Note pour la période des questions : Langues officielles passeports

Service Canada offre des services bilingues à des bureaux en personne pour soutenir la prestation de services aux communautés de langue officielles minoritaires.

• Le Règlement sur les langues officielles précise dans quelles circonstances les bureaux fédéraux ont l'obligation de fournir des services et de communiquer dans les deux langues officielles.

• Les clients ont accès à des services bilingues dans 193 des 585 points de service offrant des services de passeports.

• Lorsqu’un client se présente à un bureau unilingue et demande des services dans la langue minoritaire, il est informé de l’emplacement des bureaux bilingues les plus près, et est offert des services d’interprétation par téléphone pour qu’il reçoive un service dans la langue officielle de son choix.

• La désignation linguistique des bureaux de Service Canada est déterminée par les critères établis dans la Loi sur les langues officielles.

• Le Règlement utilise les données du dernier recensement décennal pour déterminer s'il existe une demande importante qui justifie la désignation bilingue des bureaux dans des régions spécifiques.

• Le service de passeport en 10 jours sont disponibles dans 44 bureaux bilingues des 58 bureaux offrant ces services.

• Le Ministère participe présentement à l’Exercice de révision de l’application du Règlement, qui est un exercice qui vise à actualiser les désignations linguistiques des bureaux fédéraux tous les 10 ans.

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