Note pour la période des questions : Panama – First Quantum Minerals – mine Cobre Panama

La mine Cobre Panama, propriété de la société canadienne First Quantum Minerals (FQM), est fermée depuis novembre 2023. Des tensions juridiques, environnementales et politiques pèsent sur sa réouverture potentielle.

• Le gouvernement du Canada suit de près ce dossier et considère First Quantum Minerals comme un client du Service des délégués commerciaux. Nous avons pris contact avec la direction de l’entreprise et les autorités panaméennes afin de favoriser le règlement du dossier et de souligner l’importance des considérations environnementales.
• Nous sommes conscients que First Quantum Minerals et une autre société canadienne ont déposé des avis d’arbitrage en vertu de l’Accord de libre-échange Canada-Panama concernant la fermeture de la mine Cobre Panama.
• Le gouvernement du Canada n’est pas partie à ces différends et ne s’implique pas dans la décision d’un investisseur de lancer un processus d’arbitrage dans le cadre du règlement des différends entre investisseurs et États.
• À propos des manifestations : Le Canada reconnaît l’importance de la liberté d’expression et de la liberté de réunion pacifique.
• Le Canada garde espoir qu’une solution qui profitera à toutes les parties sera trouvée.

La plus grande mine du Panama, Cobre Panama, appartient à la société canadienne First Quantum Minerals (FQM), qui en assure également l’exploitation. D’une valeur de 15 milliards de dollars, ce projet représentait à lui seul 5 % du PIB du Panama et 80 % de ses exportations. Avant sa fermeture, il représentait 1,5 % de l’approvisionnement mondial en cuivre.

La mine Cobre Panama a été condamnée à suspendre ses activités en novembre 2023 après que son contrat d’exploitation a été jugé inconstitutionnel par la Cour suprême du Panama. Cette décision fait suite à plusieurs semaines de manifestations nationales qui ont paralysé le pays.

Bien que certains signes de progrès vers une résolution soient perceptibles (FQM a suspendu son arbitrage et le gouvernement panaméen a lancé un audit indépendant de la mine, s’est engagé sous certaines conditions à approuver l’exportation du concentré de cuivre de FQM et la remise en service de la centrale électrique de la mine), les récents commentaires du président Mulino sont alarmants, le Panama affirmant que la mine – et tous les actifs qui s’y trouvent, y compris les stocks de concentré d’une valeur de 300 millions de dollars extraits par FQM dans le cadre d’un contrat – appartient au Panama.

La plupart des principaux investisseurs de First Quantum Minerals sont établis aux États-Unis. Ce projet suscite donc un vif intérêt aux États-Unis.

Ces dernières semaines, le Panama a connu une vague de manifestations dans l’ensemble du pays. Les manifestants invoquent plusieurs motifs, notamment leurs inquiétudes concernant la possible réouverture de la mine Cobre Panama. Parmi les autres problèmes majeurs qui motivent les manifestants figurent les récentes réformes de la sécurité sociale, un protocole d’entente signé avec les États-Unis en matière de sécurité et un sentiment général d’inquiétude concernant la souveraineté nationale face à l’influence et au contrôle étrangers.

Deux procédures d’arbitrage entre investisseurs et États sont en cours dans le cadre de l’ALE Canada-Panama (ALECP) concernant la fermeture de la mine Cobre Panama; l’une a été intentée par FQM et l’autre par Franco-Nevada, un important investisseur canadien dans la mine. Deux autres entreprises canadiennes ont déposé des avis d’arbitrage liés au moratoire sur l’exploitation minière décrété par le Panama à la suite de la réaction négative du public à l’égard de la mine Cobre Panama en 2023.

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