'importation sur les marchandises extraites, fabriquées ou produites au moyen du travail forcé.

L'interdiction d'importation est un outil important pour combattre l'utilisation odieuse du travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement mondiales, qui est contraire aux valeurs canadiennes. Cette interdiction contribue à garantir que les entreprises canadiennes peuvent faire concurrence dans des conditions équitables avec les entreprises à l'étranger qui utilisent cette pratique.

L'interdiction d'importation a été mise à jour en mars 2023 avec l'adoption de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement, qui exige que certaines entités et institutions gouvernementales fassent rapport sur les mesures prises pour prévenir et réduire les risques de travail forcé dans leurs chaînes d'approvisionnement.

Dans le cadre de sa présidence du G7, le gouvernement collabore avec ses partenaires du G7 à l'échange d'information et à la promotion de pratiques exemplaires sur l'éradication du travail forcé.

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