Note pour la période des questions : Exportation de déchets

Exportation de déchets

• Le Canada a un régime réglementaire complet pour contrôler les exportations de déchets dangereux et se conformer à ses obligations internationales.
• Depuis le 1er janvier 2021, le Canada contrôle aussi les déchets de plastiques couverts par la Convention de Bâle lorsqu’exportés dans un autre pays qui est une Partie à la Convention.
• Le Canada respecte les décisions réglementaires d’autres pays en matière de contrôle des importations de déchets et, à ce titre, demande leur consentement avant d’y exporter ses déchets.
• Ayant entendu les préoccupations au sujet des exportations de déchets canadiens vers des pays étrangers, nous avons accru nos activités de promotion de la conformité et avons pris part à Demeter VI, une initiative internationale qui vise le trafic illégal de déchets.

• Le Canada est un exportateur mondial de plastique et d’autres matières recyclables vers divers pays. En vertu des règles internationales et nationales, les déchets dangereux, ainsi que les déchets ménagers collectés, ne peuvent être exportés que si le pays importateur y consent.
• D’autres types de matières recyclables comme le papier ou les textiles, lorsqu’elles ne sont pas des déchets collectés par les ménages, sont des marchandises qui font actuellement l’objet d’échanges conformément aux règles du commerce international.
• Les Canadiens sont de plus en plus préoccupés par ces exportations et leurs répercussions sur l’environnement et sur la réputation du Canada.
• Environnement et Changement climatique Canada, en collaboration avec Affaires mondiales Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada, élabore divers mécanismes pour améliorer la conformité aux restrictions en matière d’exportation, ainsi que pour mieux comprendre les répercussions associées aux exportations de déchets et déterminer les mesures appropriées.
• En janvier 2018, la Chine a commencé à mettre en œuvre des mesures nationales visant à restreindre considérablement les importations en Chine de déchets solides qui causent de graves dommages à l’environnement, notamment : les déchets de bois et d’articles en bois; les déchets de papier ou de carton; les déchets de fer et d’acier; les déchets de métaux non ferreux; les déchets de métaux et de matériel électrique; les navires et autres structures flottantes à démanteler; les déchets plastiques, etc.
• Les données montrent une augmentation substantielle des exportations de déchets plastiques vers les pays voisins d’Asie du Sud-Est à la suite des mesures adoptées par la Chine. Certains pays de la région limitent maintenant les importations de déchets plastiques au moyen de réglementations nationales.
• En mai 2019, la Convention de Bâle a adopté par consensus une série de modifications qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021 et renforcent le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets plastiques entre les Parties à la Convention de Bâle. Le Canada a participé activement à la négociation de ces modifications et les met en œuvre dans la réglementation canadienne.

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