Note pour la période des questions : L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Le rôle du PTPGP dans l'amélioration et la diversification des débouchés commerciaux pour les entreprises et les consommateurs canadiens

• Le PTPGP est une pierre angulaire de l’engagement du Canada dans la région indo-pacifique, contribuant à soutenir l’emploi, à renforcer les relations économiques et à stimuler le commerce du Canada avec d’importants partenaires commerciaux.
• Le PTPGP est l’un des plus grands blocs commerciaux au monde, avec 594 millions de consommateurs et 14,4 % de l’économie mondiale.
• Depuis 2019, les exportations de marchandises du Canada vers les pays membres du PTPGP ont augmenté d’environ 24 %.
• En plus d’améliorer l’accès aux marchés dynamiques de la région indo-pacifique, le PTPGP diversifie les chaînes d’approvisionnement du Canada, réduit les risques, les coûts et les obstacles, rendant ainsi les exportations canadiennes plus compétitives sur le plan des prix.
• Le PTPGP est conçu pour évoluer et s’élargir au fil du temps, notamment grâce à des examens périodiques et à l’adhésion de nouvelles économies. Les parties négocient actuellement l’adhésion potentielle du Costa Rica à l’Accord.

Le PTPGP offre au Canada un accès préférentiel à un marché de 594 millions de consommateurs dans la région indo-pacifique et au-delà. Le PTPGP comprend 12 pays : le Canada, l’Australie, Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour, le Vietnam et le Royaume-Uni.

Le PTPGP est en vigueur entre le Canada et tous les pays membres du PTPGP, à l’exception du Royaume-Uni. L’entrée en vigueur entre le Canada et le Royaume-Uni aurait lieu 60 jours après l’achèvement des procédures de ratification internes du Canada.

Le PTPGP est conçu pour évoluer et s’élargir au fil du temps, notamment grâce à un examen périodique de la mise en œuvre de l’Accord et à l’adhésion de nouvelles économies. À ce jour, la Chine, Taïwan, l’Équateur, le Costa Rica, l’Indonésie, l’Ukraine et l’Uruguay ont demandé à adhérer au PTPGP.

En novembre 2024, les Parties ont entamé des négociations d’adhésion avec le Costa Rica. Pour adhérer à l’Accord, le candidat doit démontrer qu’il respecte les règles élevées de l’Accord actuel et garantir un accès significatif au marché.

aucun