Note pour la période des questions : Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone

Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone

• Le gouvernement du Canada, en partenariat avec les provinces et les territoires, prend des mesures rigoureuses pour lutter contre les changements climatiques et favoriser une croissance économique durable. Au moyen du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, le gouvernement a réservé :
o plus d’un milliard de dollars dans le cadre du Fonds du leadership pour des priorités provinciales et territoriales, en vue d’aider à financer des projets qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre, créeront des emplois, aideront la population canadienne à économiser de l’argent et soutiendront notre transition vers une croissance économique propre;
o jusqu’à 500 millions de dollars pour le Défi, un programme axé sur le mérite qui finance les projets mis de l’avant par les provinces, les territoires, les municipalités, les gouvernements et organisations autochtones, les entreprises et les organismes sans but lucratif ainsi que ceux à but lucratif dans l’objectif de réduire les émissions au meilleur prix;
o plus de 250 millions de dollars pour des initiatives variées en Ontario, dont le Programme de remises écoénergétiques, le programme 50 millions d’arbres de Forests Ontario et le projet d’autobus électriques de la Ville de Brampton.

MESSAGES SUPPLÉMENTAIRES

• Seuls les signataires du Cadre pancanadien ont accès au financement du Fonds du leadership. L’allocation de la Saskatchewan a par conséquent été transférée au Défi.
• Une portion de l’allocation de l’Ontario a été versée pour des programmes partiellement mis en œuvre qui ont été annulés, et le reste du financement a été réalloué aux autres initiatives en Ontario.

• Le 9 décembre 2016, afin de donner suite aux engagements internationaux, tels que l’Accord de Paris, et pour prendre des mesures concrètes en matière de changement climatique, les premiers ministres du Canada ont adopté un plan climatique national – le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Le cadre réaffirme l’importance de la collaboration entre le gouvernement du Canada et les provinces et les territoires pour lutter contre le changement climatique.
• Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone est une importante composante du plan climatique national. Il soutient la mise en œuvre du plan en optimisant les investissements dans des projets qui produiront une croissance propre et réduiront les émissions de gaz à effet de serre afin que nous puissions respecter ou surpasser les engagements dans le cadre de l’Accord de Paris (p. ex. 30 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) comparativement aux niveau de 2005.

• Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone comporte deux composantes:

• Le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone fournit 1,4 milliards de dollars aux provinces et aux territoires qui ont adopté le plan climatique national afin de les aider à remplir leurs engagements en matière de leadership visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les provinces étaient admissibles à un financement de base de 30 millions de dollars en plus d’un financement en fonction de la population. Il y a deux provinces qui ne participent pas au Fonds du leadership:

La Saskatchewan a choisi de ne pas adopter le plan climatique national, et ses 62 millions de dollars ont été réaffectés au Défi.

L’entente de financement avec l’Ontario a été annulée à l’automne 2018 à la suite de l’annulation de l’Ontario de tous les programmes qui recevaient un financement par l’entremise du Fonds du leadership. L’Ontario a été remboursé pour les dépenses admissibles (168 millions de dollars) et le financement résiduel (252 millions de dollars) a été réaffecté aux programmes suivants : le Programme de remises écoénergétiques (PRE), le Programme 50 millions d’arbres de Forests Ontario et un projet d’autobus électriques de la ville de Brampton. La Saskatchewan n’a jamais fait partie du Cadre pancanadien.

• Le Défi pour une économie à faibles émissions de carbone a rendu disponible plus de 500 millions de dollars à l’appui de projets ambitieux pouvant être soumis par toutes les provinces et les territoires, ainsi que les municipalités, les gouvernements et organisations autochtones, les entreprises et les organismes sans but lucratif ainsi que ceux à but lucratif. Le Défi comporte deux volets :

Le volet des champions doté de 450 millions de dollars fourni du financement aux provinces et aux territoires, aux municipalités, aux communautés et organisations autochtones, aux entreprises et aux organismes sans but lucratif. La date butoir pour soumettre des propositions officielles était le 28 septembre 2018 et ce volet est maintenant clos.

Le volet des partenariats, d’une valeur de 50 millions de dollars offre un financement en deux temps: Premier cycle de demandes: 40 millions de dollars aux demandeurs de plus petite taille, par exemple, les communautés et organisations autochtones, les petites municipalités, les petites et moyennes entreprises, les organismes à but non-lucratif. La date butoir pour soumettre des demandes était le 8 mars 2019. Deuxième cycle de demandes: jusqu’à 10 millions de dollars accessibles aux petites et moyennes entreprises au Canada dont l’effectif compte de 1 et 499 employés. Le processus de présentation des demandes se déroulera du 13 août au 15 novembre 2019.

• Ensemble, les deux composantes du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone appuient des projets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, créent des emplois et économisent de l’argent, tels que:

o Augmenter l’efficacité de nos bâtiments résidentiels et autres immeubles;
o Aider les entreprises à innover et à avoir accès aux technologies pour réduire leurs émissions et croître d’une façon durable; et,
o Soutenir les secteurs forestier et agricole afin de favoriser le stockage de carbone dans les forêts et le sol.

Notes pour la période de questions telles que soumises au cabinet du ministre par le Ministère