Note pour la période des questions : TRAITEMENT DES PASSEPORTS DES ATHLÈTES DU NUNAVUT POUR LES JEUX D'HIVER DE L'ARCTIQUE

Lori Idlout (NPD) a exprimé des inquiétudes concernant les difficultés auxquelles sont confrontés les athlètes du Nunavut pour accéder aux services de passeport accélérés.

• Le gouvernement du Canada s'engage à travailler en collaboration avec le député de la circonscription du Nunavut et le gouvernement territorial afin d'accélérer le traitement de ces demandes et de permettre aux jeunes du Nunavut de participer aux jeux d’hiver de l’arctique.
• Le gouvernement du Canada maintient une présence vitale dans les communautés du Nord, rurales et isolées afin de garantir l'accès aux programmes et aux services.
• Service Canada évalue en continu les besoins de ses clients et de ses communautés afin de s'assurer que ses services correspondent à la demande des clients et restent adaptés aux besoins des Canadiens.Si on insiste sur l'accès aux services au Nunavut
• Les clients du Nunavut sont encouragés à utiliser les services de passeport de 20 jours disponibles dans les trois Centres Service Canada (CSC) d'Iqaluit, de Rankin Inlet et de Cambridge, ainsi que dans les 13 sites de site de services mobiles réguliers.
• En fonction de leurs habitudes de voyage, les clients peuvent également bénéficier de services de passeport urgents ou express dans les bureaux des passeports situés à Ottawa, Montréal, Winnipeg et Edmonton.
• Service Canada donne la priorité à l'accès en personne pour les populations vulnérables et les communautés mal desservies; des efforts sont en cours pour explorer les options de livraison de services, en particulier sur les régions rurales et éloignées du Nunavut ainsi que sur les territoires/provinces de Terre-Neuve-et-Labrador, du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et de la Saskatchewan.
• Dans le cadre de notre engagement en faveur de la réconciliation authochtone, nous continuons à trouver des moyens d'améliorer l'accès aux services et aux bénéfices du gouvernement en travaillant en collaboration avec les communautés indigènes et d'autres partenaires clés.
• Les Services mobiles et de liaison aux communautés (SMLC) permet aux clients d'accéder aux programmes, services et bénéfices là où ils vivent et/ou passent du temps, en mettant l'accent sur les clients vulnérables et mal desservis qui rencontrent des obstacles dans l'accès aux bénéfices et aux services.Si on insist sur les options permettant aux Canadiens d'obtenir des services

• Les clients peuvent consulter les temps d'attente approximatifs pour les bureaux de passeport de Service Canada sur la page Web Trouver un bureau de Service Canada pour se préparer à leur visite.
• Les clients ont la possibilité de prendre rendez-vous pour un service de passeport en utilisant le portail eServiceCanada.
• Les clients peuvent suivre le statut de leur demande à tout moment et de n'importe où sur le Vérificateur de l'état de la demande de passeport.
• Les clients peuvent obtenir des services de passeport dans trois CSC au Nunavut, ainsi que dans 13 site de services mobiles réguliers : Bureaux de Service Canada au Nunavut.

Le Ministère s’est attaqué aux défis qui se sont présentés après la pandémie, particulièrement à la prestation de services, en veillant à ce que les Canadiens reçoivent des services gouvernementaux efficaces et de grande qualité.
Le Programme de passeport du Canada a connu un ensemble de difficultés interdépendantes causées par la pandémie. Ces difficultés se sont traduites par des pressions sur les services de passeport de Service Canada. Pour venir à bout de ces difficultés, nous avons déployé des efforts importants et avons pu ainsi éliminer l’arriéré et revenir aux délais de traitement d’avant la pandémie. L’arriéré a été éliminé à la fin de l’exercice financier de 2022-2023.
Quatre vingt dix neuf pour cent (99 %) des demandes de passeport, quel que soit le mode de réception des demandes, ont été traitées selon les normes de service de 10 et de 20 jours ouvrables. Voici quelques mesures que Service Canada a mis en place pour être prêt à traiter les volumes anticipés :
• Lancement d’un outil de prise de rendez-vous qui dirige les clients vers le bon endroit pour obtenir le service, tout en mettant à jour en permanence le site Web avec des statistiques et des temps d’attente actualisés.
• Lancement, en mars 2023, de l’outil de vérification de l’état des demandes de passeport, qui permet aux clients de suivre l’état d’avancement de leur demande.
• Élargissement des conditions d’admissibilité au traitement simplifié selon lequel le remplacement d’un passeport expiré (jusqu’à 15 ans) est considéré comme un renouvellement et non comme une nouvelle demande.
• Accroissement de l’accès aux services de passeport, ajout de services de passeport selon la norme de 10 jours ouvrables dans 21 Centres Service Canada et lancement de ces services dans d’autres bureaux au cours des prochains mois.
• Élargissement de la prestation des services de passeport aux sites de services mobiles réguliers pour répondre aux besoins en matière de passeports des collectivités rurales et éloignées.

Service Canada continue également de travailler avec les responsables du Programme de passeport à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, qui sont à moderniser le système et qui continuent d’améliorer l’automatisation du processus de demande afin d’accroître notre capacité de traitement des demandes de renouvellement simplifié.

• Les Canadiens peuvent présenter une demande de passeport en papier en se présentant à l'un des 317 Centres Service Canada, à l'un des 19 bureaux des passeports ou en envoyant leur demande par la poste.
• À compter du 8 janvier 2024, 245 des 247 site de services mobiles réguliers offriront des services de passeport.
• Cette année financière, à partir de la semaine débutant le 22 janvier 2024, Service Canada a reçu plus de 3,8 millions de demandes comparativement à 2.7 millions pour la même période en 2023 et a délivré près de 3,5 millions de passeports comparativement à 2.6 millions pour la même période en 2023; dont 97% de tous les demandeurs reçoivent leur passeport dans les normes de service de 10 ou 20 jours ouvrables (l'objectif étant de 90%).
• Pour la semaine débutant le 22 janvier 2024, 97% des Canadiens qui ont demandé un passeport l'ont reçu dans les normes de service comparativement à 70% pour la même période en 2023 :
o 97% de ceux qui ont fait une demande en personne dans un bureau de passeport spécialisé ont reçu leur passeport dans les 10 jours ouvrables comparativement à 97% en 2023 pour la même période
o 98% des Canadiens qui ont fait une demande par courrier ou dans un Centre Service Canada ont reçu leur passeport dans les 20 jours ouvrables comparativement à 51% en 2023 pour la même période