Note pour la période des questions : Sites contaminés à la 15e Escadre Moose Jaw

Que fait le gouvernement pour répondre aux préoccupations en matière de santé des employés de la 15e Escadre Moose Jaw?

• La Défense nationale prend au sérieux toutes les préoccupations en matière de santé et les plaintes relatives à la sécurité des employés.
• Dès que les employés ont soulevé des préoccupations relatives à la santé à la 15e Escadre Moose Jaw, la Défense nationale a pris des mesures immédiates.
• Ces mesures comprennent une surveillance continue de la qualité de l’air et une analyse du bâtiment du point de vue de la santé au travail.
• Nous continuerons à veiller à ce que tous les employés de la Défense bénéficient d’un lieu de travail sûr et sain.

Si l’on insiste sur la crainte de représailles :

• Les personnes peuvent s’exprimer dans n’importe quel forum, y compris les commissions parlementaires, sans subir de représailles.
• Des mécanismes ont également été mis en place pour permettre aux militaires et aux employés civils, respectivement, de divulguer des actes répréhensibles.
• Cela signifie que lorsqu’un membre de l’Équipe de la Défense s’exprime sur une situation, sa plainte est reconnue et traitée de manière appropriée.

Principaux responsables : Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement), sous-ministre adjoint (Services d’examen), Aviation royale canadienne

Faits saillants

Base des Forces canadiennes (BFC) Moose Jaw

• Trois employés de la Défense de la 15e Escadre Moose Jaw ont comparu devant le Comité permanent de la défense nationale le 5 décembre 2024, et ont exprimé leurs préoccupations en matière de santé et de sécurité relatives au bâtiment 143.
• Les préoccupations particulières concernent la contamination de l’air et les allégations selon lesquelles cette contamination a entraîné une augmentation du nombre de décès et de maladies chez les employés. La Défense nationale a été informée de ces plaintes pour la première fois au printemps 2024.
• Pour donner suite à ces plaintes, la Défense nationale a lancé une analyse transparente et fondée sur des preuves qui est toujours en cours.
  • Cette analyse comprend à la fois la surveillance de la qualité de l’air et une étude en cours qui examine le bâtiment du point de vue de la santé au travail.
• Tant que les résultats de ces deux mesures et l’interprétation professionnelle de ceux-ci ne sont pas disponibles, il n’y a pas suffisamment de données pour formuler d’autres commentaires à l’heure actuelle.

Divulgation d’actes répréhensibles

• Il existe des procédures légales permettant aux membres de l’Équipe de la Défense d’attirer l’attention sur une activité douteuse ou illicite et de la divulguer.
• Les employés de la Défense et les membres des Forces armées canadiennes sont encouragés à signaler un acte répréhensible lorsqu’ils en ont connaissance.
• Les fonctionnaires peuvent faire une dénonciation protégée en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (LPFDAR), tandis que les membres des FAC peuvent faire une dénonciation protégée au moyen du Processus de divulgation des Forces armées canadiennes (PDFAC).