Note pour la période des questions : Bar rayé (population du Fleuve Saint-Laurent) - Agrandissement du port de Québec et réévaluation de la situation par le COSEPAC

Bar rayé (population du Fleuve Saint-Laurent) - Agrandissement du port de Québec et réévaluation de la situation par le COSEPAC

• La protection de l’environnement et de la biodiversité est une priorité pour le gouvernement du Canada. La protection des espèces en péril est une responsabilité partagée, et notre gouvernement collabore avec tous les Canadiens pour appliquer la Loi sur les espèces en péril.
  • Le projet d’expansion du port de Québec fait actuellement l’objet d’une évaluation environnementale rigoureuse, un processus fondé sur les sciences et des consultations auprès des peuples autochtones et du public.
  • Aucune décision n’a encore été prise quant à savoir si ce projet passera à l’étape de la réglementation, ou si des autorisations ou permis en vertu de la Loi sur les pêches ou de la Loi sur les espèces en péril seront nécessaires. Le bar rayé (population du fleuve Saint-Laurent) étant une espèce en voie de disparition, il sera soigneusement pris en compte, tout comme d’autres espèces aquatiques, lors de l’examen de telles applications.

Contexte

Bar rayé
• Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a évalué le bar rayé (population du fleuve Saint-Laurent) comme une espèce disparue du pays en 2004 et l’a inscrit à ce titre sur la liste de la Loi sur les espèces en péril (LEP) en 2011. En 2012, le COSEPAC a réévalué la population comme étant en voie de disparition et a mis à jour son statut dans la LEP en août 2019. Le 25 novembre 2019, le COSEPAC a réexaminé le statut du bar rayé (population du fleuve Saint-Laurent) et l'a réévalué comme étant disparu, afin de rectifier ce qu'il considère avoir été une erreur commise dans sa réévaluation de 2012. Le COSEPAC a annoncé ce changement le 2 décembre 2019. Cette réévaluation entrainera des répercussions sur la gestion des impacts par le MPO en ce qui concerne l’approbation des projets et les pêches.Le rétablissement du bar rayé dans le fleuve Saint­Laurent est le résultat d’un programme de réintroduction réussi lancé par le Québec en 2002, à partir de poissons de la rivière Miramichi (population de bar rayé du golfe du Saint­Laurent). Une population de reproducteurs autosuffisante a maintenant été établie et la population augmente et élargit son aire de répartition.
• Toutefois, comme le COSEPAC a modifié son approche en matière d'évaluation des populations ayant été reconstituées à l'aide de poissons d'une autre région, il semble que le COSEPAC ne considère plus que la population rétablie qui habite actuellement le Saint-Laurent fait partie de la population du fleuve Saint-Laurent. Cela suggère effectivement que le bar rayé trouvé dans le fleuve Saint-Laurent n'a actuellement aucun statut auprès du COSEPAC.
• Entre-temps, la population du Saint-Laurent demeurant inscrite sur la liste de la LEP comme espèce en voie de disparition, la LEP impose des interdictions de nuire au poisson et des exigences relatives à la protection de l'habitat essentiel.
• L’emplacement de l’actuel port de Québec (à Beauport) ainsi que la zone proposée pour l’expansion d’un quai à cet endroit couvre la zone d’habitat essentiel du bar rayé. Cette zone, qui présente des caractéristiques hydrographiques uniques, a été déterminée comme une importante zone de regroupement utilisée pour le frai du bar rayé.
• L’habitat du bar rayé (population du fleuve Saint­Laurent) est actuellement protégé par d’autres mécanismes de réglementation fédéraux, y compris le paragraphe 35(1) de la Loi sur les pêches, qui interdit tout ouvrage, entreprise ou activité entraînant la détérioration, la destruction ou la perturbation de l’habitat du poisson.

Port de Québec (Beauport 2020)
• L’Administration portuaire de Québec (APQ) propose de prolonger de 610 mètres vers l’est le quai existant afin d’ajouter deux postes à quai en eau profonde à ses installations de transport en vrac dans le secteur de Beauport.
• Le projet fait actuellement l’objet d’une évaluation environnementale aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012, évaluation qui est dirigée par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale. L’Agence coordonne également les activités de consultation de la Couronne auprès des Autochtones.
• Tel qu’il est proposé, le projet entraînerait la détérioration, la perturbation ou la destruction de l’habitat du poisson et pourrait compromettre la survie ou le rétablissement du bar rayé du Saint-Laurent (population du fleuve Saint-Laurent), en particulier la destruction de l’habitat essentiel. La réalisation du projet détruirait en grande partie ou en totalité l’habitat de reproduction, ainsi que des habitats d’hivernage, de croissance et d’alimentation utilisés par l’espèce. L’analyse effectuée à ce jour indique que les répercussions du projet entraînant la perte d’habitat essentiel ne peuvent vraisemblablement être compensées.
• Des activités, y compris celles menées dans l’habitat essentiel, peuvent être autorisées en vertu de la Loi sur les espèces en péril, pourvu qu’elles respectent certaines conditions, en particulier que des mesures d’atténuation soient prises et que les activités ne mettent pas en péril la survie ou le rétablissement de l’espèce.
• Au début de 2018, le promoteur a soumis au MPO ses données sur le bar rayé. Le Ministère a eu recours à un processus d’examen par les pairs du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) pour évaluer la validité des données et de la méthodologie utilisées dans l’analyse du promoteur.
• Le SCCS a conclu que les données fournies par le promoteur n’étaient pas concluantes et ne changeraient pas la désignation de l’habitat essentiel.
• Le promoteur a présenté d’autres données recueillies en 2018 concernant la désignation des habitats essentiels et a demandé un examen supplémentaire. Le Québec a examiné ces données supplémentaires ainsi que toutes les données présentées auparavant et prévoit de publier un rapport en décembre 2019.

Statut du bar rayé
• Le Comité scientifique sur le statut des espèces en péril au Canada, qui est indépendant du gouvernement, a récemment réévalué le bar rayé (population du fleuve Saint-Laurent) comme étant disparu.
• Nous examinons les conclusions du COSEPAC, qui semblent se concentrer sur la population historique de bar rayé dans le fleuve Saint-Laurent.
• Le bar rayé est présent dans le fleuve Saint-Laurent à la suite des efforts provinciaux d'ensemencement entrepris depuis 2002. Les exigences de la Loi sur les pêches relatives à la protection du poisson et de son habitat s'appliquent à ces poissons, peu importe leur statut en vertu de la Loi sur les espèces en péril.