Note pour la période des questions : Publication du Rapport de Pêches et Océans Canada sur l'Atténuation du Bruit des Navires d'Expansion Trans Mountain

• Ce gouvernement a investi dans la recherche et la surveillance afin d'étudier les impacts du bruit sous-marin provenant du trafic maritime sur les baleines, y compris l'épaulard résident du Sud en voie de disparition, afin de soutenir le développement de mesures efficaces de gestion du bruit.
• Depuis 2018, le gouvernement a pris des mesures sans précédent pour s'attaquer aux menaces pesant sur l'épaulard résident du Sud, notamment le bruit sous-marin, la disponibilité des proies et les contaminants. Cela a été fait en consultation et en partenariat avec les communautés autochtones et les parties prenantes.
• Mon ministère continue de travailler en étroite collaboration avec Transports Canada et les partenaires régionaux pour surveiller, évaluer et adapter des mesures de gestion visant à réduire la menace du bruit sous-marin causé par le trafic maritime sur l'épaulard résident du Sud, tout en soutenant la croissance des industries importantes pour l'économie canadienne.

• Lorsque le projet d'expansion Trans Mountain (TMX) a été approuvé en 2018, le gouvernement s'est engagé à surveiller, évaluer et gérer de manière adaptative les mesures pertinentes conformément aux stratégies de rétablissement et aux plans d'action applicables. Le projet TMX a commencé ses opérations en mai 2024.
• Le trafic maritime TMX était prévu pour augmenter à environ un navire par jour à l'achèvement du projet et ses opérations complètes. Une évaluation environnementale a révélé que le bruit sous-marin causé par l'augmentation du trafic de navires TMX aurait des effets environnementaux négatifs importants sur l'épaulard résident du Sud (SRKW) et l'utilisation culturelle autochtone du SRKW.
• Dans le cadre de la réponse du gouvernement du Canada aux recommandations du Régulateur canadien de l'énergie visant à traiter les effets des projets TMX sur les SRKW, le ministère a publié un rapport qui évalue une sélection de mesures actuelles et alternatives de gestion du bruit des grands navires commerciaux en fonction de leur efficacité pour atténuer l'augmentation du bruit sous-marin causée par les navires liés au TMX dans la mer Salish.
• Le rapport utilise un modèle de bruit sous-marin, évalué par des pairs, développé par le Département afin d'établir une base de référence pour le bruit sous-marin, de quantifier les augmentations du bruit sous-marin provenant du trafic maritime lié à TMX, et d'évaluer l'efficacité d'une sélection de mesures actuelles et alternatives de gestion du bruit pour atténuer ces augmentations de bruit.
• Le rapport conclut que l'efficacité des mesures de ralentissement des navires pour atténuer le bruit des navires lié à la TMX varie fortement selon les paramètres axés sur les SRKW inclus dans l'analyse.
• Le rapport conclut que, bien que les ralentissements volontaires actuels des grands navires commerciaux dans la mer Salish puissent être efficaces pour atténuer l'augmentation du bruit des navires liés au TMX dans les zones et quand ils sont en place, ils ne suffisent pas à atténuer complètement le bruit des navires lié au TMX dans toutes les zones de la mer Salish, car certaines zones ne disposent actuellement d'aucune mesure de gestion du bruit.
• Ce rapport soutiendra le travail visant à identifier des objectifs provisoires de bruit sous-marin dans l'habitat critique des épaulards résidents du Sud, qui serviront de repères pour mesurer les changements de niveau de bruit au fil du temps et guider les efforts pour réduire le bruit sous-marin.
 

Si on insiste
• Mon département a publié un rapport qui évalue l'efficacité des mesures actuelles et alternatives de gestion du bruit des grands navires commerciaux pour atténuer l'augmentation du bruit sous-marin causée par les navires liés à l'expansion Trans Mountain.
• Le rapport conclut que les ralentissements actuels des grands navires commerciaux dans la mer Salish peuvent être efficaces pour atténuer l'augmentation du bruit des navires liée à l'expansion Trans Mountain.
• Le rapport fournit des informations essentielles tant aux promoteurs du projet qu'aux autorités réglementaires, et contribue au corpus actuel de données scientifiques utilisées pour gérer de manière adaptative les mesures existantes.