Note pour la période des questions : Aquaculture - plan de transition des enclos à filets ouverts en colombie-britannique

• Le gouvernement du Canada accorde une priorité à la protection des populations de saumon sauvage du Pacifique en Colombie-Britannique. À cette fin, nous nous sommes engagés à mettre fin à la salmoniculture en parcs à filets ouverts dans ses eaux côtières, ce qui aboutira à une interdiction totale d'ici le 1er juillet 2029.
• Le 20 septembre 2024, le gouvernement du Canada a publié l’ébauche du Plan de transition de la salmoniculture en Colombie-Britannique, qui sert de base à la consultation et à la mobilisation sur les soutiens à sa mise en œuvre.
• Un groupe de travail intergouvernemental, hébergé au sein du ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, mène ces discussions importantes, qui serviront à l’élaboration du plan de transition final en 2025.
• Mon ministère est responsable de la modification des règlements à l'appui de la mise en œuvre de l'interdiction de l'aquaculture en enclos en filet ouvert en Colombie-Britannique d'ici le 1er juillet 2029.

• Le 19 juin 2024, l’ancienne ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne de l’époque, accompagnée de Taleeb Noormohamed, député de Vancouver Granville, a annoncé la politique du gouvernement du Canada visant à interdire la salmoniculture en parcs en filet ouverts dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique d'ici le 30 juin 2029.
• L’ébauche de Plan de transition de la salmoniculture en Colombie-Britannique a été publié en septembre 2024.
• La ministre de l’époque a également renouvelé les permis de salmoniculture pour cinq ans à compter du 1er juillet 2024. Les permis renouvelés sont assortis de conditions (de licence) plus strictes afin d'assurer une meilleure gestion du pou du poisson sur les poissons d'élevage, des exigences rigoureuses en matière de rapports pour l'industrie et une surveillance accrue des interactions avec les mammifères marins.
• Seuls les systèmes de confinement fermés marins ou terrestres seront pris en considération pour les nouveaux permis de salmoniculture dans la côte de la Colombie-Britannique.

Si on insiste sur le processus de consultation
• Le gouvernement s’engage avec des Premières Nations, de l'industrie et le gouvernement de la Colombie-Britannique, pour veiller à une transition efficace et soucieuse de la durabilité et de la réconciliation.
• La mise en œuvre de cette transition est un effort pangouvernemental qui s'appuiera sur l'expertise provenant de différents ministères dans les domaines de la réconciliation, du développement économique et communautaire, des technologies vertes, de l'innovation et de la gestion de l'aquaculture.

Si on insiste sur le niveau de détails entourant le plan
• Les communautés concernées par cette décision ont des circonstances, des besoins et des possibilités particuliers. Une approche passe-partout ne fonctionnera pas. Nous devons les entendre directement afin de finaliser un plan qui tienne compte de ces différences.
• Tous les ministères participants s’efforcent de faciliter une approche pangouvernementale sur cette question.