Note pour la période des questions : Différend commercial sur le bois d'oeuvre

Situation actuelle du différend sur le bois d'œuvre, y compris le soutien à la diversification des marchés par l'industrie canadienne du bois d'œuvre et aux missions commerciales provinciales.

• Le Canada est extrêmement déçu que les États-Unis aient décidé de presque doubler le taux combiné des droits antidumping et compensateurs pour la majeure partie de l'industrie canadienne du bois d'oeuvre en août 2024.
• Les droits américains sur les câbles en acier canadiens sont injustifiés. Non seulement ils nuisent aux entreprises et aux collectivités canadiennes, mais ils constituent une taxe pour les consommateurs américains - y compris les acheteurs de maisons aux États-Unis - qui rend le logement moins abordable pour les familles américaines.
• Le Canada estime qu'une résolution négociée du différend commercial sur les câbles en acier est dans l'intérêt des deux pays afin d'assurer la stabilité et la prévisibilité du secteur.
• Le Canada continuera de défendre vigoureusement son industrie des câbles en acier, notamment en intentant des poursuites en vertu du chapitre 19 de l'ALENA et du chapitre 10 de la CUSMA, ainsi que devant l'OMC et le Tribunal du commerce international des États-Unis.
• Le gouvernement du Canada s'est engagé à diversifier les marchés pour les exportations de bois d'œuvre, avec des délégués commerciaux dans les principaux marchés d'exportation qui facilitent et améliorent l'accès au marché pour les produits forestiers canadiens.

En 2023, la valeur des exportations canadiennes de bois d'œuvre résineux vers les États-Unis était de 7,4 milliards de dollars. Depuis 2017, la plupart des exportations de bois d'œuvre résineux du Canada vers les États-Unis sont soumises à des droits compensateurs et antidumping américains (le bois d'œuvre résineux de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador et de l'Île-du-Prince-Édouard est exclu des droits américains). Actuellement, la plupart des entreprises canadiennes sont soumises à un taux de droit combiné de 14,40 %. Les taux de droits devraient augmenter de manière significative au cours de l'été 2025 à la suite de la sixième révision administrative des ordonnances de droits de douane par le ministère américain du commerce. L'impact des droits américains ainsi que d'autres défis auxquels est confronté le secteur forestier canadien (incendies, pénuries de fibres, faibles prix du bois d'œuvre) ont conduit certains producteurs, en particulier en Colombie-Britannique et au Québec, à réduire leur production de bois d'œuvre au cours des derniers mois.

Le règlement du différend sur le bois d'œuvre reste une priorité pour le gouvernement du Canada, et la question est soulevée à tous les niveaux et à chaque occasion avec l'administration américaine. Le gouvernement fédéral travaille en étroite collaboration avec les provinces, les territoires, l'industrie et d'autres partenaires pour résoudre ce différend. À ce jour, le gouvernement américain et l'industrie américaine du bois d'œuvre n'ont pas manifesté la volonté de négocier une solution. Entre-temps, le Canada continue de contester juridiquement les droits américains, avec un total de 15 affaires en cours au titre du chapitre 19/10 de l'ALENA/CUSMA, à l'OMC et devant le Tribunal de commerce international des États-Unis. Les efforts du Canada en matière de contentieux ont déjà abouti à des victoires juridiques. Des groupes spéciaux impartiaux de l'OMC et du chapitre 19 de l'ALENA ont estimé que les droits américains étaient incompatibles avec les obligations commerciales internationales des États-Unis et avec la législation américaine.

Le Service des délégués commerciaux soutient le développement des marchés internationaux pour les produits forestiers traditionnels et nouveaux ou innovants du Canada, en mettant l'accent sur l'aide aux PME. Il y a environ 14 délégués commerciaux équivalents temps plein dans 40 missions canadiennes responsables des exportations de produits forestiers.

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