Note pour la période des questions : Audit de la politique sur les retombées industrielles et technologiques par la vérificatrice générale

La vérificatrice générale a révélé que la Politique sur les retombées industrielles et technologiques n’atteignait pas ses objectifs. Comment le gouvernement s’assure-t-il que les acquisitions de matériel de défense profitent à l’industrie canadienne?

• Nous remercions la vérificatrice générale pour son audit de la Politique sur les retombées industrielles et technologiques (PRIT).
• La Défense nationale soutiendra Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) dans ses efforts visant à améliorer la gestion collective et la communication des données associées à la Politique.
• La PRIT s’applique à un certain nombre de marchés publics liés à la défense.
• Par exemple, elle s’applique au Projet d’aéronef multimission canadien (AMC).
• Dans le cadre de ce projet, Boeing doit effectuer des investissements dans l’économie canadienne qui sont d’une valeur égale à celle de l’achat des aéronefs.
• L’AMC soutiendra plus de 3 000 emplois et ajoutera environ 358 millions de dollars à l’économie canadienne, chaque année, pendant les dix prochaines années.
• La Politique s’applique également au projet de destroyer de la classe River, qui créera au moins 10 800 emplois par an pendant les 25 ans que durera la construction.
• Grâce à ces investissements, en plus de contribuer à la défense canadienne, les contrats assortis de retombées industrielles et technologiques généreront une valeur économique accrue pour le Canada.

Principaux responsables : Sous-ministre adjoint (Services d’examen) Sous-ministre adjoint (Matériels)

Faits saillants

• Le 2 décembre 2024, la vérificatrice générale (VG) du Canada a effectué un audit de performance de la Politique sur les retombées industrielles et technologiques (PRIT).
  • Le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE) est chargé d’administrer la PRIT avec le soutien du ministère des Services publics et de l’Approvisionnement et du ministère de la Défense nationale.
• L’audit visait à déterminer si la PRIT atteignait son objectif, soit faire en sorte que certains contrats d’approvisionnement de la Défense nationale et de la Garde côtière canadienne soient associés à la réalisation d’activités commerciales au Canada d’une valeur égale à celle des contrats en question. L’audit portait sur les contrats d’approvisionnement de 20 millions de dollars et plus que la Défense nationale a attribués entre le 1er avril 2020 et le 15 juin 2024.
• La vérificatrice générale a conclu qu’ISDE n’était pas en mesure de démontrer que la PRIT avait atteint ses objectifs, notamment celui de soutenir la viabilité et la croissance à long terme de l’industrie de la défense. La vérificatrice générale a formulé six recommandations à l’intention d’ISDE, y compris la suivante, que la Défense nationale soutiendra :
  • Afin d’améliorer l’exactitude des données, du suivi et des rapports relatifs à la PRIT, ISDE, en collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada et la Défense nationale, devrait s’assurer que des mesures de contrôle appropriées sont en place pour garantir l’exactitude des bases de données et des rapports.

Valeur des projets issus de la PRIT

• La PRIT s’applique à tous les marchés de la Défense nationale et de la Garde côtière canadienne qui excèdent 100 millions de dollars, qui ne font pas l’objet d’accords commerciaux et qui ne bénéficient pas d’une exception au titre de la sécurité nationale.
• Les marchés de défense d’une valeur de 20 à 100 millions de dollars sont examinés en vue d’une éventuelle application de la Politique.
• ISDE a publié en ligne une liste des obligations actuelles des entreprises prises en compte dans le cadre de la PRIT.
• En août 2024, Boeing a réalisé un investissement de 61 millions de dollars dans le secteur aérospatial de la Colombie-Britannique. Cet investissement fait partie des retombées industrielles et technologiques associées à la décision du Canada d’acquérir le P-8A Poseidon auprès de Boeing dans le cadre du Projet d’aéronef multimission canadien.

Capacités industrielles clés

• En avril 2018, le gouvernement du Canada a publié une liste de capacités industrielles clés (CIC) conçue pour aider à cibler les activités prioritaires dans les domaines des nouvelles technologies qui ont un potentiel de croissance rapide, des capacités industrielles établies au Canada et où la capacité nationale est essentielle à la sécurité nationale. Les CIC sont les suivantes
  • Nouvelles technologies : matériaux de pointe; intelligence artificielle; technologie propre; cyberrésilience; systèmes téléguidés et technologies autonomes; systèmes spatiaux.
  • Compétences de pointe et services industriels essentiels : systèmes et composants aérospatiaux; blindés; intégration des systèmes de défense; systèmes électro-optiques et infrarouges; solutions en matière de véhicules terrestres; soutien en service; systèmes de missions et de plateformes maritimes à bord de navires; munitions; services de construction navale, de conception et de génie; systèmes acoustiques et sonars; formation et simulation.