Note pour la période des questions : Tarifs Douaniers sur le posison et les mer Canadiens

• Notre gouvernement s'engage à défendre les entreprises et les travailleurs canadiens du poisson et des fruits de mer. Nous continuerons à les défendre contre les effets néfastes des politiques commerciales déloyales.
• Mes collègues et moi engageons activement un dialogue constructif avec des responsables des États-Unis et de la Chine pour répondre aux préoccupations commerciales.
• Le gouvernement du Canada dispose d'un solide système de programmes de soutien économique et d'un système pour mettre en place de nouvelles mesures de résilience commerciale pour les entreprises et les travailleurs directement ou indirectement touchés par les tarifs.

• Les États-Unis (É.-U.) sont le plus grand marché canadien d'exportation de poissons et de fruits de mer. Les produits canadiens conformes à l'Accord Canada-États-Unis–Mexique (CUSMA), y compris le poisson et les fruits de mer récoltés, sont exemptés des tarifs américains.
• Le 22 août, le premier ministre Carney a annoncé que le Canada supprimerait les tarifs de représailles sur certains produits d'origine américaine couverts par la CUSMA, suite à la confirmation américaine qu'il n'imposera pas de tarifs sur les produits conformes à la CUSMA.
• La Chine est le deuxième plus grand marché d'exportation du Canada pour le poisson et les fruits de mer. Les produits soumis à ce nouveau tarif représentent environ 93 pour cent de la valeur des exportations canadiennes de poisson et de fruits de mer vers la Chine (1,3 milliard de dollars en 2024).
• Depuis le 20 mars 2025, la Chine a imposé un tarif de 25 pour cent sur certaines importations canadiennes, notamment le crabe, les crevettes, les crevettes, les palourdes, le homard, le concombre de mer, le geoduck (région du Pacifique seulement), les produits de flétan du Groenland et les huiles de hareng.
• Le 5 juin 2025, le Premier ministre Carney a exprimé des inquiétudes auprès du Premier ministre Li concernant les mesures commerciales de la Chine. Ils ont convenu de maintenir une communication régulière et de relancer le Comité mixte économique et commercial Canada-Chine (JETC), qui s'est réuni pour la dernière fois en 2017. Une réunion du Groupe de travail du Partenariat économique a eu lieu le 8 août 2025 à Beijing et une réunion du JETC le 26 août 2025 à Ottawa.
• Le 23 juin 2025, l'organisme de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce a accepté de revoir les droits d'importation supplémentaires imposés par la Chine sur certains produits agricoles et halieutiques canadiens.
• Le ministère collabore avec les ministères fédéraux, les agences, et par le biais d'un engagement bilatéral et conjoint avec l'industrie, les provinces et territoires, ainsi que les partenaires autochtones, notamment en partageant des informations précises et opportunes sur les actions et en clarifiant les impacts et soutiens.
• Le 5 septembre 2025, le premier ministre Carney a annoncé un ensemble complet de nouvelles mesures pour les travailleurs et les entreprises des secteurs les plus touchés par les perturbations commerciales. Les soutiens les plus pertinents pour les entreprises canadiennes de poissons et de fruits de mer incluent : les mesures d'assurance-emploi (AE), l'Initiative régionale de réponse tarifaire (RTRI), l'augmentation du financement du programme AgriMarketing et le soulagement immédiat en liquidité. Le gouvernement prolongera la dérogation temporaire à l'AE de la période d'attente d'une semaine afin que les travailleurs reçoivent des prestations pour la première semaine de chômage (investissement de 418 millions $ sur deux ans). De plus, le gouvernement investira 1,6 milliard de dollars sur cinq ans pour offrir temporairement aux travailleurs de longue date 20 semaines supplémentaires de soutien au revenu, jusqu'à un maximum de 65 semaines.
• Le RTRI de 1 milliard de dollars, versé par l'entremise d'agences régionales de développement sur trois ans, comprend des contributions non remboursables allant jusqu'à 1 million de dollars pour permettre à davantage de petites et moyennes entreprises de croître, de diversifier et d'innover.
• Le gouvernement investira 75 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans pour renforcer le programme Agrimarketing d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, afin d'étendre le programme à des régions à forte croissance telles que l'Afrique, le Moyen-Orient et l'Indo-Pacifique.
• Pour soutenir les secteurs touchés par les tarifs, le gouvernement offrira un allègement immédiat en liquidité en augmentant le montant maximal des prêts de la Banque de développement des entreprises du Canada de 2 à 5 millions de dollars.

Si on m'interroge sur les progrès réalisés par le Canada dans la gestion des tarifs douaniers chinois
• Le 20 mars 2025, le Canada a déposé une demande de consultations en règlement des différends avec la Chine auprès de l'Organisation mondiale du commerce en réponse aux tarifs injustifiés imposés par la Chine sur l'huile de canola, la farine de canola et les pois, ainsi que certains produits de porc, de poisson et de fruits de mer.
• Le 5 juin 2025, le Premier ministre a exprimé ses préoccupations auprès du Premier ministre Li concernant les actions commerciales de la Chine affectant les exportations canadiennes. Ils ont convenu de régulariser les canaux de communication et de relancer le Comité économique et commercial mixte Canada-Chine en 2025, qui s'est réuni pour la dernière fois en 2017.
Si on me demande quels progrès le Canada a réalisés dans la gestion des tarifs douaniers américains
• À ce jour, les marchandises conformes à l'Accord Canada-États-Unis–Mexique demeurent exemptées des tarifs américains. Selon l'Accord, il n'y a pas de tarif américain sur le poisson et les fruits de mer canadiens exportés vers les États-Unis.
• Le Canada et les États-Unis sont en train de définir un nouveau partenariat économique et sécuritaire; une communauté fondée sur le respect mutuel et fondée sur des intérêts communs pour faire avancer des priorités communes.