Note pour la période des questions : Réponse du Canada aux violations des droits de la personne au Mali

En mai et juin 2022, la mission de l'ONU au Mali (MINUSMA) a publié ses rapports trimestriel sur les droits de la personne démontrant que les violations des droits de la personne et du droit humanitaire ont augmenté respectivement de 151 % et 32%.

• Le gouvernement est extrêmement préoccupé par les violations des droits de la personne au Mali et par la présence au Mali des forces Wagner soutenues par la Russie, soupçonnées de nombreuses violations des droits de la personne.
• Le Canada a adopté des sanctions contre le Groupe Wagner et continue de soutenir le peuple malien.
• Nous continuons d'exhorter le Mali à rétablir la démocratie le plus rapidement possible et pour que les autorités maliennes mettent fin à leurs obstructions contre la MINUSMA qui empêchent la mission de l'ONU de remplir son mandat.
• Le Canada condamne toutes les violations des droits de la personne, où qu'elles se produisent dans le monde.

Le 30 mai 2022, la mission de l'ONU au Mali (MINUSMA) a publié son premier rapport trimestriel (janvier à mars 2022) sur les droits de la personne de 2022. Ce rapport indique que les violations des droits de la personne et les abus du droit international humanitaire ont augmenté de 151 % depuis le dernier trimestre, les meurtres ayant fait un bond exponentiel de 324 %. Alors que les groupes armés affiliés à Al-Qaïda ou à l'État islamique demeurent les principaux auteurs, une part de plus en plus importante de ces attaques est attribuée aux forces de défense et de sécurité maliennes (320 violations le premier trimestre par rapport à 31 violations le trimestre précédent) « soutenues par des éléments militaires étrangers ». Bien que la MINUSMA n'ait pas précisé, on pense généralement qu'il s'agit de mercenaires du groupe Wagner soutenus par la Russie. Ces attaques ont également visé de manière disproportionnée des communautés foulanies marginalisées.

Les chiffres transmis par la MINUSMA ne tiennent pas compte d'un massacre de civils qui a eu lieu fin mars à Moura, dans le centre du Mali. Un rapport spécial distinct de la MINUSMA sur Moura est prévu d'être publié durant l'automne 2022, bien que le Mali continue de refuser à la MINUSMA l'accès au site alors que les résultats de son enquête à distance sont en cours d'être finalisés. Le Mali a annoncé sa propre enquête sur Moura et aurait indiqué à la MINUSMA que la demande d'accès au site serait « envisagée » une fois que l'enquête du Mali serait « finalisée ». Le Canada a publié une déclaration publique le 5 avril condamnant le massacre et demandant que la MINUSMA soit autorisée à accéder pleinement au site pour mener une enquête indépendante. D'autres pays d'optique commune ont fait des déclarations similaires. Le Canada avait mis en garde, dans une déclaration publiée avec des pays européens en décembre 2021, contre les dangers du déploiement de Wagner au Mali. Les États-Unis avaient publié une déclaration similaire. Le Canada a sanctionné le Groupe Wagner, Yevgeny Prigozhin (bailleur de Wagner), sa famille immédiate (épouse, fils et fille) et Dmitriy Utkin (le fondateur de Wagner) dans le contexte de la guerre en Ukraine. Pendant ce temps, les violations des droits de la personne continuent d'augmenter. Les rapports de la MINUSMA ont enregistré 684 cas de violations et d'abus des droits de la personne le deuxième trimestre (avril-juin 2022), soit une augmentation de 32%. D'autres allégations de violations contre des civils par le Groupe Wagner ont également été soulevées depuis dans les médias.

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