Note pour la période des questions : Réponse au MSC Baltic III

• La Garde côtière canadienne continue de travailler avec les propriétaires du navire échoué MSC Baltic III et les compagnies qu’ils ont embauchés, pour enlever plus de 1,5 million de litres d’hydrocarbures, 471 conteneurs d’expédition et r enlever le MSC Baltic III des côtes de Terre-Neuve.
• La Garde côtière canadienne demeure sur les lieux et s’efforce de tenir le propriétaire responsable de l’enlèvement des polluants, des conteneurs d’expédition et de la remédiation de son navire.
• Conformément au principe du pollueur-payeur, les propriétaires sont responsables des coûts liés à la remédiation de leur navire problématique. Cela comprend le nettoyage et toutes les mesures d’assainissement prises par la Garde côtière canadienne.
• La Garde côtière canadienne utilisera tous les outils législatifs à sa disposition si un propriétaire n’agit pas, y compris l’imposition d’une amende.

• En vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Garde côtière canadienne (GCC) a pour mandat d’assurer une intervention appropriée en cas de déversement de navires et de sources inconnues dans les eaux canadiennes afin de réduire l’impact des déversements de pollution marine sur la sécurité publique, l’économie, l’environnement et les sites d’importance culturelle.
• Avant l’entrée en vigueur en 2019 de la Loi sur les épaves, les bâtiments abandonnés ou dangereux (LÉBAD), la législation fédérale existante ne traitait que de certaines des répercussions de ces navires problématiques, comme les rejets de pollution ou les dangers pour la navigation. Le gouvernement du Canada avait des pouvoirs limités pour s’occuper des navires eux-mêmes.
• La LÉBAD comble ces lacunes, améliore la protection des collectivités côtières et riveraines et des environnements locaux, et réduit le fardeau des contribuables. Pour ce faire, il renforce la responsabilité des propriétaires à l’égard de leurs navires; s’attaque à la gestion irresponsable des navires, y compris l’interdiction de l’abandon des navires; et renforce les pouvoirs fédéraux pour prendre des mesures proactives à l’égard des navires problématiques avant qu’ils ne posent des problèmes même importants à des coûts plus élevés.
• Dans le cadre de la LÉBAD, la GCC et Transports Canada (TC) travaillent en étroite collaboration pour s’attaquer aux dangers posés par les navires préoccupants.
• La GCC travaillera avec le propriétaire du navire pour s’assurer que le danger est corrigé. Si le propriétaire ne peut être trouvé ou ne parvient pas à résoudre le problème, la GCC peut prendre des mesures directes et immédiates pour prévenir, atténuer ou éliminer les risques que posent les navires dangereux.
• Le 15 février 2025, la GCC a reçu un MAYDAY du cargo MSC Baltic III situé à environ 12 milles marins à l’extérieur de l’entrée de Bay of Islands, à Terre-Neuve-et-Labrador. Le navire a signalé une panne de moteur. Les conditions météorologiques et maritimes dans la région étaient défavorables et le navire n’a pas réussi à s’ancrer et s’est échoué. Les 20 membres d’équipage ont été évacués avec succès du navire par les Forces armées canadiennes.
• Le MSC Baltic III présente un risque important pour l’environnement, car il reste échoué. Au moment de l’incident, le navire transportait à bord environ 1,5 million de litres de carburant lourd et de diesel marin et 471 conteneurs d’expédition.
• La GCC a établi un poste de commandement en cas d’incident sur les lieux et s’efforce de tenir le propriétaire responsable de l’enlèvement des polluants, des conteneurs d’expédition et de la remédiation de son navire. Cette opération d’intervention est complexe en raison de son éloignement et a connu de nombreux retards liés aux conditions météorologiques.
• Le propriétaire du navire, Mediterranean Shipping Company (MSC), a engagé T&T Salvage pour éliminer les polluants potentiels et retirer le navire. Le MSC a également retenu les services de la Société d’intervention de l’Est du Canada pour fournir des services d’intervention en cas de rejet de pollution.
• L’incident a attiré l’attention des médias et les préoccupations des intervenants, notamment de la part de la province, de la municipalité et des représentants de l’industrie, comme le Fish Food and Allied Workers , qui s’inquiètent du risque de fuite de polluants dans l’environnement et de l’impact potentiel sur les pêches dans la région. Par conséquent, des déclarations publiques ont été faites demandant au gouvernement fédéral de prendre en charge les opérations dans l’espoir de résoudre l’incident plus rapidement.
• Compte tenu de l’éloignement du lieu de l’incident, des efforts continus ont été déployés pour construire une route permettant aux entrepreneurs d’accéder au navire et d’évacuer les polluants et la cargaison par camion, en plus d’éliminer les polluants à l’aide d’autres navires et barges pour le transport. Les progrès de la construction de la route ont été lents en raison de l’approbation du projet et d’autres défis administratifs et de passation de marchés.
• La coque du navire est compromise et s’est fermement déposée sur le fond marin et est actuellement stable.
• La déformation de la coque et les multiples brèches ont entraîné l’inondation de plusieurs compartiments et réservoirs, y compris les salles des machines, qui sont tous exempts de polluants importants.
• TC, en tant qu’organisme de réglementation fédéral, veille à ce que la stabilité et la navigabilité du navire soient évaluées de manière appropriée et que les exigences de sécurité appropriées soient respectées. TC assure également la surveillance aérienne du lieu de l’incident.

Si l’on insiste sur les récentes observations de boules de goudron et de pollution par les hydrocarbures
• La Garde côtière canadienne est sur place et travaille avec les parties responsables pour effectuer des patrouilles régulières dans la zone, afin de détecter tout signe de pollution et de s’assurer que des mesures immédiates sont prises pour le nettoyage.
 
Si l’on insiste sur la façon dont la Garde côtière canadienne travaille avec Transports Canada pour traiter les épaves, les navires abandonnés ou dangereux
• Transports Canada et la Garde côtière canadienne travaillent avec les propriétaires de navires pour s’assurer qu’ils assument la responsabilité de leurs navires. Des ordres peuvent être donnés aux propriétaires qui ne prennent pas les mesures appropriées pour prévenir les dangers ou la pollution.
• Si les propriétaires ne se conforment pas à ces ordres, des mesures d’application de la loi peuvent être prises, y compris des sanctions administratives pécuniaires.