Note pour la période des questions : Reconstitution des stocks de poissons

• Il est important d’assurer la pérennité des stocks de poissons pour favoriser des écosystèmes forts et maintenir les avantages économiques à long terme.
• Les dispositions relatives aux stocks de poissons de la Loi sur les pêches nécessitent des plans de rétablissement pour tous les stocks de poissons épuisés qui sont prescrits par les dispositions des règlements.
• Pour démontrer notre engagement envers des pêches durables, le budget 2024 a annoncé 33 millions de dollars pour les cinq prochaines années afin de soutenir les pêches durables.

Dispositions relatives aux stocks de poissons
• Les modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2019 comprennent les dispositions sur les stocks de poissons qui exigent que la ministre mette en œuvre des mesures de gestion pour maintenir les principaux stocks énumérés dans les règlements à des niveaux nécessaires pour favoriser la durabilité et pour élaborer et mettre en œuvre des plans de rétablissement des principaux stocks de poissons épuisés.
• Ces dispositions sont entrées en vigueur le 4 avril 2022, date à laquelle ont été finalisé les amendements au Règlement de pêche (dispositions générales) (RPDG) qui prescrivait le premier lot de 30 grands stocks de poissons à être soumis à ces dispositions.
• Le RPDG fixe le contenu obligatoire (par exemple, l’état et les tendances du stock, les causes probables du déclin du stock, les objectifs mesurables pour le rétablissement du stock) des plans de rétablissement ainsi que les délais nécessaires à l'élaboration de plans de rétablissement pour les stocks soumis aux dispositions relatives aux stocks de poissons.
• Actuellement, 15 des 30 stocks soumis au RPDG dans le premier lot de grands stocks de poissons nécessitaient des plans de rétablissement. Douze plans ont été approuvés et 3 sont en attente d’approbation, avec une échéance réglementaire fixée à octobre 2025.
• Le MPO travaille actuellement sur un deuxième lot de 61 grands stocks de poissons proposés qui seront prescrits en vertu des dispositions relatives aux stocks de poissons et les consultations publiques sont terminées. Le processus d’élaboration réglementaire pour le troisième lot devrait commencer à la fin de 2025, une fois que le deuxième lot sera entré en vigueur.

Investissements pour les plans de rétablissement
• Pour soutenir l'élaboration de plans de rétablissement, le gouvernement du Canada a investi 940 000 $ sur quatre ans, à compter de 2017-2018. Ce financement a été accordé en réponse au rapport de 2016 intitulé « Soutenir les principaux stocks de poissons du Canada - Pêches et Océans Canada », rédigé par le commissaire à l'environnement et au développement durable.
• Le gouvernement du Canada a également investi 107,4 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans, à partir de 2019, et 17,6 millions de dollars en continu pour soutenir la mise en œuvre des dispositions relatives aux stocks de poissons de la Loi sur les pêches modifiée. Une grande partie de ces ressources sont utilisées pour accroître la capacité scientifique d'évaluation des stocks de poissons du Canada, y compris l'élaboration de points de référence (comme le point de référence limite, par exemple) pour déterminer l'état des stocks et éclairer l'élaboration de plans de rétablissement.
• Le budget de 2024 a annoncé 33 millions de dollars pour le MPO afin d’appuyer les évaluations des stocks de poissons et de reconstituer les stocks de poissons appauvris, conformément aux exigences de la Loi sur les pêches.

Si on insiste
• Mon ministère applique des mesures strictes de gestion de la pêche, fondées sur les meilleures données scientifiques disponibles.
• Bien que les restrictions de pêche visant à rétablir les stocks de poissons puissent avoir des répercussions économiques à court terme pendant la période de rétablissement, retarder ou ne pas prendre suffisamment de mesures pour favoriser le rétablissement des stocks peut avoir des répercussions plus négatives à long terme.
• Mon ministère continuera d’élaborer des plans de rétablissement, si nécessaire, pour veiller à la durabilité de nos stocks de poissons maintenant et pour les générations futures.