Note pour la période des questions : TRAITEMENT DES ÉVALUATIONS DE L’IMPACT SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) a connu une augmentation importante des demandes globales. Quelles mesures ont été prises pour améliorer les délais de traitement des demandes d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT)?

La demande des employeurs relative au PTET a considérablement augmenté au cours des derniers mois.

Le Ministère a adopté un certain nombre de mesures pour prendre des décisions en temps opportun sur les demandes d’EIMT. Ces mesures comprennent les suivantes :

obtenir des fonds supplémentaires pour répondre à la charge de travail accrue découlant du nombre plus élevé d’EIMT;

mettre en œuvre d’importantes améliorations des processus opérationnels pour simplifier les procédures;

entreprendre, en avril 2023, une transition active du programme vers un modèle de présentation principalement en ligne des demandes d’EIMT, ce qui a permis d’accroître l’efficacité du traitement.

Le programme a traité un nombre record de dossiers en 2022-2023, c.àd. plus de 113 000 demandes d’EIMT ont été traitées.

Le PTET est conçu pour tenir compte de l’évolution du marché du travail canadien en veillant à ce que les Canadiens et les résidents permanents soient pris en considération en premier pour les emplois disponibles.

Le processus d’EIMT est le principal critère du marché du travail qui donne au gouvernement l’assurance que l’embauche de TET n’aura pas d’effet négatif sur le marché du travail canadien. L’EIMT établit également les conditions du programme qui définissent les normes visant à assurer la protection des TET et à empêcher les mauvais acteurs d’accéder au PTET.

Le programme vise à établir un équilibre entre la protection du marché du travail canadien, l’information communiquée aux employeurs sur leurs obligations et la protection des travailleurs après leur arrivée.

Une fois qu’une EIMT est délivrée, le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté traite les demandes individuelles de permis de travail pour les travailleurs étrangers temporaires.

Malgré une augmentation de 40 % des demandes d’EIMT, les efforts de modernisation du programme ont permis d’en améliorer la productivité, et les importantes mesures de rationalisation mises en place ont réduit les délais de traitement, ce qui a permis à Service Canada de gérer le nombre accru de demandes présentées par les employeurs.

Afin de demeurer attentif au marché du travail canadien, le programme continue de prioriser le traitement des demandes provenant de secteurs clés, comme l’agriculture et les soins de santé, ainsi que des demandes pour embaucher des travailleurs dans le cadre du Volet des talents mondiaux.

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