Note pour la période des questions : Approvisionnement BDM

About

Numéro de référence :
CSJUNE202403
Date fournie :
6 févr. 2024
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Nom du ministre :
Beech, Terry (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des services aux citoyens

Enjeu ou question :

Y a-t-il des anomalies dans le processus d’approvisionnement de BDM ?

Réponse suggérée :

• Le programme BDM mène toutes les activités d'approvisionnement et de passation de marchés conformément aux règles et règlements du gouvernement du Canada.

• En tant qu'autorité contractante de la Couronne, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) assure la conformité tout au long du processus d'approvisionnement et des activités contractuelles en cours, y compris en traitant de tout risque, problème ou anomalie qui pourrait survenir.

• Si on insiste dessus (examen du médiateur de l’approvisionnement)

• • Je ne suis pas contre un tel examen, mais il nécessiterait un nombre important de ressources et un niveau d'effort qui serait détourné de la mise en œuvre de l'OEA et de l'IE sur la BDM, pour soutenir un tel travail.

Contexte :

• Le programme BDM a attribué environ 668 millions de dollars en contrats depuis 2017 et a suivi toutes les politiques et procédures du GC dans ses activités d'approvisionnement, en collaboration et avec le soutien et les conseils de SPAC.

Renseignements supplémentaires :

• Le Programme de modernisation du versement des prestations (MBD) est la plus grande initiative de transformation informatique jamais entreprise par le gouvernement du Canada.
• • À terme, le programme réunira la Sécurité de la vieillesse (SV), l'assurance-emploi (AE) et le Régime de pensions du Canada (RPC) en un seul système commun.
• • Il offrira aux Canadiens un accès transparent, sécurisé et rapide à leurs prestations grâce à un système moderne et amélioré.