Note pour la période des questions : Atteindre les objectifs du canada en matière de conservation du milieu marin

• Notre gouvernement est déterminé à assurer à la fois la conservation et le développement économique durable — et nous prenons des décisions qui protègent la nature tout en soutenant la prospérité future du Canada.
• Depuis 2021, le Canada a investi environ 1 milliard de dollars pour établir et gérer des aires marines protégées et conservées, ainsi que 400 millions de dollars supplémentaires pour soutenir le leadership autochtone en conservation marine dans le cadre des initiatives Great Bear Sea et SINAA (Project Finance for Permanence).
• Les aires marines protégées constituent un investissement dans le capital naturel du Canada. C’est pourquoi mon ministère examine également les propositions de grands projets situés à proximité d’aires marines protégées et conservées afin de s’assurer que le développement est durable et que les océans demeurent en santé.

• Pêches et Océans Canada (MPO) collabore avec Parcs Canada, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et d’autres ministères fédéraux pour atteindre la cible de conservation marine (CCM), soit conserver 30 pour cent des zones marines et côtières d’ici 2030. Le Canada a réalisé des progrès importants, passant de moins de 1 pour cent des zones marines et côtières conservées en 2015 à 15,55 pour cent aujourd’hui — une superficie supérieure à celle de la France et du Royaume-Uni réunis.
• L’approche demeure guidée par trois principes fondamentaux : une prise de décisions fondée sur la science; la transparence offrant des occasions significatives de participation, de l’identification des sites à leur établissement; et l’appui à la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada.
• Le MPO a établi 14 aires marines protégées (AMP) en vertu de la Loi sur les océans et reconnu 61 refuges marins en vertu de la Loi sur les pêches à titre d’autres mesures de conservation efficaces par zone.
• Au cours des dernières années, plusieurs nouvelles aires protégées et conservées ont été établies, notamment :
o En mars 2025, trois nouveaux refuges marins couvrant 466 km² ont été reconnus : G̱aw Ḵáahlii (Masset Inlet), X̲aana K̲aahlii (Skidegate Inlet) et Banks Island.
o En 2023, le MPO a collaboré avec la Première Nation Mamalilikulla pour reconnaître le refuge marin Gwaxdlala/Nalaxdlala (Lull Bay et Hoeya Sound) et appuyer sa désignation à titre d’aire protégée et conservée autochtone.
o L’AMP Tang.ɢwan – ḥačxwiqak – Tsig̱is a été désignée le 19 juin 2024 afin de protéger des sources hydrothermales et des monts sous-marins riches en biodiversité dans le Pacifique, contribuant à hauteur de 2,3 pour cent à la cible de conservation marine.
o D’autres zones progressent dans les trois océans du Canada.
• De nouveaux partenariats ont été conclus avec des peuples autochtones et des mécanismes de financement novateurs ont été mis à profit pour soutenir la conservation dirigée par des Autochtones et le bien-être communautaire. Par exemple, en février 2025, le gouvernement du Canada, l’Association inuite de Qikiqtani, The Pew Charitable Trusts et la Aajuraq Conservation Fund Society ont annoncé la signature de l’accord SINAA (Project Finance for Permanence). En juin 2024, le Canada, la Colombie-Britannique et 17 Premières Nations ont annoncé la signature de l’accord Great Bear Sea (PFP). Les plans de conservation associés à ces ententes proposent de nouvelles aires protégées et conservées pouvant contribuer respectivement jusqu’à 3,68 pour cent et 0,3 pour cent additionnels à la CCM.
• Le Canada est reconnu mondialement pour son excellence dans l’établissement et la gestion d’aires protégées et conservées efficaces dans l’atteinte de leurs objectifs de conservation et de résultats en matière de biodiversité. Par exemple, le Canada applique une norme de protection des AMP visant à assurer un niveau de protection minimal dans la plupart des nouvelles AMP fédérales. Plus précisément, cette norme vise à interdire : l’exploration, l’exploitation et la production pétrolières et gazières; l’exploration et l’exploitation minérales; l’immersion en mer de déchets et d’autres matières; le déversement de remblai; le dépôt de substances nocives comme des médicaments et des pesticides; ainsi que l’utilisation d’engins de pêche de fond de type chalut dans ces zones.
• L’industrie de la pêche exprime des préoccupations concernant les répercussions socioéconomiques cumulatives des initiatives de conservation. Elle s’est notamment opposée à l’initiative proposée par Parcs Canada visant la création d’une aire marine nationale de conservation des fjords de la côte sud à Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi qu’à certains sites en cours d’avancement dans la biorégion du plateau nord en Colombie-Britannique. Le Ministère mène de vastes consultations auprès des partenaires et des intervenants, y compris les industries marines, tout au long du processus d’établissement des sites afin d’atténuer les répercussions socioéconomiques lorsque possible.
• Le 6 novembre 2025, la commissaire à l’environnement et au développement durable a déposé à la Chambre des communes les rapports d’audit de performance de l’automne 2025, incluant deux audits concernant le MPO :
o Le rapport sur l’établissement des aires marines protégées et conservées souligne les progrès réalisés, mais indique que le Canada n’était pas en voie d’atteindre son objectif de conserver 25 pour cent des zones marines et côtières d’ici 2025. Il recommande un cadre fédéral collaboratif actualisé, une clarification de la mise en œuvre de la norme de protection des AMP et un meilleur accès aux données publiques sur les aires protégées et conservées.
o Le rapport sur les aires protégées cogérées par le gouvernement fédéral et les peuples autochtones reconnaît la solide collaboration entre Parcs Canada, le MPO et ECCC ainsi qu’avec les partenaires autochtones pour faire progresser la réconciliation par la cogestion des aires protégées. Toutefois, il souligne les risques pour ces progrès en l’absence d’un financement soutenu et recommande au MPO de renforcer l’engagement autochtone, notamment en matière de résolution des enjeux et de recrutement pour les postes clés liés aux conseils de cogestion.

Si l’on insiste — préoccupations de l’industrie de la pêche concernant les moyens de subsistance déplacés
• Les aires marines protégées et conservées contribuent à maintenir la santé des océans tout en soutenant des moyens de subsistance durables.
• Mon ministère reconnaît que la pêche est essentielle pour les collectivités côtières et pour l’économie canadienne. C’est pourquoi nous travaillons avec l’industrie et les pêcheurs afin de réduire les répercussions socioéconomiques des aires marines protégées et de veiller à ce que la protection marine profite à la fois à l’environnement et à l’économie.
• Le leadership de l’industrie a été essentiel pour permettre au Canada d’atteindre son objectif de protection de 10 pour cent des océans en 2020, et nous continuerons à travailler ensemble afin d’atteindre notre cible de 2030.
Si l’on insiste — le processus d’établissement des sites
• Mon ministère collabore étroitement avec tous les ordres de gouvernement et avec les peuples autochtones pour établir des aires marines protégées et conservées.
• Les consultations avec les intervenants, y compris l’industrie et les collectivités, nous aident à comprendre et à réduire les répercussions socioéconomiques.
• Les données scientifiques, l’information socioéconomique, les connaissances autochtones et les contributions locales orientent la conception et la gestion des aires marines protégées et conservées.