Note pour la période des questions : ACTIVITÉS DES FORCES ARMÉES CANADIENNES DANS L’ARCTIQUE

• Que fait le Canada pour faire face à une Russie de plus en plus antagoniste dans l'Arctique?

• Le présent gouvernement renforce la capacité des Forces armées canadiennes à opérer dans un contexte de sécurité changeant dans l'Arctique.
• C'est pourquoi nous faisons l'acquisition de six nouveaux navires de patrouille dans l'Arctique et en mer, dont deux font actuellement l'objet d'essais en mer.
• La Défense nationale s'est également engagée à acquérir des aéronefs de surveillance de prochaine génération et des systèmes pilotés à distance pour accroître nos capacités dans l'Arctique.
• Les Forces armées canadiennes continueront de maintenir une présence active et persistante dans le Nord dans le cadre d'opérations régulières.
• Cela comprend la collaboration avec les Rangers canadiens et l'approfondissement de nos relations avec les communautés autochtones au cœur du Nord canadien.

Si on insiste sur le Système d’alerte du nord
* Le Canada demeure déterminé à collaborer avec les États-Unis, notamment par l'entremise de NORAD, pour faire face aux menaces actuelles et nouvelles qui pèsent sur l'Amérique du Nord.
* Cela signifie collaborer à la mise au point de technologies visant à améliorer la surveillance de l'Arctique, y compris le renouvellement du Système d'alerte du Nord.
* La Défense nationale investit également plus de $100 millions dans le Programme des sciences et de la technologie de la connaissance de la situation dans tous les domaines.
* Cela permettra de trouver des solutions novatrices aux problèmes de surveillance dans le Nord et d'améliorer la défense continentale.

CONTEXTE
Opérations dans le Nord

• Les opérations du Canada dans le Nord comprennent:

  • OP BOXTOP: Le réapprovisionnement biannuel de la Station des Forces canadiennes Alert et du Fort Eureka.

  • OP LIMPID: La surveillance et le contrôle nationaux de routine et de contingence dans les domaines aérien, maritime, terrestre et spatial du Canada.

  • OP NANOOK: Une opération d'entraînement de premier plan dans l'Arctique, qui renforce le rôle des Forces armées canadiennes en tant que partenaire et expert clé en matière de sécurité et de défense dans l'Arctique. OP NANOOK est l'opération globale qui se compose de quatre sous-composantes annuelles, soit :

    • OP NANOOK-NUNALIVUT: Un exercice de renforcement des capacités mené dans l'Extrême-Arctique qui intègre des partenaires multinationaux dans un exercice terrestre conjoint.

    • OP NANOOK-NUNAKPUT: Un exercice dirigé par les Forces armées canadiennes qui intègre les ministères et organismes du gouvernement du Canada dans des patrouilles appuyées par les Rangers canadiens.

    • OP NANOOK-TATIGIIT: Un exercice dirigé par les Forces armées canadiennes qui fait appel à des partenaires territoriaux et fédéraux pour améliorer la coordination des interventions et des capacités.

    • Op NANOOK-TUUGALIK: Exercice naval multinational dans l'est et le centre de l'Arctique pour connaître la présence et le domaine le long du passage du Nord-Ouest.

• OP NEVUS: Une opération annuelle pour effectuer l'entretien du système de transmission de données de l'Extrême-Arctique.

Capacités des Forces armées canadiennes dans l'Arctique

• La modernisation des capacités des Forces armées canadiennes dans l'Arctique comprend:

  • l’acquisition de six nouveaux navires de patrouille dans l'Arctique et en mer;
  • l'appui à la modernisation de la piste de l'aéroport d'Inuvik pour, entre autres, améliorer les systèmes d'atterrissage des aéronefs militaires.

• Dans Protection, Sécurité, Engagement, la Défense nationale s'est engagée à :

  • acquérir la prochaine génération d'aéronefs de surveillance;
  • acquérir des systèmes pilotés à distance pour utilisation dans l'Arctique;
  • acquérir un certain nombre de véhicules tout-terrain, de motoneiges et de gros véhicules chenillés optimisés pour être utilisés dans l'Arctique.

Système d'alerte du Nord

• Le Système d'alerte du Nord est une capacité clé de NORAD et constitue une chaîne de sites radar dans le nord du Canada et de l'Alaska, établi pour détecter et permettre une intervention rapide en cas de menaces potentielles pour l'Amérique du Nord s'approchant par le nord. Le Système d'alerte du Nord devrait atteindre la fin de sa durée de vie opérationnelle prévue à l'origine dès 2025.

• Par l'entremise de la politique Protection, Sécurité, Engagement, le gouvernement s'est engagé à collaborer avec les États-Unis à l'élaboration de nouvelles technologies pour améliorer la surveillance et le contrôle de l'Arctique, y compris le renouvellement du Système d'alerte du Nord.

• La Défense nationale investit plus de $100 millions dans le programme de sciences et de technologie de la connaissance de la situation dans tous les domaines. Ce programme permettra à la Défense nationale de déterminer, d'évaluer et de mettre au point des technologies à l'appui de solutions de surveillance possibles pour améliorer la connaissance de la situation dans tous les domaines des approches aériennes, maritimes, de surface et sous-marines du Canada, en particulier dans l'Arctique.

