Note pour la période des questions : Accords sur le transport aérien

Le Canada a conclu des accords de transport aérien avec 125 pays, améliorant ainsi la connectivité pour les passagers, renforçant les liens commerciaux et les relations entre les peuples, et solidifiant les chaînes d’approvisionnement.

• Le Canada a conclu des accords de transport aérien avec plus de 125 pays, qui établissent un cadre pour la connectivité aérienne du Canada avec le reste du monde. Ces partenaires représentent 98 % du trafic international total de passagers du Canada.
• Au cours de l’année dernière, le gouvernement a élargi ses accords de transport aérien avec l’Argentine, l’Australie, le Qatar et le Sénégal, et a conclu un premier accord de transport aérien avec le Ghana.
• Le gouvernement consulte les parties prenantes sur leurs priorités commerciales avant d'établir ses priorités de négociation pour l'accord sur le transport aérien. Cette démarche s'inscrit dans le cadre de la politique Ciel bleu, qui vise à favoriser l'amélioration de la connectivité internationale au profit des passagers.
• [Si la question des vols directs vers la Chine est soulevée] : les transporteurs canadiens et chinois sont autorisés à exploiter progressivement un niveau de service limité et accru entre les deux pays, en fonction de la demande des passagers.
• [Si la question des vols directs vers l’Inde est soulevée] : Nous sommes au courant de la campagne en faveur de vols directs entre l’Ouest canadien et Vancouver-Punjab. Les destinations desservies par les compagnies aériennes, dans le cadre des accords de transport aérien, relèvent de décisions commerciales.

Les accords de transport aérien (ATA) établissent le droit d’exploiter des services aériens commerciaux réguliers entre le Canada et un pays étranger, y compris le droit pour les compagnies aériennes de chaque pays de survoler l’espace aérien de l’autre pays et d’y effectuer des atterrissages d’urgence, d’apposer leur code d’exploitation sur les vols d’une autre compagnie aérienne (partage de code) et d’exploiter des vols directs de passagers et/ou de fret vers l’autre pays.

Le ministre du Commerce international et la ministre des Transports sont conjointement responsables des ATA. La ministre des Affaires étrangères est responsable des relations internationales du Canada et supervise l’adoption par le Canada des traités internationaux, y compris les ATA. La négociation des ATA est orientée par la politique Ciel bleu du Canada, qui favorise le développement des services aériens internationaux au profit des passagers, des expéditeurs et des secteurs du tourisme et des affaires.

ATA entre le Canada et la Chine : Les services aériens entre le Canada et la Chine sont limités depuis mai 2021 en raison des restrictions imposées par la Chine sur les voyages aériens dans le contexte de la pandémie. Le Canada et la Chine continuent de collaborer étroitement sur les services aériens. À compter du 1er novembre 2024, les transporteurs canadiens et chinois sont autorisés à exploiter progressivement un niveau de service limité et accru entre les deux pays, en fonction de la demande des passagers. L’objectif du Canada est que l’augmentation des services aériens soit mise en œuvre sur le marché de manière à répondre à la demande des passagers et à offrir un environnement opérationnel équitable et concurrentiel aux transporteurs aériens des deux pays.

Vols directs vers l’Inde : Le gouvernement a reçu des pétitions demandant une augmentation de la connectivité entre Winnipeg et l’Inde (vols directs et avec une escale) et la mise en place de vols directs entre Vancouver et Amritsar. L’ATA autorise chaque Partie à exploiter des vols directs vers un maximum de six villes dans l’autre pays. L’Inde a choisi Toronto, Montréal, Edmonton et Vancouver, auxquelles s’ajouteront deux autres destinations qui restent à déterminer, tandis que le Canada a choisi Bangalore, Chennai, Delhi, Hyderabad, Calcutta et Mumbai. Les compagnies aériennes indiennes ont le droit d’exploiter des vols directs entre le Pendjab et le Canada et pourraient choisir Winnipeg comme l’une de leurs destinations restantes. Le choix des destinations desservies relève de la décision commerciale des compagnies aériennes. Le Canada a fait part à l’Inde de son intérêt pour l’ajout de villes dans le cadre de l’ATA.

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