Note pour la période des questions : Examen par le vérificateur général des contrats attribués à McKinsey & Company

Comment la Défense nationale réagit-elle au récent rapport du vérificateur général sur les contrats attribués à McKinsey & Company?

• La Défense nationale accueille favorablement l’examen effectué par la vérificatrice générale.
• Nous avons travaillé en étroite collaboration avec nos principaux partenaires du Conseil du Trésor et de Services publics et Approvisionnement Canada pour donner suite aux recommandations de la vérificatrice générale – et nous continuerons à le faire.
• Nous avons également pris nos propres mesures afin d’améliorer les procédures relatives aux conflits d’intérêts au sein de la Défense nationale.
• Nous établirons un nouveau processus de vérification obligatoire en deux étapes pour tous les nouveaux employés et promotions internes pour mieux repérer les conflits.
• Nous restons déterminés à améliorer la transparence de nos pratiques en matière d’approvisionnement.

Si on insiste sur les services contractuels de McKinsey :

• Je reconnais qu’il est important de veiller à ce que les contrats donnent les résultats escomptés et permettent d’optimiser les ressources.
• Au fil des ans, McKinsey a fourni des services de transformation numérique et d’analyse comparative à la Défense nationale.
• Dans de nombreux cas, McKinsey détenait les droits exclusifs de ces services.

Examen des contrats attribués à McKinsey & Company

• Le 4 juin 2024, la vérificatrice générale a publié son rapport. Il contient la recommandation suivante :
  • Paragraphe 51 : Pour veiller à ce que les responsables participant au processus d’approvisionnement ne se placent pas en conflit d’intérêts et pour assurer une surveillance efficace à cet égard, toutes les organisations fédérales qui ne l’ont pas déjà fait devraient mettre en œuvre un processus proactif pour recenser les conflits d’intérêts réels ou apparents dans le cadre du processus d’approvisionnement et devraient conserver dans le dossier d’achat le résultat de ce processus et les déclarations de conflit d’intérêts.
• Le Secrétariat du Conseil du Trésor a fourni une réponse de la direction à cette recommandation au nom de tous les ministères.
• Le MDN continue de réaliser des progrès dans la mise en œuvre des points des plans d’action de la direction (PAD) figurant dans les deux rapports précédents, et continuera de se conformer aux processus et politiques d’approvisionnement du gouvernement du Canada, en plus de mettre en œuvre tous les changements découlant de ce rapport.
• Les références spécifiques à la Défense nationale dans le rapport sont les suivantes :
  • 5.32 De plus, nous avons constaté que la Défense nationale et Emploi et Développement social Canada avaient attendu pendant plus d’un an la création d’une offre à commandes principale et nationale non concurrentielle avec McKinsey & Company. Les deux organisations souhaitaient obtenir des services d’analyse comparative qui auraient peut‑être été disponibles dans le cadre d’autres offres à commandes principales et nationales. Il est difficile de savoir pourquoi les organisations ont choisi d’attendre plutôt que de recourir à une autre solution d’approvisionnement.
  • 5.45 La Défense nationale et Emploi et Développement social Canada avaient chacun attribué un contrat non concurrentiel initial en invoquant l’exception prévue dans le Règlement sur les marchés de l’État, la valeur en dollars du contrat étant inférieure au seuil établi. Cela a entraîné l’invocation d’une autre exception pour les contrats subséquents, d’une valeur considérablement plus élevée.
  • 5.59 Nous avons également constaté qu’en 2021, la Défense nationale avait demandé à McKinsey & Company d’envoyer des factures avant l’achèvement des travaux pour 2 contrats simultanés, dont un fait partie de notre échantillon de 33 contrats et l’autre a été signalé par la fonction d’audit interne du Ministère. Des services avaient été fournis en fin de compte dans les deux cas; toutefois, les responsables ministériels ont attesté que les services avaient été rendus et qu’ils avaient effectué le paiement avant même que lesdits services ne soient effectivement rendus. Cette pratique est contraire à la Loi sur la gestion des finances publiques.
  • 5.62 Nous avons constaté qu’en novembre 2021, deux contrats conclus pour la Défense nationale dans le cadre de l’offre à commandes principale et nationale comprenaient des services dépassant la portée des travaux pour laquelle l’offre avait été conçue. À notre avis, la Défense nationale n’aurait pas dû utiliser cette stratégie d’approvisionnement pour ces travaux, et Services publics et Approvisionnement Canada aurait dû remettre en question ce choix à partir du moment où les exigences de la Défense nationale excédaient la portée de l’offre à commandes.

Services de McKinsey & Company

• McKinsey & Company a fourni des services d’analyse comparative, qui consistent en un examen indépendant du rendement par rapport à des organisations canadiennes et internationales similaires. Des outils fonctionnels, des bases de données et le soutien d’experts sont utilisés afin de cerner les lacunes et les possibilités d’amélioration.
• Ces services comprennent du soutien et des conseils pour la création de programmes fédéraux complexes, tels que les initiatives de modernisation numérique et d’autres grands projets de transformation organisationnelle.

• En tout, la Défense nationale détenait 15 contrats conclus avec McKinsey & Company, d’une valeur de 29,6 millions de dollars, entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2023.
• De ces contrats, 12 ont été attribués dans le cadre de l’offre à commandes principale et nationale de Services publics et Approvisionnement Canada, et un (1) par la Défense nationale dans le cadre d’une procédure non concurrentielle.
• Le 18 janvier 2023, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a adopté une motion demandant à la vérificatrice générale de mener une enquête sur les contrats accordés à McKinsey & Company.
• L’examen a donné lieu à une seule recommandation visant à garantir que les personnes participant à la procédure d’approvisionnement ne soient pas en situation de conflit d’intérêts.
  • En outre, au lieu de répéter les recommandations, la vérificatrice générale a recommandé aux ministères de poursuivre la mise en œuvre des recommandations formulées dans les rapports et examens précédents concernant les contrats de services professionnels.
  • Les rapports précédents sont l’Audit interne des marchés de services de consultation attribués à McKinsey & Company par le gouvernement fédéral et l’Examen des pratiques d’approvisionnement relatif aux contrats attribués à McKinsey & Company réalisés en mars 2023 et en mars 2024, respectivement, par le Bureau de l’ombud de l’approvisionnement.