Note pour la période des questions : Ajustements à la frontière pour le carbone (AFC)

Ajustements à la frontière pour le carbone (AFC)

• Il est primordial d’éviter les fuites de carbone pour maintenir une bonne politique climatique. Il est question de fuites de carbone lorsque des entreprises s’installent dans des pays moins ambitieux sur le plan climatique pour éviter les coûts du carbone. On assiste ainsi à un déplacement des émissions plutôt qu’à une réduction des émissions.
• Les systèmes de tarification du carbone du Canada sont conçus de manière à contrer ce risque. Le système fédéral de tarification fondé sur le rendement et les systèmes provinciaux semblables envoient un signal clair de tarification tout en réduisant les coûts par rapport à la tarification intégrale du carbone.
• Une autre façon de contrer le risque de fuites de carbone consiste à appliquer un ajustement à la frontière pour le carbone. Cette politique permet d’appliquer un prix aux importations en fonction de leurs émissions intrinsèques. Elle permet d’uniformiser les règles entre les producteurs nationaux et étrangers.
• Les AFC peuvent également aider à encourager d’autres pays à accroître leur ambition en matière de climat et à prendre des mesures pour réduire les émissions.
• Aucun AFC n’a encore été mis en œuvre.
• Le Canada se penche également sur la question visant à déterminer si les AFC se prêtent au contexte canadien. Nous travaillerons avec des économies aux vues semblables, y compris l’Union européenne et nos partenaires nord-américains, afin de déterminer la possibilité et la façon dont cette approche pourrait s’intégrer dans une stratégie plus large visant à atteindre des objectifs climatiques ambitieux tout en évitant les fuites de carbone, en assurant un environnement équitable et prévisible pour les entreprises, en favorisant l’innovation écologique et en promouvant l’ambition mondiale en matière d’action climatique.

• La Commission européenne a publié sa proposition législative concernant un mécanisme d’ajustement à la frontière pour le carbone (MAFC) le 14 juillet 2021. Le MAFC proposé serait mis en œuvre de manière graduelle. Le mécanisme commencerait par l’introduction d’une exigence de reddition de comptes en 2023, et les taxes d’importation sur une gamme initiale limitée de produits importés entreraient en vigueur en 2026. Les tarifs intégraux du MAFC s’appliqueraient en 2035, lorsque les indemnités de franchise d’émissions nationales seraient totalement éliminées.
• La proposition de MAFC de la Commission va maintenant faire l’objet du processus législatif du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne (UE). Ce processus sera long et comportera un débat important au sein de chaque institution, ce qui pourrait mener à des modifications de la réglementation.
• caviardé
• En ce qui concerne les États Unis, bien que le Congrès s’efforce d’élaborer des AFC, aucune proposition détaillée ne bénéficie actuellement de l’appui de l’administration Biden.
• Si les États Unis décident de mettre en place un mécanisme d’ajustement à la frontière pour le carbone, le Canada s’attend à travailler avec eux afin d’établir une approche régionale canado américaine qui reconnaîtrait les initiatives nationales du Canada en matière de climat, comme la tarification de la pollution.

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