Note pour la période des questions : Rendement du régime d’assurance-emploi

Rendement du régime d’assurance-emploi

Le régime d’assurance-emploi est l’un des piliers du filet de sécurité sociale du Canada, et il joue un rôle déterminant dans la vie des Canadiens en leur offrant un soutien du revenu essentiel lorsqu’ils en ont le plus besoin.

Malgré le nombre sans précédent de demandes reçues ces dernières années, le réseau de traitement de l’assurance-emploi est entièrement mobilisé et s’efforce d’envoyer les paiements ou les avis de non-paiement aux clients le plus rapidement possible.

Si l’on insiste (traitement des demandes en français)

En 2023-2024, au 30 novembre 2023 Service Canada a embauché et formé 213 agents de traitement dans les régions du Québec et de l’Atlantique. La plupart de ces agents peuvent travailler en français, ce qui augmente la capacité de traitement des demandes en français.

Si l’on insiste (région du Québec)

En 2023-2024, au 30 novembre 2023, les résultats relatifs à la rapidité de paiement pour la région du Québec étaient de 80,8 %, ce qui est inférieur aux trois autres régions de Service Canada.

Cela s’explique par le travail de l’assurance-emploi visant à réduire l’inventaire des plus anciennes demandes en suspens, qui était nécessaire pour améliorer le service à la clientèle dans la région du Québec.

Si l’on insiste (Le rapport du Bureau de la vérificatrice générale- le 19 octobre 2023/ Modernisation du versement des prestations (MVP))

La MVP est la plus grande initiative de transformation basée sur les technologies de l'information jamais entreprise par le gouvernement du Canada. Grâce à une approche progressive et prudente, y compris le maintien en parallèle des systèmes existants pendant le processus de transformation et le transfert progressif des segments de clientèle vers les nouveaux systèmes, le Programme modernisera la façon dont le gouvernement fédéral sert tous les Canadiens, en remplaçant les anciens systèmes et les vieilles technologies par de nouveaux systèmes adaptés à l'ère numérique.

EDSC/Service Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor collaboreront à l'élaboration et au partage d'approches visant à soutenir d'autres ministères, ce qui comprendra l'examen des pratiques issues d'initiatives semblables à grande échelle.

EDSC tiendra un registre des risques relativement au Programme et au projet afin de gérer et d'atténuer les risques et tout ce qui demeure inconnu.

Si on les presse (les Canadiens s’impatientent alors qu’ils attendent des mois leurs chèques d’assurance-emploi)

Toutes les réclamations, qu'elles soient nouvelles ou nécessitant des révisions, sont traitées selon la date de réception quel que soit leur niveau de complexité. Les prestataires doivent s'assurer qu'ils ont soumis toutes les informations et tous les documents requis pour assurer un traitement en temps opportun et qu'ils ont reçu leur code d'accès pour compléter leurs rapports bihebdomadaires afin de réduire les délais dans la réception de leurs prestations.

Il existe trois raisons principales pour lesquelles le traitement de certaines demandes prend plus de temps : (1) Informations ou documents manquants ; (2) Les dossiers sont renvoyés à Intégrité pour enquête (NAS dormant, fraude potentielle, validation échouée, informations incohérentes) ; ou (3) Une enquête supplémentaire auprès du prestataire ou de l'employeur est nécessaire pour qu'une décision soit rendue et que le traitement de la demande soit complété pour les demandes les plus complexes.

La norme de service de Service Canada est de finaliser 80 % des demandes dans les 28 jours suivant la date de réception de la demande d'assurance-emploi. D'avril à novembre 2023, Service Canada a traité 85,5 % des demandes d'assurance-emploi dans un délai de 28 jours. Parfois, le traitement peut prendre plus de 28 jours, notamment en période de pointe ou pour les dossiers les plus complexes. Pour les demandes non complétées dans un délai de 28 jours, le délai moyen de traitement se situe entre 29 et 35 jours. En 2023-2024, au 30 novembre 2023, le nombre moyen de jours nécessaires à un client pour recevoir son premier paiement de prestations d'assurance-emploi était de 18 jours, comparativement à une moyenne de 25 jours au cours de la même période en 2022-2023.

Le 3 novembre 2022, dans l’Énoncé économique de l’automne, le gouvernement a annoncé un financement de 1,02 milliard de dollars pour aider Service Canada à traiter plus rapidement les demandes d’assurance-emploi et de la Sécurité de la vieillesse, tout en réduisant l’inventaire des demandes d’assurance-emploi. De plus, il a annoncé un financement de 574 millions de dollars visant à réduire le temps d’attente pour les centres d’appels de l’assurance-emploi et des pensions.

Rapidité de traitement des paiements de l’assurance-emploi

À Service Canada, le principal indicateur de rendement du service à la clientèle pour la rapidité de traitement des demandes d’assurance-emploi est la rapidité de paiement. La cible fixée est de verser un paiement ou d’émettre un avis de non-paiement aux prestataires dans les 28 jours suivant le dépôt de leur demande de prestations, dans 80 % des cas.

En 2023-2024, à la semaine se terminant le 9 décembre 2023 (la dernière statistique disponible), 89,9 % des paiements de l’assurance-emploi ou des avis de non-paiement ont été émis dans un délai de 28 jours pour l’ensemble du Canada, comparativement à 83,5 % pour la même période en 2022-2023. Voici les résultats par région au 30 novembre 2023 :

91,5 % pour la région de l’Atlantique (contre 84,8 % en 2022-2023);

80,8 % pour la région du Québec (contre 73,9 % en 2022-2023);

86,2 % pour la région de l’Ontario (contre 75,0 % en 2022-2023);

86,2 % pour la région de l’Ouest du Canada et des Territoires (contre 74,2 % en 2022-2023).

En 2023-2024, au 30 novembre 2023, le nombre moyen de jours nécessaires pour qu’un client reçoive le premier versement de ses prestations d’assurance-emploi était de 18 jours, comparativement à une moyenne de 25 jours pour la même période en 2022-2023.

En 2023-2024, à la semaine se terminant le 9 décembre 2023, 2,062,104 demandes initiales et de renouvellement de l’assurance-emploi ont été reçues, et 2,041,807 demandes ont été traitées.

Inventaire de l’assurance-emploi

L’inventaire de l’assurance-emploi est composé de demandes initiales, de renouvellement et révisées.

Demande initiale : une nouvelle demande visant à établir une demande d’assurance-emploi.

Demande de renouvellement : une demande formulée pour renouveler ou réactiver une demande de prestations existante, déjà établie et à laquelle il reste des semaines d’admissibilité.

Demande révisée : une demande révisée est créée lorsque de nouveaux renseignements ou des renseignements à jour sont reçus au cours du cycle de vie d’une demande. Les nouveaux renseignements peuvent être fournis par le client, l’employeur ou un tiers. 

Le réseau de l’assurance-emploi priorise les demandes initiales et de renouvellement afin de commencer à verser des prestations aux clients. Durant la pandémie de COVID-19, les diverses mesures mises en œuvre pour intégrer et traiter les volumes sans précédent de demandes d’assurance-emploi ont entraîné une hausse significative de l’inventaire des demandes révisées.

Le Ministère a reçu un financement pluriannuel visant à ramener l’inventaire à un niveau soutenable au cours des trois prochaines années (d’ici la fin de 2024-2025). La Stratégie de stabilisation de l’inventaire (SSI) a débuté en 2022-2023, et, au 30 novembre, le réseau de l’assurance-emploi a embauché et formé 213 ressources supplémentaires en 2023-2024 afin de respecter les normes de service tout en réduisant l’inventaire.

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