Note pour la période des questions : Droits de douane américains et réponse du Canada

Le Canada est soumis aux droits de douane américains appliqués en vertu de la International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) relativement au fentanyl et à la frontière, ainsi qu'aux droits de douane sur l'acier et l'aluminium au titre de l'artic

» · Le Canada continue de faire face à des droits de douane injustifiés imposés par les États-Unis en raison de prétendues préoccupations liées à la frontière et au fentanyl, ainsi qu'à des droits de douane au titre de l'article 232 sur l'acier et l'aluminium et sur les automobiles.

» · Le Canada a réagi de manière appropriée à ces mesures et maintiendra ses droits de douane de rétorsion jusqu'à ce que les États-Unis retirent leurs droits de douane injustifiés à l'encontre du Canada.

» · Le Canada continuera de collaborer avec les États-Unis afin d'obtenir le retrait permanent et la prévention de nouveaux droits de douane injustifiés de la part de l'administration Trump.

» · Nous défendrons toujours les intérêts du Canada et ferons ce qui est le mieux pour les Canadiens et l'économie canadienne.

Les États-Unis ont imposé un certain nombre de droits de douane injustifiés sur les marchandises canadiennes :
Droits de douane de l'IEEPA : En vertu de l'IEEPA, le 4 mars, les États-Unis ont imposé un droit de douane de 25 % sur les importations américaines en provenance du Canada, les produits énergétiques (depuis modifiés pour inclure la potasse) étant soumis à un droit de douane de 10 %. À compter du 7 mars (sans date de fin précise), les droits de douane américains ont été suspendus pour les importations en provenance du Canada qui sont admissibles au traitement préférentiel en vertu de l'ACEUM (c'est-à-dire qui sont « conformes à l'ACEUM »).
Droits de douane sur l'acier et l'aluminium au titre de l'article 232 : Les États-Unis ont imposé des droits de douane globaux de 25 % au titre de l'article 232 sur les importations d'acier et d'aluminium, y compris les produits dérivés, à compter du 12 mars. Il n'y a pas d'exemption pour les marchandises conformes à l'ACEUM dans ces secteurs.
Droits de douane sur les automobiles au titre de l'article 232 : Les États-Unis ont imposé des droits de douane globaux de 25 % au titre de l'article 232 sur les importations d'automobiles ainsi que de pièces automobiles non conformes à l'ACEUM, avec effet au 3 avril. Les droits de douane sur les automobiles s'appliquent au contenu non américain des véhicules importés dans le cadre de l'ACEUM et à la valeur totale des véhicules non importés dans le cadre de l'ACEUM. Les pièces automobiles conformes à l'ACEUM ne sont pour l'instant pas soumises à des droits de 25 %, jusqu'à ce que le département du Commerce établisse un processus pour appliquer les droits exclusivement au contenu non américain des pièces automobiles. Le 29 avril, le président Trump a accordé un allègement limité aux constructeurs automobiles américains afin de compenser les droits de douane prévus à l'article 232 sur les pièces non conformes à l'ACEUM pendant deux ans. Cette mesure aura une incidence limitée sur les pièces automobiles canadiennes, compte tenu de l'exemption accordée aux pièces automobiles conformes à l'ACEUM.
Tant que les droits de douane appliqués en vertu de l'IEEPA concernant le fentanyl et la frontière demeureront en vigueur, le Canada et le Mexique seront exemptés des droits de douane « réciproques » de 10 % imposés le 9 avril par les États-Unis à leurs principaux partenaires commerciaux (à l'exception de la Chine, qui a vu ses taux augmenter considérablement) pour une période de 90 jours, après quoi ils pourraient être augmentés. Le Canada a imposé des contre-mesures tarifaires en réponse aux droits de douane américains :
Droits de douane liés à l'IEEPA : Depuis le 4 mars, le Canada a imposé un droit de douane de 25 % sur les importations de marchandises américaines d'une valeur de 30 milliards de dollars. Il s'agit principalement de produits de consommation et d'usage domestique, notamment le jus d'orange, la bière, le vin, les spiritueux, les appareils électroménagers, les meubles, les motos et les vêtements.
Droits de douane imposés en vertu de l'article 232 sur l'acier et l'aluminium : Depuis le 13 mars, le Canada a imposé des contre-mesures tarifaires de 25 % sur une liste de produits sidérurgiques d'une valeur de 12,6 milliards de dollars et de produits en aluminium d'une valeur de 3 milliards de dollars, ainsi que sur des marchandises américaines importées supplémentaires d'une valeur de 14,2 milliards de dollars, pour un total de 29,8 milliards de dollars. La liste des produits supplémentaires touchés par les contre-mesures tarifaires comprend des outils, des appareils électroniques, des équipements sportifs et des produits en fonte.
Droits de douane au titre de l'article 232 sur les automobiles : Depuis le 9 avril, le Canada impose des droits de douane de 25 % sur : 1) les véhicules non conformes à l'ACEUM importés des États-Unis; et 2) le contenu non canadien et non mexicain des véhicules conformes à l'ACEUM provenant des États-Unis, pour un total de 35,6 milliards de dollars. Les pièces automobiles ne sont pas soumises à des contre-mesures tarifaires.

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