Note pour la période des questions : Mesures prises par le gouvernement fédéral pour réduire les déchets plastiques et la pollution

About

Numéro de référence :
ECCC-QP-000015
Date fournie :
19 sept. 2025
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Nom du ministre :
Dabrusin, Julie (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Enjeu ou question :

Le gouvernement du Canada met en œuvre un plan global ambitieux fondé sur des données probantes pour réduire les déchets plastiques et la pollution par le plastique, en créant une économie circulaire des plastiques forte et résiliente qui profite à tous et qui protège l’environnement et la santé humaine.

Réponse suggérée :

• Préoccupés par l’impact des plastiques sur la santé et l’environnement, les Canadiens s’attendent à ce que les gouvernements agissent contre la pollution plastique.
• Le gouvernement du Canada met en œuvre un plan global ambitieux fondé sur des données probantes pour réduire les déchets plastiques et la pollution. Il crée une économie circulaire des plastiques forte et résiliente, qui profite à tous et qui protège l’environnement et la santé humaine. En collaboration avec des partenaires, le plan du Canada propose une série de mesures complémentaires tout au long du cycle de vie des plastiques.
• Le Canada est fermement déterminé à conclure un traité mondial ambitieux, efficace et adapté à l’objectif de mettre fin à la pollution plastique qui couvre tout le cycle de vie des plastiques. Compte tenu de l’importance de ce traité, le Canada croit en l’importance de prendre le temps nécessaire, sans retard indu, pour conclure un accord solide et crédible.

Contexte :

• Le plastique occupe une place importante dans l’économie et le quotidien des Canadiens; cependant, la façon dont les plastiques sont fabriqués, utilisés et éliminés n’est pas durable sur le plan environnemental ou économique.
• La plupart du plastique est fabriqué et utilisé à une seule fin et se retrouve ensuite dans des sites d’enfouissement, des incinérateurs ou sous forme de pollution qui jonche nos plages, nos rivières, nos parcs et nos océans, nuisant aux espèces sauvages et endommageant les habitats.
• Au Canada, près de 5 millions de tonnes de déchets plastiques ont été produites en 2021, tandis que la production mondiale de plastiques et les déchets plastiques devraient tripler d’ici 2060, et la pollution plastique devrait être multipliée par 2,5 par rapport aux niveaux de 2015 d’ici 2040, si nous n’agissons pas maintenant.
• Le gouvernement du Canada demeure déterminé à réduire la pollution plastique et continuera de travailler avec les provinces, les territoires, les partenaires autochtones, l’industrie, la société civile et d’autres intervenants pour améliorer la fabrication, l’utilisation et la gestion du plastique au Canada. En favorisant des systèmes et des comportements qui maintiennent les plastiques dans l’économie et hors de l’environnement, le Canada vise à créer une économie circulaire des plastiques forte et résiliente pour tous, qui protège l’environnement et la santé humaine.
• L’approche du Canada repose sur des données probantes. Le gouvernement continue de mener des activités scientifiques et d’investir dans ce domaine afin d’éclairer la prise de mesures et de mesurer les progrès accomplis au fil du temps. Le gouvernement finance et fait progresser des initiatives, conformément à la hiérarchie des déchets, pour prévenir la pollution plastique et améliorer la façon dont les plastiques sont fabriqués, utilisés et gérés. Cette approche vise notamment à interdire les produits en matières plastiques nocives; à favoriser les innovations canadiennes et les solutions ciblées en vue d’un passage systématique à une économie circulaire et à investir dans de telles innovations et solutions, en donnant aux Canadiens plus d’options de produits et de systèmes durables; à écologiser les activités et les achats; et à lutter contre la pollution plastique, notamment par la prévention et la récupération des engins de pêche perdus.
• Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaborent, par l’intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l’environnement, à la mise en œuvre de la Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique et son plan d’action. Cette stratégie comprend l’élaboration de documents d’orientation à l’intention des gouvernements, de l’industrie et d’autres acteurs afin de rendre les producteurs responsables des déchets générés par leurs produits, d’aider la population canadienne à prendre des décisions éclairées concernant les plastiques qu’elle achète et utilise, et de prévenir la pollution plastique provenant de sources connues telles que les eaux de ruissellement, les rejets industriels, les catastrophes naturelles et les déversements.
• Grâce à l’innovation, à la coordination et à la collaboration, la pollution plastique et les déchets peuvent être réduits, ce qui permet de garder les plastiques dans l’économie mais hors de l’environnement.

Renseignements supplémentaires :

Sans objet