Note pour la période des questions : Current status of softwood lumber (SWL) trade dispute between Canada and the United States.

Current status of softwood lumber (SWL) trade dispute between Canada and the United States.

Les droits de douane américains sur le bois d'œuvre résineux canadien sont injustifiés. Ces droits constituent une charge inutile qui rend l'achat d'une nouvelle maison plus difficile pour les Américains.

» La grande majorité (~70 %) du bois d'œuvre utilisé aux États-Unis est produit aux États-Unis par des travailleurs américains.

» Les exportations canadiennes de bois d'œuvre comblent l'écart entre la production et la demande américaines. Nos secteurs intégrés profitent aux travailleurs, aux entreprises et aux familles des deux côtés de la frontière.

» Une solution négociée est dans l'intérêt supérieur des deux pays, car elle apporterait stabilité et prévisibilité au secteur.

» Dans l'intervalle, le Canada reste déterminé à protéger notre industrie par tous les moyens à sa disposition, y compris les procédures judiciaires. Nous continuons également à explorer les meilleurs moyens de soutenir notre industrie du bois d'œuvre résineux, les communautés dans lesquelles elle exerce ses activités et les 200 000 travailleurs touchés pa

Depuis 2017, la plupart des exportations de bois d'œuvre résineux du Canada vers les États-Unis sont assujetties à des droits compensateurs et antidumping américains (le bois d'œuvre résineux provenant de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador et de l'Île-du-Prince-Édouard est exclu des droits américains). Les États-Unis ont perçu plus de 10 milliards de dollars canadiens en droits depuis 2017. À l'heure actuelle, la plupart des entreprises canadiennes sont assujetties à un taux combiné de droits antidumping et compensateurs de 14,40 %. Au début de 2025, les États-Unis ont indiqué leur intention d'augmenter considérablement le taux combiné de droits pour le porter à environ 35 % dans le cadre de leur processus d'examen annuel. Les nouveaux taux entreront probablement en vigueur à la fin de l'été ou au début de l'automne 2025. La perspective de nouvelles augmentations des taux de droits et les nombreuses menaces tarifaires des États-Unis (c'est-à-dire des droits généraux et/ou une enquête au titre de l'article 232 sur les produits du bois), conjuguées à la pénurie de fibres et à la faiblesse des prix du bois d'œuvre, créent des défis supplémentaires pour le secteur.
Le règlement du différend sur le bois d'œuvre résineux demeure une priorité pour le gouvernement du Canada, qui soulève cette question à tous les niveaux et à chaque occasion qui se présente auprès du gouvernement américain. Le gouvernement fédéral travaille en étroite collaboration avec les provinces, les territoires, l'industrie et d'autres partenaires afin de régler ce différend. À ce jour, le gouvernement américain et l'industrie américaine du bois d'œuvre résineux n'ont pas démontré leur volonté de négocier une solution. Entre-temps, le Canada poursuit ses recours juridiques contre les droits imposés par les États-Unis, avec un total de 15 affaires en cours en vertu du chapitre 19/10 de l'ALENA/ACEUM, à l'OMC et devant le Tribunal de commerce international des États-Unis. Les efforts du Canada en matière de procédures judiciaires ont déjà abouti à des victoires juridiques. Des groupes spéciaux impartiaux de l'OMC et du chapitre 19 de l'ALENA ont conclu que les droits imposés par les États-Unis étaient incompatibles avec les obligations commerciales internationales des États-Unis et avec le droit américain.

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