Note pour la période des questions : Droits de douane américains au titre de l'article 232 sur les automobiles

Les États-Unis ont imposé des droits de douane globaux de 25 % en vertu de l'article 232 de la Trade Expansion Act sur les importations d'automobiles ainsi que de pièces automobiles non conformes à l'ACEUM, respectivement les 3 avril et 3 mai.

» · Le Canada est très déçu par la décision injustifiée des États-Unis d'imposer des droits de douane de 25 % sur les importations d'automobiles.

» · Les droits de douane américains vont à l'encontre de la lettre et de l'esprit des règles commerciales, notamment celles de l'OMC et de l'ACEUM.

» · Le Canada reconnaît le défi que représentent les droits de douane américains pour l'industrie automobile nord-américaine intégrée et a adopté une réponse mesurée et proportionnée.

» · Le Canada continuera de collaborer avec les États-Unis afin d'obtenir la suppression de leurs droits de douane et maintiendra ses droits de douane de rétorsion jusqu'à ce que les États-Unis retirent leurs droits de douane.

Droits de douane américains au titre de l'article 232 sur les automobiles : Le 3 avril, les États-Unis ont imposé un droit de douane global de 25 % sur les importations de véhicules (automobiles et camions légers) en vertu de l'article 232 de la Trade Expansion Act.
Étant donné que les exportations canadiennes d'automobiles et de camions légers vers les États-Unis sont conformes à l'ACEUM, le droit de 25 % s'applique au contenu non américain des véhicules fabriqués au Canada.
En réponse, le 9 avril, le Canada a imposé des contre-mesures tarifaires réciproques de 25 % sur les véhicules non conformes à l'ACEUM importés au Canada en provenance des États-Unis, et de 25 % sur le contenu non canadien et non mexicain des véhicules conformes à l'ACEUM importés au Canada en provenance des États-Unis.
Le gouvernement du Canada a mis en place un cadre de remise fondé sur le rendement qui permet aux constructeurs automobiles au Canada d'importer un certain nombre de véhicules assemblés aux États-Unis et conformes à l'ACEUM sans être assujettis aux contre-mesures tarifaires imposées par le Canada, à condition que les constructeurs automobiles continuent de produire des véhicules au Canada et de réaliser les investissements prévus.
Les exportations mexicaines de véhicules conformes à l'ACEUM vers les États-Unis bénéficient du même traitement que celles du Canada. Une fois un accord en vigueur, le Royaume-Uni pourrait être en mesure d'exporter 100 000 véhicules vers les États-Unis à un taux tarifaire de 10 %. Les importations américaines en provenance de tous les autres pays sont soumises à un droit de douane de 25 % sur la valeur totale des véhicules. En 2024, les exportations canadiennes d'automobiles et de camions légers vers les États-Unis étaient évaluées à 46,4 milliards de dollars canadiens (93,2 % des exportations globales de véhicules en valeur), ce qui représente 1 134 274 unités (85 % des exportations globales de véhicules en quantité).
Droits de douane américains au titre de l'article 232 sur les pièces automobiles : Le 3 mai, les États-Unis ont imposé un droit de douane global de 25 % sur les importations de pièces automobiles non conformes à l'ACEUM en vertu de l'article 232 de la Trade Expansion Act. Pour le Canada et le Mexique, les pièces automobiles conformes à l'ACEUM ne sont pas soumises au droit de 25 % jusqu'à ce que le département du Commerce établisse un processus pour appliquer le droit exclusivement à la valeur du contenu non américain de ces pièces. Les importations américaines en provenance de tous les autres pays sont soumises au droit de douane de 25 % sur la valeur totale des pièces automobiles. En 2024, les exportations canadiennes de pièces automobiles vers les États-Unis étaient évaluées à 35,2 milliards de dollars canadiens (89,1 % des exportations globales de pièces automobiles).

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