Note pour la période des questions : Réglementation du secteur du pétrole et du gaz

Réglementation du secteur du pétrole et du gaz

• Le gouvernement du Canada exerce un leadership national pour lutter contre les changements climatiques et réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur du pétrole et du gaz.

• Le gouvernement du Canada a mis en place des règlements pour réduire de près de la moitié les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier.

• Le système de tarification de la pollution par le carbone du Canada inclut un système d’échange réglementaire pour les grandes industries qui va réduire les émissions provenant des installations pétrolières et gazières.

• Le gouvernement du Canada veillera à ce que les travailleurs du secteur de l’énergie et les communautés qui en dépendent puissent préparer leur avenir, en instaurant une loi sur la transition équitable qui donnera aux travailleurs un accès à la formation, au soutien et aux nouveaux débouchés dont ils ont besoin pour réussir dans l’économie de demain.

• Le gouvernement met la dernière main à un nouveau règlement national qui vise à réduire la pollution atmosphérique qui provient des secteurs pétrolier et pétrochimique, y compris des affineries. La publication de la version définitive du règlement est prévue au début de 2020.

RÈGLEMENT SUR LE MÉTHANE

• Le méthane est un puissant gaz à effet de serre responsable d’environ 25 % du réchauffement de la planète d’origine humaine que nous connaissons aujourd’hui, et sa capacité de réchauffement est de plus de 70 fois supérieure à celle du dioxyde de carbone sur une période de 20 ans.

• La réduction des émissions de méthane contribue à réduire les coûts économiques mondiaux associés aux changements climatiques. La réduction des émissions de méthane est l’une des mesures les moins coûteuses pour réduire les gaz à effet de serre.

• Le 26 avril 2018, le gouvernement du Canada a publié un règlement national sur le méthane, concrétisant ainsi sa promesse de lutter contre les changements climatiques et de stimuler l’économie. Le règlement sur le méthane est l’une des mesures climatiques complémentaires prévues dans le Cadre pancanadien pour atteindre nos objectifs de réduction des émissions, faire croître l’économie et renforcer la résilience à un climat en évolution.

• Le règlement fédéral sur le méthane fournit un filet de sécurité pour s’assurer que l’objectif du Canada de réduire de 40 à 45 % les émissions provenant du pétrole et du gaz sera atteint. Les provinces et les territoires peuvent mettre en place des règlements sur le méthane qui conviennent à leur situation, pourvu qu’ils puissent démontrer clairement des réductions d’émissions équivalentes à celles que permettent les mesures fédérales.

• La réduction des émissions de méthane provenant de l’industrie pétrolière et gazière est la façon la plus rentable de réduire les gaz à effet de serre dans le secteur de l’énergie. Environnement et Changement climatique Canada estime que les coûts nets de conformité pour l’industrie s’élèvent en moyenne à environ 17 $ la tonne.

ÉQUIVALENCE EN MÉTHANE

• Environnement et Changement climatique Canada continue de rencontrer ses partenaires provinciaux pour discuter de leur règlement respectif sur le méthane. Si les règlements provinciaux sur le méthane permettent d’obtenir des résultats équivalents à ceux du règlement fédéral en matière d’émissions de méthane, ils peuvent remplacer les mesures fédérales.

• Tout en tenant compte de l’approche réglementaire provinciale, le gouvernement du Canada verra à :

o valider les données fournies par les provinces;
o examiner et à évaluer les procédures provinciales de quantification des émissions;
o examiner et évaluer les exigences provinciales en matière de mesure, de surveillance et de déclaration, conformément à l’approche réglementaire de chaque province.

AVANTAGES ET POSSIBILITÉS

• Le nouveau règlement canadien sur le méthane aidera à stimuler une croissance propre dans les secteurs canadiens du pétrole et du gaz. Il veillera à ce que nos ressources soient exploitées de manière plus responsable, tout en favorisant une compétitivité propre. Le règlement crée de nouveaux emplois dans le secteur des technologies propres de l’industrie pétrolière et gazière. Plus de 170 entreprises canadiennes offrent déjà des services de technologies propres abordables et éprouvés. Les entreprises embaucheront plus de travailleurs à mesure que le règlement sera mis en œuvre.

• Le Canada reconnaît que les secteurs pétrolier et gazier évoluent dans un contexte commercial difficile. Le règlement prévoit des assouplissements pour réduire les coûts et encourager l’innovation, tout en veillant à ce que le Canada atteigne ses objectifs de réduction des émissions. Le gaz naturel capté grâce au nouveau règlement devrait également générer des recettes pour l’industrie.

• La réduction des émissions de méthane peut être favorable aux affaires : il peut s’agir tout simplement de réduire le gaspillage engendré par les fuites, ce qui aura comme avantage pour les entreprises canadiennes qu’elles auront plus de gaz naturel à vendre. La prévention du gaspillage de gaz naturel (méthane) est l’un des moyens les moins coûteux de réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada.

• Ce règlement permettra également de protéger la santé des Canadiens en améliorant la qualité de l’air, notamment en réduisant la pollution atmosphérique nocive qui contribue au smog.

Notes pour la période de questions telles que soumises au cabinet du ministre par le Ministère