• Le Canada et les États-Unis ont créé le Groupe directeur binational, dont la fonction principale est de faciliter la gouvernance d'une capacité de remplacement du Système d'alerte du Nord.

• Le Canada collabore également avec les États-Unis à la toute première analyse binationale de surveillance des approches nordiques de remplacement, en étudiant une solution technologique novatrice pour la surveillance de l'espace aérien.

Rangers canadiens

• Les Rangers canadiens sont une sous-composante de la Réserve des Forces armées canadiennes. Ils fournissent des patrouilles et des détachements dans les régions nordiques, côtières et isolées du Canada qui sont peu peuplées et qui ne peuvent être couvertes par d'autres parties des Forces armées canadiennes.

Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord

• Le 10 septembre 2019, le ministre des Relations Couronne-Autochtones Affaires du Nord du Canada a annoncé la publication du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord. Ce nouveau cadre se veut la vision à long terme des activités fédérales dans l'Arctique canadien et circumpolaire jusqu'en 2030 et comprend les défis et les risques en matière de sécurité auxquels le Canada fait face dans l'Arctique. Le cadre est conforme à la politique Protection, Sécurité, Engagement.

INTÉRÊT PARLEMENTAIRE RÉCENT

• Lors du Comité plénier du 9 décembre 2019 concernant le Budget supplémentaire des dépenses (A), le porte-parole du Parti conservateur en matière de défense, James Bezan, a manifesté son intérêt pour les plans du gouvernement du Canada visant à défendre le territoire de l'Arctique canadien, y compris les plans de mise à niveau du Système d'alerte du Nord.

• En mars 2019, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international a déposé un rapport sur la souveraineté du Canada dans l'Arctique. Les recommandations relatives à la défense nationale portaient notamment sur les questions suivantes :

  • les dépenses de défense et les collectivités du Nord
  • la modernization de NORAD
  • la satisfaction des besoins en matière de recherche et de sauvetage
  • la mise à jour du Système d'alerte du Nord
  • évaluer les intentions militaires de la Russie dans l'Arctique.

INTÉRÊT MÉDIATIQUE RÉCENT

• En novembre 2019, les médias ont couvert les discussions sur la sécurité dans l'Arctique au Forum international sur la sécurité d'Halifax.
  ACS+

• S/O

AUTOCHTONES

• Les communautés autochtones sont des partenaires clés pour les Forces armées canadiennes dans le Nord. Les Forces armées canadiennes consultent régulièrement les territoires et les administrations locales pour s'assurer que les activités des Forces armées canadiennes tiennent compte des intérêts de la région et de ses habitants.

• Les Canadiens autochtones sont bien représentés au sein des Rangers canadiens, qui assurent une couverture cruciale dans les régions éloignées et apportent des connaissances locales et traditionnelles indispensables.

• Les Forces armées canadiennes appuient également les collectivités locales par l'entremise des Rangers juniors canadiens, qui offrent un important lien social aux jeunes du Nord et par l'entremise desquels le savoir traditionnel est transmis à la prochaine génération.

• Le contrat actuel pour l'exploitation et l'entretien du Système d'alerte du Nord comporte l'exigence suivante concernant les bénéficiaires Inuits:

  • 13 % de la valeur du contrat doit être consacré aux activités liées aux retombées pour les Inuits sous forme de travail pour les entreprises inuites
  • 20 % des salaires versés dans le cadre du contrat doivent être versés aux bénéficiaires Inuits
  • 3 bénéficiaires Inuits doivent être des superviseurs et des gestionnaires à temps plein travaillant pour l'entrepreneur principal
  • L'entrepreneur doit préparer, exécuter et mettre en œuvre un Programme de formation et de perfectionnement des Inuits d'une valeur de $2 millions par année
  • L'entrepreneur doit fournir des instructions annuelles aux sociétés inuites sur la façon de soumissionner efficacement aux marchés publics.

Directeurs responsables : Sous-ministre adjoint (Politiques), Commandement des opérations interarmées du Canada, État-major interarmées stratégique, Sous-ministre adjoint (Sciences et technologie), Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)

FAITS EN BREF

• Environ 300 membres des Forces armées canadiennes sont stationnés à Yellowknife avec la Force opérationnelle interarmées (Nord) et d'autres unités.

• L'infrastructure des Forces armées canadiennes dans le Nord :

  • Le système d’alerte du nord
  • Trois sites d’opérations de NORAD à Iqaluit, Inuvik, and Yellowknife
  • Station d’alerte des forces canadiennes
  • Le centre de formation de l’Arctique à Resolute bay
  • Installation navale de Nanisivik

• Total d'environ 5,000 Rangers canadiens à l'échelle du pays, dont 26% s'identifient comme Autochtones.

• Il y a environ 1,800 Rangers du 1er Groupe de patrouille des Rangers canadiens répartis dans 60 collectivités de l'Arctique canadien.