Note pour la période des questions : Expansion des serices et modification du portefeuille dans le but de renforcer le rôle de sûreté de la Garde côtière canadienne

• Le Canada se rebâtit et réinvestit dans les domaines de la sûreté et de la défense afin de renforcer sa souveraineté et de protéger ses intérêts.
• Les récents efforts visant à ajouter des activités de sûreté aux services de la Garde côtière canadienne font foi de la présence de celle-ci, de ses capacités et des vastes connaissances qu’elle dispose des côtes et des voies navigables du Canada.
• Le premier ministre lancera bientôt le processus de transfert de la Garde côtière canadienne sous la gouverne du ministre de la Défense nationale.
• Le changement permettra à la Garde côtière canadienne de mieux s’acquitter de ses responsabilités civiles et de sûreté.
• Pendant ce processus, la Garde côtière canadienne continuera de mener à bien son travail essentiel sous la direction de la ministre des Pêches.

• La Garde côtière canadienne (GCC) est un organisme de services spéciaux présent sur toutes les côtes, dans les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent. Assurant la plus grande présence sur l’eau au Canada et souvent la seule présence fédérale visible dans le Nord, la GCC exploite 125 navires, 23 hélicoptères, un réseau de tours de communication, des centres opérationnels et des capteurs dans tout le pays.
• À l’heure actuelle, la GCC ne peut recueillir et communiquer des renseignements qu’aux fins de sécurité. Cela crée un décalage dans la capacité du Canada à comprendre ce qui se passe dans le domaine maritime, y compris dans l’Arctique.
• Déposé le 3 juin 2025, le projet de loi C-2, la Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière, comprend des modifications proposées à la Loi sur les océans afin d’inclure des activités de sûreté aux services de la GCC. Ces modifications signifieraient que les renseignements recueillis et déclarés pendant les opérations courantes pourraient maintenant également être utilisés aux fins de sûreté, ce qui n’était pas possible auparavant.
• Ces modifications permettront à la GCC de mener des patrouilles de sûreté et de surveillance, ce qui pourrait comprendre, par exemple, la surveillance de navires suspects près de la frontière ou dans des endroits éloignés du Nord, et la communication des renseignements recueillis aux partenaires chargés du renseignement, de la sécurité et de la défense.
• Puisque la sûreté fera partie de ses services, la GCC sera en mesure de tirer parti de tous ses actifs, ses navires, ses capteurs et sa présence étendue dans tout le pays et dans les régions éloignées du Nord pour soutenir la sûreté et la souveraineté du Canada. La GCC sera également en mesure de fournir des renseignements sur le domaine maritime à ses partenaires de sûreté nationaux et internationaux, lorsqu’il existe des ententes d’échange de renseignements.
• Cela permettra d’accroître l’interopérabilité avec le ministère de la Défense nationale et les autres partenaires chargés de la sûreté, de la défense et du renseignement, et de répondre à l’appel des alliés internationaux de sécuriser l’Arctique, ainsi qu’à celui des États-Unis de renforcer la sécurité frontalière.
• On s’attend à ce que les partenaires et les intervenants se réjouissent de ce changement, car cela permettra de tirer parti de la vaste présence de la GCC d’un océan à l’autre et dans les Grands Lacs ainsi que le fleuve Saint-Laurent pour mieux protéger les intérêts du Canada.
• Cela augmentera les contributions de la GCC aux dépenses de la défense du Canada dans l’atteinte des objectifs de l’OTAN en ce qui a trait aux dépenses de la défense. Les montants définitifs seront examinés en collaboration avec le ministère de la Défense nationale.
• La GCC a établi des partenariats solides avec les groupes autochtones dans le domaine de la sécurité maritime, en particulier avec les communautés côtières autochtones. Elle respectera ses obligations juridiques et continuera de travailler avec les groupes autochtones à mesure que de nouveaux services de sûreté seront mis en œuvre.
• La GCC demeure un organisme civil engagé à l’égard de ses services et programmes de sécurité. Ces modifications ne visent pas à conférer des pouvoirs d’application de la loi ou d’interdiction et ne visent pas à transformer la GCC en un organisme militaire ou d’application de la loi. Les partenaires fédéraux qui ont déjà des pouvoirs dans ces domaines continueraient d’assurer ces fonctions.
• La GCC continuera d’offrir sa gamme actuelle de programmes et de services, y compris la sécurité maritime, les services de brise-glace et la fourniture de plateformes pour les sciences océaniques, tout en soutenant mieux la sûreté et la souveraineté du Canada.

Si on insiste
• De plus amples renseignements seront communiqués au fil de l’avancement du projet.