Note pour la période des questions : Accélérateur net zéro du Fonds stratégique pour l'innovation

Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable (ENVI) s’interroge sur le fait que le gouvernement n’a pas fourni au Comité de documents concernant l’initiative Accélérateur net zéro, financée à hauteur de 8 milliards de dollars. On peut s’attendre à ce que les membres du Comité ENVI demandent ce qu’est le FSI-ANZ, comment il fonctionne et quel est le rôle d’ECCC.

• L’initiative Accélérateur net zéro (ANZ) de 8 milliards de dollars du Fonds stratégique pour l’innovation fait progresser le Canada vers ses objectifs climatiques en décarbonisant les grands émetteurs, en soutenant la transformation industrielle et en favorisant le développement de technologies propres et l’écosystème de production de batteries.
• L’ANZ soutient des projets qui contribuent à une économie à faibles émissions de carbone, soit directement par des rénovations, soit indirectement par la promotion de nouvelles technologies, et ce, tout en assurant de bons emplois bien rémunérés et en aidant les entreprises à se diriger vers un avenir carboneutre.
• Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) appuie Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) dans la mise en œuvre de ce programme en fournissant des conseils techniques et en examinant les projets dans le contexte de leur potentiel de réduction des émissions de GES ainsi que des plans climatiques du Canada. 

La lettre de mandat d’ECCC indique que le Ministre fournira un soutien au ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie pour aider à mettre en œuvre l’ANZ du Fonds stratégique pour l’innovation de 8 milliards de dollars. Le financement de l’ANZ est octroyé en fonction de trois grands piliers : 
1. la décarbonisation des grands émetteurs (de façon à ce que les technologies déployables favorisent la réduction des émissions de gaz à effet de serre [GES] au pays d’ici 2030);  
2. la transformation industrielle (pour aider les industries à ouvrir les voies de la décarbonisation à l’appui de l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050);  
3. les technologies propres et l’écosystème de production de batteries (pour soutenir les technologies innovatrices de réduction des émissions et une chaîne d’approvisionnement nationale en batteries). 
 L’investissement prévoyait 4 milliards de dollars pour le pilier 1, et les 4 milliards de dollars restants devaient être répartis entre le pilier 2 et le pilier 3. Les fonds prévus pour les piliers 2 et 3 sont entièrement accordés. Pour encourager la présentation de demandes au titre du pilier 1, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a lancé au printemps 2022 un appel à l’action sollicitant les demandes de grands émetteurs en vue de favoriser la réduction des émissions de GES au pays à court terme. Des lettres d’intention ont été envoyées à neuf des bénéficiaires potentiels. Les projets ne progressent pas aussi rapidement que prévu. Les propositions en sont actuellement à diverses étapes de la diligence raisonnable, et certains progrès ont été réalisés dans la négociation des listes de conditions.
ECCC participe à divers aspects de l’initiative Accélérateur net zéro, allant du soutien ministériel à l’évaluation des réductions d’émissions et à l’examen de la diligence raisonnable des demandes.
Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique fournit des lettres de consentement pour les projets du Fonds stratégique pour l’innovation liés à l’ANZ qui visent à obtenir un investissement de plus de 50 millions de dollars de l’ANZ. Ces lettres de consentement indiquent qu’ECCC donne le feu vert à ISDE pour qu’il poursuive les négociations en vue de fixer les modalités définitives des projets.

ECCC ne participe pas à la négociation des modalités définitives avec les demandeurs retenus. Ce sont les fonctionnaires d’ISDE et les demandeurs qui négocient et gèrent les accords de contribution.