Note pour la période des questions : Autorisation des projets en vertu de la Loi sur les Pêches

• Mon Ministère travaille avec d’autres ministères et organismes fédéraux afin de prendre des mesures pour que les décisions concernant les grands projets et les projets d’intérêt national soient prises dans un délai de deux ans.
• Nous nous engageons à accélérer la prise de décisions et à améliorer l’efficacité réglementaire. Mon Ministère y contribuera en simplifiant les exigences, en fournissant des examens plus rapides et en appliquant des approches fondées sur les risques.
• Mon Ministère appuie ces efforts tout en continuant de protéger le poisson et son habitat, et en respectant les droits des peuples autochtones protégés par la Constitution.

• Pêches et Océans Canada administre et assure la conformité aux dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection du poisson et de son habitat, ainsi qu’aux dispositions pertinentes de la Loi sur les espèces en péril pour les projets de développement se déroulant dans et autour de l’habitat du poisson. Le Ministère est responsable de respecter l’obligation de consulter et, le cas échéant, d’accommoder, en ce qui concerne les répercussions potentielles sur les droits ancestraux et issus de traités liés aux autorisations ou permis pouvant être délivrés en vertu de la Loi sur les pêches ou de la Loi sur les espèces en péril.
• La Loi pour bâtir le Canada (BCA) a été adoptée en juin 2025 et un nouveau Bureau des grands projets a été créé en août 2025. Grâce à la BCA, le gouvernement fera avancer la réalisation des projets d’intérêt national en se concentrant sur un nombre restreint de projets réalisables et en faisant passer l’accent des examens fédéraux de la question de savoir « si » ces projets doivent être réalisés à « comment » les faire progresser au mieux. Le Ministère travaille avec le Bureau du Conseil privé et d’autres ministères et organismes fédéraux afin de soutenir la mise en œuvre de la BCA.
• Le 5 septembre 2025, le MPO a publié son Rapport d’étape sur l’examen de la réduction de la paperasse, en réponse à l’appel du gouvernement demandant à tous les ministres, sur une période de 60 jours, d’examiner les règlements relevant de leur portefeuille et de proposer des mesures pour éliminer la paperasserie — notamment en supprimant les règlements désuets, en réduisant les chevauchements avec les règles provinciales et en facilitant l’accès et la prestation des services. Dans ce rapport, le Ministère s’est engagé à prendre des mesures pour :
• mener à bien l’examen de tous les projets d’intérêt national dans un délai de deux ans;
• mettre en œuvre des approches simplifiées pour les projets à faible risque et de nature courante;
• rationaliser l’approche pour les projets à risque plus élevé et les grands projets.
• Ces mesures permettront de fournir des avis de projet en temps opportun, de mettre en œuvre des approches fondées sur les risques et d’offrir un niveau de service accru aux promoteurs grâce à des changements apportés aux politiques, aux orientations, à la prestation numérique et aux règlements.

Si l’on insiste sur la façon dont le MPO travaillera avec le nouveau Bureau des grands projets
• Mon Ministère travaillera étroitement avec le Bureau des grands projets afin de contribuer à faire progresser les projets d’intérêt national.
• Il fournira des conseils d’experts fondés sur les meilleures données scientifiques disponibles, les objectifs de gestion des pêches, les effets cumulatifs et les connaissances autochtones, lorsque celles-ci sont disponibles.