Note pour la période des questions : Vols de très hautes personnalités et utilisation des aéronefs du Gouvernement

Pourquoi ce gouvernement utilise-t-il les maigres ressources des Forces armées canadiennes pour transporter des hauts fonctionnaires à un coût aussi élevé pour les contribuables?

• L’Aviation royale canadienne permet aux ministres, au premier ministre et à la gouverneure générale de se rendre en toute sécurité au Canada et à l’étranger, selon les besoins.
• Comme pour tout vol, des frais sont engagés pour la restauration, en particulier dans les pays étrangers, ainsi que d’autres frais, comme les taxes aéroportuaires et locales, les frais administratifs et les frais de sécurité.
• Nous travaillons avec nos principaux partenaires, comme Affaires mondiales Canada, pour veiller à ce que les coûts des vols soient réduits au minimum, et nous avons déjà pris des mesures importantes pour réduire les coûts de la restauration et des fournitures.
• La Défense nationale continue de prendre au sérieux sa responsabilité en tant que gestionnaire des fonds publics, et nous nous engageons à être aussi transparents que possible dans nos rapports.

Questions inscrites au feuilleton sur les vols pour les très hautes personnalités

• Le 6 novembre 2023, la réponse à deux questions inscrites au feuilleton concernant les vols de très hautes personnalités devrait être déposée à la Chambre des communes :
  • Q-1736 sur les vols de Polaris depuis le 1er mai 2023;
  • Q-1737 sur les vols de Challenger depuis le 1er mai 2023.

• Dans la réponse à Q-1736 (vols de Polaris), il est question de deux vols internationaux auxquels participaient le premier ministre et une délégation de plus de 50 passagers, ce qui nécessitait un plus grand nombre de repas. Les coûts ont encore augmenté en raison du taux de change et des prix plus élevés en Asie et en Europe, où les denrées alimentaires ont été achetées.

  Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)

• Le 22 septembre 2022, le Lgén Eric Kenny, commandant de l’Aviation royale du Canada, ainsi que Stewart Wheeler, chef du protocole, Affaires mondiales Canada, et Christine MacIntyre, sous-secrétaire, Direction générale des politiques, du programme et du protocole, Bureau du secrétaire du gouverneur général, ont comparu devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires pour discuter des dépenses liées au voyage de la gouverneure générale au Moyen-Orient.

• Cette comparution fait suite à une motion demandant au Comité d’entreprendre une étude sur la dépense de près de 100 000 dollars de fonds publics au profit du Bureau du gouverneur général du Canada pour des services de restauration lors d’une tournée de huit jours au Moyen-Orient en mars 2022.
• Au cours de son intervention, le Lgén Kenny a souligné qu’en plus de la défense aérienne et de la recherche et du sauvetage, l’une des missions de l’Aviation royale canadienne est d’assurer la sécurité des déplacements des très hautes personnalités, notamment la famille royale, la gouverneure générale et le premier ministre. Cela comprend :
  • Fournir des pilotes et l’équipage;
  • Maintenir la sécurité et la sûreté en vol;
  • Déterminer de la logistique avec les pays étrangers et les contrôles du trafic aérien;
  • Prépositionner des aéronefs, au besoin, ravitailler et assurer la maintenance;
  • Travailler avec Affaires mondiales Canada pour sélectionner les menus et assurer la restauration.

• Le Lgén Kenny a également souligné que, conformément à la réglementation en matière de sécurité aérienne et pour assurer la sécurité des membres et de l’équipage, les stewards navigants de l’Aviation royale canadienne vérifient que tous les services de restauration respectent les normes canadiennes en matière de sécurité alimentaire et que toute nourriture apportée à bord du vol peut être consommée sans danger.

  Rapport de la commission sur les vols de très hautes personnalités

• Le 4 octobre 2023, le Comité a déposé un rapport intitulé Dépenses de voyage reliées au Bureau du secrétaire du gouverneur général depuis 2014 à la Chambre des communes dans le cadre des affaires courantes.

• Ce rapport comprend 13 recommandations générales axées sur la coordination entre les services et les agences, les frais de restauration, la publication proactive et la budgétisation des dépenses de la gouverneure générale.
• Le Parti conservateur du Canada a émis un avis complémentaire demandant la réforme de la pension de gouverneur général afin qu’elle corresponde à celle des députés, la fin des allocations pour vêtements et dépenses, et l’adoption d’une loi sur les exigences en matière de rapports, y compris la divulgation des états financiers.
• Le Bloc Québécois a présenté un rapport dissident demandant l’abolition du poste de gouverneur général.
• Conformément au Règlement 109, le Comité a demandé une réponse du gouvernement au rapport.

Faits en bref

Autre utilisation des aéronefs : Les aéronefs de l’Aviation royale du Canada remplissent des rôles essentiels pour le ministère de la Défense nationale, les Forces armées canadiennes et le gouvernement du Canada, notamment le transport sûr et fiable des représentants du gouvernement sur demande.

Utilisation du transport de personnalités très importantes

• Le ministère de la Défense nationale assure le transport sûr des personnalités très importantes à la demande du gouvernement.

• Affaires mondiales Canada fournit au ministère de la Défense nationale les listes de passagers et les destinations des voyages

  • En tant que propriétaire des aéronefs, le ministère de la Défense nationale organise la logistique du transport aérien pour atteindre la destination demandée.
    

    Sélection du menu de vol

• Le steward navigant de l’Aviation royale canadienne coordonne le menu avec le Bureau du protocole d’Affaires mondiales Canada.

• Une fois que le menu final a été approuvé par ce dernier, l’escadron passe la commande auprès des traiteurs appropriés.

  Frais de restauration compris :

• Le coût de la nourriture, des boissons non alcoolisées et des frais connexes, y compris la manutention et la livraison des aliments, le stockage, le nettoyage et l’élimination des déchets internationaux, les taxes d’aéroport, les frais administratifs, les frais de sécurité et les taxes locales.

• Les coûts de restauration dépendent des options de restauration offertes dans les aéroports dans le monde.

  Mesures récentes

• En 2019, le pourcentage de restauration d’urgence (c’est-à-dire le pourcentage de repas supplémentaires achetés pour tenir compte du choix des passagers ou de la détérioration) pour les vols de très hautes personnalités a été ramené à 65 % afin de réduire les coûts et le gaspillage. En 2022, le pourcentage a de nouveau été réduit, cette fois à 20 %.

• En outre, en 2020, le service de lingerie (qui comprend les serviettes en lin, la verrerie, les assiettes et les couverts) a été réduit pour n’inclure que les très hautes personnalités, et tous les autres passagers reçoivent un plateau standard et des couverts en plastique.
• À l’automne 2022, Affaires mondiales Canada et l’Aviation royale canadienne ont convenu des mesures suivantes pour réduire les coûts :
  • Les très hautes personnalités se verront offrir deux choix de repas, tandis que les autres passagers n’auront droit qu’à un seul repas.
  • Les repas doivent être commandés à la carte à partir des menus du traiteur, l’objectif étant qu’il n’y ait que peu ou pas de changements.
  • Dans la mesure du possible, tout en respectant les protocoles de santé et de sécurité, les collations et les boissons non alcoolisées sont achetées au Canada pour l’ensemble du voyage. Les collations seront achetées à l’étranger dans les épiceries locales au besoin.