Note pour la période des questions : Les engins fantomes

• Depuis la création du Programme des engins fantômes en 2019, le Canada est devenu un chef de file mondial dans la lutte contre les engins de pêche abandonnés, perdus ou abandonnés. Avec l'aide de nos partenaires, plus de 41 300 unités, soit plus de 2 400 tonnes d'équipement ainsi que plus de 940 km de cordages, ont été retirés des eaux canadiennes.
• Nous collaborons activement avec des partenaires et des parties prenantes à travers le Canada pour élaborer un Plan d'action canadien contre les engrenages fantômes. Le plan sera complété en 2027 et définira les outils réglementaires ainsi que les pratiques de gestion des engins pour continuer à lutter contre le matériel fantôme à l'avenir.
• Mes représentants ont assisté au 2e Sommet international sur l’innovation des engins de pêche qui s'est tenu en février 2025 pour discuter de l'importance de la lutte contre les engins fantômes avec des experts de renommée mondiale.

• Le terme « engin fantôme » désigne tout engin de pêche abandonné, perdu ou rejeté (p. ex., les filets, les lignes, de la corde, les pièges, les casiers et les bouées). Ceux-ci sont une forme de pollution marine qui peut être mortelle pour les poissons, les mammifères marins et d’autres formes de vie marine, présentent un risque pour la navigation et peuvent se décomposer en d’autres formes de pollution comme les microplastiques.
• Le MPO, en collaboration avec des partenaires et des intervenants, a réalisé d'importants progrès dans la lutte contre la perte d'engins de pêche, connus sous le nom d'engins fantômes, au Canada et à l'étranger grâce au Programme d'engins fantômes.
• Le Canada a été à l'avant-garde de la résolution de ce problème en s’inscrivant à la Global Ghost Gear Initiative en 2018, en établissant un programme d'engins fantômes en 2019, en rendant obligatoire la déclaration des engins perdus en 2020 et en partageant les données de déclaration des engins perdus avec le portail de données de la Global Ghost Gear Initiative en 2022 et une autre série de données a été envoyée en 2025.
• Dans le cadre du programme, des périodes de financement spécifiques ont été créées dans le cadre du Fond pour les engins fantômes pour soutenir des projets axés sur la récupération des engins fantômes, l'élimination responsable, les progrès technologiques et le leadership international.
• Depuis 2020, le Fonds engins fantômes a versé un total de 58,4 millions de dollars à 144 projets. Les bénéficiaires de financement qui se sont concentrés sur la récupération ont pu récupérer plus de 41,300 unités, ou plus de 2 400 tonnes d'engins, ainsi que plus de 940 km de cordes dans nos eaux.
Le MPO travaille au développement d'un plan d'action canadien sur les engins fantômes afin de prévenir la perte d'engins de pêche à l'avenir. Nous continuerons d'appuyer nos partenaires dans leurs efforts pour garder nos eaux exemptes de débris d'engins de pêche.

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