Note pour la période des questions : CHANGEMENT DE CULTURE DANS LES FORCES ARMÉES CANADIENNES

Que font les Forces armées canadiennes pour lutter contre l’inconduite sexuelle et opérer un véritable changement de culture dans leurs rangs?

• La Défense nationale est résolue à assurer un véritable changement de culture et à éliminer l’inconduite dans ses rangs.
• C’est pourquoi nous agissons.
• L’ancienne juge Louise Arbour effectue un examen indépendant afin de nous aider à comprendre pourquoi cette culture persiste et comment la modifier.
• Nous avons nommé le général Carignan comme chef de la Conduite professionnelle et de la culture, responsable de créer les conditions de la transformation culturelle.
• En outre, nous mettons en œuvre la Déclaration des droits des victimes dans notre système de justice militaire.
• Nous savons qu’il nous reste encore du chemin à parcourir et nous continuerons de nous escrimer à créer un environnement où tous les militaires se sentent soutenus, entendus et en sécurité.

Faits en bref
Budget 2021
* Le Budget 2021 prévoit un engagement de 236,2 millions de dollars sur cinq ans en vue de l’élimination de l’inconduite sexuelle et de la violence sexiste, ainsi qu’aux fins du soutien aux survivants.

Mesures prises pour lutter contre l’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes
* Examen externe complet et indépendant
* Aucune influence de la chaîne de commandement.
* La juge examinera la culture de la Défense et formulera des recommandations sur les points suivants :
* Les façons d’opérer les changements nécessaires;
* L’établissement d’une surveillance externe;
* Les mécanismes d’examen relatifs à l’inconduite.
* Chef de la Conduite professionnelle et de la culture
* Son organisation est responsable de créer les conditions de la transformation culturelle, afin de veiller à ce que nos comportements reflètent les meilleurs aspects de notre organisation et de la société canadienne.
* Elle constitue le conseiller principal du Chef d’état-major de la défense et de la sous-ministre pour toutes les questions relatives à la conduite professionnelle et à la culture au sein de l’Équipe de la Défense.
* Mise en œuvre du projet de loi C-77, lequel prévoit une Déclaration des droits des victimes

• Programme de soutien par les pairs
  • Le MDN/les FAC et Anciens Combattants Canada élaboreront conjointement un programme de soutien par les pairs coanimé par des professionnels afin d’aider les membres des FAC et les anciens combattants qui ont subi un préjudice à la suite d’une inconduite sexuelle liée à leur service militaire.
  • Il comprendra du soutien de groupe en ligne et en personne, codirigé par des professionnels de la santé mentale et des pairs ayant une expérience vécue, le tout conformément aux pratiques exemplaires.
  • Il est doté de toutes les ressources nécessaires et tirera parti des programmes de soutien par les pairs existants afin d’accélérer le développement.
  • Le programme sera conçu conjointement avec le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) et orienté par des professionnels de la santé mentale et des survivants.

Principaux responsables : Sous-ministre adjoint (Affaires publiques) et chef, Conduite professionnelle et culture